Vertaling van "fiscalité pourrait aussi " (Frans → Engels) :

Par exemple, on pourrait aussi offrir des congés parentaux à des travailleurs autonomes, mais dans un autre contexte, celui de la fiscalité.
For example, we could also offer parental leave to self-employed people, but in another context, through taxation.

La fiscalité pourrait aussi être utilisée pour induire un changement d’attitude débouchant sur des modes de production et de consommation plus respectueux de l’environnement.
Taxation could also help to promote environmental change leading to more sustainable patterns of production and consumption.

12. se déclare de nouveau convaincu que l'objectif de l'instauration en Europe d'une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés pourrait aussi être atteint grâce aux mécanismes de la coopération renforcée si les États membres ne parvenaient pas à dégager un accord unanime; souligne que le mécanisme de la coopération renforcée, qui est certes moins souhaitable qu'un accord unanime des États membres, permettrait à la grande majorité des États membres de progresser sur la voie d'un cadre commun de la fiscalité des entreprises dans le marché intérieur, tout en offrant aux États membres non participants la possibilité de s'y associer ultérieurement; est d'avis que cette question est encore plus importante pour la zone euro et prie instamment les États membres de cette zone d'accentuer leurs efforts pour progresser dans ce domaine;
12. Recalls its conviction that the objective of introducing a common consolidated corporate tax base in Europe could also be achieved through the mechanism of enhanced cooperation if Member States were unable to reach unanimous agreement; underlines that the mechanism of enhanced cooperation - though less desirable than a unanimous agreement of the Member States - would allow the great majority of Member States to progress in the field of a common framework for company taxation in the internal market while allowing the non-participating Member States the possibility to join at a later stage; believes that this issue is ever more relevant for the euro area and urges the Member States of the euro area to step up their efforts in order to make progress in this field;

10. est conscient que la forte augmentation que connaissent actuellement les dépenses publiques pourrait entraîner une augmentation tout aussi forte de la fiscalité à l'avenir; met en garde contre l'espoir de voir l'inflation amortir l'impact sur les caisses des États, car les retraités et les générations futures en seraient les principales victimes;
10. Is aware that the present sharp rise in government expenditure may lead to an equally sharp rise in taxation in the future; warns against the hope that inflation will soften the impact on the public coffers, given that this would mainly be at the expense of pensioners and future generations;

Les libéraux n'ont pas fait leur travail par insouciance, aussi, parce qu'on leur a offert et, si je ne m'abuse, vous leur avez offert aussi la création d'un comité composé de parlementaires pour voir là où on pourrait couper prioritairement dans la fiscalité des entreprises.
The Liberals were also negligent because, if I am not mistaken, they were offered the possibility of a parliamentary committee to determine priorities regarding corporate tax cuts-you did so yourself.

Le sénateur Lang : Puisqu'on parle de fiscalité neutre, on pourrait aussi tenir compte du fait que les nouveaux employés, en plus de payer des impôts, n'émargent plus au programme d'assurance-emploi.
Senator Lang: Perhaps you could put on the books, as well from a revenue-neutrality position, is that for those new employees who are paying taxes, a percentage would be taken off the Employment Insurance program.

On pourrait aussi voir comment dédommager, au niveau de la fiscalité, les travailleurs et les travailleuses qui acceptent volontairement de réduire leur temps de travail pour créer de l'emploi.
Another possibility would be to compensate workers, through the tax system, who agree to reduce their hours of work, thereby creating employment.

Le député de Prince Albert a aussi fait remarquer quelque chose qui pourrait être un vrai problème à l'égard des décisions que Revenu Canada a rendues sur des questions de fiscalité au fil des ans: les joueurs de hockey en cause, et bien sûr cela s'appliquera aussi à d'autres sports puisque cela fera jurisprudence, sont considérés comme des employés.
The member for Prince Albert has also noted something that could be a real problem in tax rulings that Canada Revenue has made over the years, and that is that the hockey players involved, and of course this will apply to other sports as rulings get extrapolated, are ruled to be employees.