Traduction de «fiscale et quelles mesures avons-nous » (Français → Anglais) :

Que nous ont permis de découvrir ces traités au sujet de l'évasion fiscale et quelles mesures avons-nous prises à cet égard au cours des trois dernières années?
Through these 87 treaties, what tax evasion was found and what measures have we have taken with regard to that in the last three years?

3.3.5 Quelles forêts avons-nous et quelles modifications subissent-elles?
3.3.5 What forests do we have and how are they changing?

Une fois que nous y serons parvenus, nous pourrons mieux répondre à la question à long terme de savoir si, et dans quelle mesure, nous devons augmenter les ressources destinées à nos activités de coopération avec l'Asie.
Once this has been achieved, we will be better able to address the longer-term question of whether and to what extent the level of resources available for our cooperation activities with Asia should be increased.

La Commission examinera dans quelle mesure les États membres offrent le même traitement fiscal aux PEPP qu'aux produits nationaux similaires existants même si les PEPP ne répondent pas à tous les critères nationaux pour donner droit à un allègement fiscal.
The Commission will monitor to what degree Member States provide the same tax treatment to PEPPs as they grant to similar existing national personal pension products, even if the PEPP does not match all national criteria for tax relief.

Quelles mesures la Commission a-t-elle prises pour renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales dans l'UE?
What has the Commission done to strengthen the fight against tax evasion and avoidance in the EU?

Dans quelle mesure avons-nous progressé jusqu’ici?
How much progress have we made so far?

221 | Domaines scientifiques/d'expertise concernés 1) Publication, en novembre 2001, d’une étude sur les mesures fiscales destinées à réduire les émissions de CO2 des voitures particulières neuves (étude COWI). Sur la base de modèles, cette étude a calculé dans quelle mesure les taxes sur les véhicules (principalement les taxes d’immatriculation et les taxes annuelles de circulation) pouvaient constituer un moyen efficace de réduire les émissions des voitures neuves en vue d’atteindre l’objectif de 120 g/km fixé dans la stratégie de la Communauté.
221 | Scientific/expertise domains concerned 1) In November 2001 a study on fiscal measures to reduce CO2 emissions from new passenger cars has been published (the COWI Study), which included model based calculations to assess the extent to which vehicle related taxes (mainly registration taxes and annual circulation taxes) can be effective means to reduce these emissions from new cars to the agreed target of the Community Strategy of 120 g/km.

Quelles mesures avons-nous prises depuis? Nous avons créé les peines minimales obligatoires pour conduite avec facultés affaiblies, mais, ce qui est plus important encore, des groupes comme MADD, nos corps policiers et un certain nombre d'organismes à but non lucratif ont uni leurs efforts et ont investi les ressources nécessaires pour convaincre la société des conséquences négatives de ce comportement.
We introduced the mandatory minimum penalties for impaired driving but, more important , groups such as MADD, our police forces and a number of non-profit agencies came together and spent money to convince society of the negative consequences.

Dans quelle mesure notre capacité interne permet-elle de gérer la crise et, si la crise est plus grande que prévu, dans quelle mesure avons-nous accès à d’autres fonds ou à d’autres partenaires pour nous aider à la gérer?
To what extent do we have the capacity inside to deal with a crisis and also when we get to a bigger crisis, have access to additional funding or partners that will help us manage that crisis.

Le sénateur Meighen: Étant donné que nous n'avons pas de services secrets de renseignements, et que nous avons certains intérêts en commun avec les États-Unis, dans quelle mesure avons-nous accès aux informations que les Américains peuvent avoir quand nous voulons évaluer la non-recevabilité d'une demande?
Senator Meighen: Given the fact that we do not have an external, covert intelligence-gathering body, but given also the fact that there is a certain commonality of interest between ourselves and the Americans, to what extent do we have recourse to any information that they may have about individuals when making an assessment as to admissibility?