Vertaling van "autre arrangement devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Comité Textiles (régime autonome)
Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements | Textile Committee (autonomous regime)

accord sans prise de participation [ arrangement autre qu'une prise de participation | arrangement sans constitution de capital ]
non-equity arrangement

Arrangement entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, concernant les échanges de certains produits sidérurgiques
Arrangement between the European Coal and Steel Community and the European Economic Community, and the Government of the United States of America concerning trade in certain steel products

Rapporteur spécial des Nations Unies pour l'étude des traités, accords et autres arrangements constructifs entre les États et les populations autochtones
Special Rapporteur on Treaties and Constructive Arrangements

Rapport sur les consultations concernant l'arrangement le plus approprié pour négocier un traité interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires
Report on Consultations on the Most Appropriate Arrangement to Negotiate a Treaty Banning the Production of Fissile Material for Nuclear Weapons or Other Nuclear Explosive Devices

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(15) Pour remplir sa mission, et dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de ses tâches, le CEPOL devrait pouvoir coopérer avec d'autres agences et organismes concernés de l'Union européenne, avec les autorités compétentes des pays tiers et avec les organisations internationales s'occupant des domaines couverts par le présent règlement, dans le cadre d'arrangements de travail conclus conformément à ce règlement ou d'arrangements de travail conclus avec des instituts nationaux de formation de pays tiers, au titre de l'article 8 de la décision 2005/681/JAI du Conseil; demande à la Commission de présenter une analyse globale de la coopération administrative entre les agences de l'Union européenne et de la façon de créer des synergies à l'avenir, grâce à cette coopération;
(15) For the purpose of fulfilling its mission and to the extent required for the performance of its tasks, CEPOL should be able to cooperate with other European Union Agencies and relevant bodies, the competent authorities of third countries and the international organisations competent in matters covered by this Regulation in the framework of working arrangements concluded in accordance with this Regulation or in the framework of working arrangements concluded with national training institutes of third countries on the basis of Article 8 of the Council Decision 2005/681/JHA; calls on the Commission to provide an overall analysis of administrative cooperation between European Union agencies and where such cooperation could create synergies in the future,

(15) Pour remplir sa mission, et dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de ses tâches, le CEPOL devrait pouvoir coopérer avec d'autres agences et organismes concernés de l'Union européenne, avec les autorités compétentes des pays tiers et avec les organisations internationales s'occupant des domaines couverts par le présent règlement, dans le cadre d'arrangements de travail conclus conformément à ce règlement ou d'arrangements de travail conclus avec des instituts nationaux de formation de pays tiers, au titre de l'article 8 de la décision 2005/681/JAI du Conseil.
(15) For the purpose of fulfilling its mission and to the extent required for the performance of its tasks, CEPOL should be able to cooperate with other European Union Agencies and relevant bodies, the competent authorities of third countries and the international organisations competent in matters covered by this Regulation in the framework of working arrangements concluded in accordance with this Regulation or in the framework of working arrangements concluded with national training institutes of third countries on the basis of Article 8 of the Council Decision 2005/681/JHA,

(47 bis) L'AEMF devrait surveiller de près les arrangements relatifs aux licences réglementant l'accès à l'infrastructure du marché financier, ainsi que toute influence négative sur l'établissement d'un marché intérieur compétitif pour les services financiers de post-négociation, notamment lorsque l'usage de ces licences peut empêcher la concurrence venant d'autres systèmes de négociation et contreparties centrales, et en faire rapport annuellement à la Commission.
(47a) ESMA should closely monitor, and report annually report to the Commission on, access to financial market infrastructure licensing arrangements and any negative impacts on the establishment of a competitive internal market in post-trade financial services, in particular where the use of such licences may be used to prevent competition from other trading venues and CCPs.

Compte tenu du volume des fonds de l’Union alloués au secteur de l’aide extérieure, du nombre d’enquêtes de l’Office dans ce secteur, ainsi que de la coopération internationale pour les besoins d’enquête, l’Office devrait pouvoir s’assurer, le cas échéant en coordination avec d’autres services compétents, au moyen d’arrangements administratifs, le concours pratique des autorités compétentes des pays tiers ainsi que d’organisations internationales dans l’accomplissement de sa mission, sans créer d’obligations légales supplémentaires.
Given the scale of the Union funds allocated to the external-aid sector, the number of investigations carried out by the Office in that sector and the existence of international cooperation for investigation purposes, the Office should be able, where appropriate in coordination with other competent services, to seek in the performance of its tasks, by means of administrative arrangements, practical assistance from the competent authorities in third countries and from international organisations, without creating any additional legal obligations.

Toutefois, étant donné qu'aucun des instruments de garantie financière existants, y compris les dispositifs de mutualisation des risques, ne peut couvrir l'ensemble des conséquences possibles de catastrophes, la Commission devrait mener des analyses et des études plus approfondies sur les mesures qu'il conviendrait d'adopter pour que soient mis en place un régime de responsabilité suffisamment solide concernant les dommages liés aux opérations pétrolières et gazières en mer, des exigences en matière de capacité financière, y compris la disponibilité d'instruments de garantie financière appropriés, ou d'autres arrangements.
However, as no existing financial security instruments, including risk pooling arrangements, can accommodate all possible consequences of extreme accidents, the Commission should proceed with further analysis and studies of the appropriate measures to ensure adequately robust liability regime for damages related to offshore oil and gas operations, requirements on financial capacity including availability of appropriated financial security instruments or other arrangements .

17. estime que la prochaine étape devrait consister en un processus de consultations mutuelles des États membres en vue d'harmoniser leurs exigences militaires et d'examiner toutes les possibilités de renforcer la rentabilité par des arrangements fixés à l'échelon européen, régional, bilatéral ou autre;
17. Takes the view that, as the next step, the Member States should go through a process of mutual consultations in order to harmonise their military requirements and examine all options for increasing cost-efficiency through EU-level, regional, bilateral or other arrangements;

Le Bureau devrait également, en accord avec la Commission, être habilité à conclure des arrangements de travail conformes au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne avec des pays autres que ceux qui ont conclu avec l'Union européenne des accords en vertu desquels ils ont adopté et appliquent le droit de l'Union.
It should also, in agreement with the Commission, be able to conclude working arrangements in accordance with the TFEU with countries other than those which have concluded agreements with the Union by virtue of which they have adopted and apply law of the Union.

L'absence de renouvellement d'un accord de pêche entre la Communauté et un pays tiers ou la réduction substantielle des possibilités de pêche dans le cadre d'un arrangement international ou d'un autre arrangement devrait aussi donner lieu à des plans de gestion pluriannuels de l'effort de pêche visant à adapter la flotte de pêche communautaire à la nouvelle situation.
The non-renewal of a fisheries agreement between the Community and a third country or a substantial cut in fishing opportunities under an international arrangement or other arrangement should also give rise to multi-annual fishing-effort management plans aimed at adjusting the Community fishing fleet to the new situation.

(11) La présente décision-cadre ne devrait pas porter atteinte à d'autres dispositions ou arrangements existants relatifs à la création ou à l'intervention d'équipes communes d'enquête,
(11) This Framework Decision should be without prejudice to any other existing provisions or arrangements on the setting up or operation of joint investigation teams,

Toute redevance perçue à l'occasion de ce dépôt devrait être acquittée par l'utilisateur de l'installation de réception, l'utilisateur étant normalement spécifié dans les arrangements contractuels entre les parties concernées ou dans d'autres arrangements locaux.
Any fee for such delivery should be paid by the user of the reception facility, the user being normally specified in the contractual arrangements between the parties involved or in other local arrangements.