Il convient en particulier d’habiliter la Commission à adopter des mesures de portée générale modifiant les éléments non essentiels des normes de base communes en les complétant, fixer les critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes et d’adopter d’autres mesures de sûreté, et adopter les spécifications des programmes nationaux de contrôle de la qualité.
In particular, the Commission should be empowered to adopt general measures amending non-essential elements of the common basic standards by supplementing them, set criteria allowing Member States both to derogate from the common basic standards and to adopt alternative security measures, and adopt specifications for national quality control programmes.