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Vertaling van "flotte de pêche artisanale devrait refléter " (Frans → Engels) :

Le nombre des représentants de la flotte de pêche artisanale devrait refléter la part de la flotte artisanale dans le secteur de la pêche des États membres concernés.

The number of representatives of small-scale fleets should reflect the share of small scale fleets within the fishing sector of the Member States concerned.


La Commission évaluera la pertinence de l'usage des aides d'Etat pour soutenir le renouvellement de la petite flotte de pêche artisanale des régions ultrapériphériques, dans le respect d'une pêche durable.

The Commission will assess the relevance of the use of State aid to support the renewal of the small-scale fishing fleets of the Outermost Regions, whilst respecting the principle of sustainable fishing.


Pour cela notamment, la Commission proposera la continuation des programmes POSEI et évaluera la pertinence des aides d'Etat pour soutenir le renouvellement des petites flottes de pêche artisanales.

To that end the Commission will provide for the POSEI programmes to continue beyond 2020 and will assess whether State aid can be used to support the renewal of small-scale fishing fleets.


Afin de ne pas mettre en péril l’objectif de la réforme de la PCP en matière de durabilité, le montant de l’aide financière qui peut être affecté à des mesures relatives à la flotte de pêche telles que l’arrêt temporaire ou définitif des activités de pêche, ainsi que le remplacement du moteur devraient être plafonnés, et la période pendant laquelle une telle aide financière peut être accordée en échange de l’arrêt définitif des activités de pêche devrait être limitée dans le temps.

In order not to jeopardise the sustainability objective of the CFP reform, the amount of financial support that may be dedicated to fleet measures, such as temporary and permanent cessation as well as engine replacement, should be capped, and the period of time during which such financial support may be granted for permanent cessation should be limited.


Il ne devrait être permis de les atteindre à une date ultérieure que si le fait de les atteindre d'ici 2015 mettrait gravement en péril la viabilité sociale et économique des flottes de pêche concernées.

Achieving those exploitation rates by a later date should be allowed only if achieving them by 2015 would seriously jeopardise the social and economic sustainability of the fishing fleets involved.


À la lumière du rôle important que les conseils consultatifs sont appelés à jouer dans la politique commune de la pêche régionalisée et dans le respect des principes de bonne gouvernance énoncés à l'article 3, points b) et f), du règlement (UE) no 1380/2013, il est également nécessaire de veiller, conformément à l'article 43, paragraphe 1, dudit règlement, à ce que leur structure garantisse une représentation équilibrée de toutes les parties intéressées légitimes dans le domaine de la pêche, y compris les flottes de pêche artisanale ...[+++] et, le cas échéant, de l'aquaculture.

In the light of the important role that the Advisory Councils are expected to play in the regionalised Common Fisheries Policy and in line with the principles of good governance set out in Article 3(b) and (f) of Regulation (EU) No 1380/2013, it is also necessary to ensure, in line with Article 43(1) of that Regulation, that their structure guarantees a balanced representation of all legitimate stakeholders in the field of fisheries, including small-scale fleets and where appropriate, of aquaculture.


Après consultation de la Commission, l'assemblée générale peut décider de désigner un comité exécutif comprenant jusqu'à 30 membres pour assurer une représentation appropriée de la flotte de pêche artisanale.

After consultation of the Commission, the general assembly may decide to appoint an executive committee of up to 30 members to ensure appropriate representation of small-scale fleets.


1. Chaque conseil consultatif propose une compensation supplémentaire aux pêcheurs représentant les organisations de la flotte de pêche artisanale en vue de leur participation efficace à ses travaux, en plus du remboursement de leurs frais de voyage et d'hébergement.

1. Each Advisory Council shall offer additional compensation to fishermen representing small-scale fleet organisations for their efficient participation to its work on top of the reimbursement of their travel and accommodation expenses.


6. L'assemblée générale et le comité exécutif veillent à une représentation équilibrée et large de toutes les parties concernées, en mettant l'accent sur la flotte de pêche artisanale, le cas échéant.

6. The general assembly and the executive committee shall ensure a balanced and wide representation of all stakeholders, with emphasis on small-scale fleets, where appropriate.


L'absence de renouvellement d'un accord de pêche entre la Communauté et un pays tiers ou la réduction substantielle des possibilités de pêche dans le cadre d'un arrangement international ou d'un autre arrangement devrait aussi donner lieu à des plans de gestion pluriannuels de l'effort de pêche visant à adapter la flotte de pêche communautaire à la nouvelle situation.

The non-renewal of a fisheries agreement between the Community and a third country or a substantial cut in fishing opportunities under an international arrangement or other arrangement should also give rise to multi-annual fishing-effort management plans aimed at adjusting the Community fishing fleet to the new situation.




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flotte de pêche artisanale devrait refléter ->

Date index: 2022-11-04
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