Traduction de «fiscale 1997-1998 dont » (Français → Anglais) :

- une étude sur l'état de l'Euro-RNIS dans l'Union européenne en 1997-1998 (terminée en juin 1998), et
- a study on the status of EURO-ISDN in the European Union in 1997-1998 (completed in June 1998) and

M. Mauril Bélanger: Qu'il soit résolu que le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes recommande au gouvernement du Canada de préserver le niveau de base de financement attribué au Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes au niveau de l'année fiscale 1997-1998 et que le président en fasse rapport à la Chambre.
Mr. Mauril Bélanger: Be it resolved that the House of Commons Standing Committee on Canadian Heritage recommends that the Government of Canada maintain its level of funding for the Canada Television Cable Production Fund at least at the fiscal 1997-98 level and that the chair report to the House.

Je vais la lire en français: Qu'il soit résolu que le Comité permanent du Patrimoine canadien de la Chambre des communes recommande au gouvernement du Canada de préserver le niveau de base de financement attribué au Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes au niveau de l'année fiscale 1997-1998 et que le président en fasse rapport à la Chambre.
So let me read this: Be it resolved that the House of Commons Standing Committee on Canadian Heritage recommends that the Government of Canada maintain its level of funding for the Canada Television and Cable Production Fund at least at the fiscal 1997-98 level and that the chair report to the House.

Le ministère du Développement des ressources humaines a réservé presque 1 milliard de dollars pour les jeunes pour l'année fiscale 1997-1998, dont 220 millions de dollars pour les programmes actuels (budgets existants), 125 millions de dollars pour la Stratégie emploi jeunesse du gouvernement (nouveaux fonds) et 643 millions de dollars pour le Programme canadien de prêts aux étudiants (budgets existants).
The Department of Human Resources Development Canada has earmarked close to $1 billion for Youth for the 1997-98 fiscal year. This includes $220 million for existing programs (existing budgets), $125 million for the Government's Youth Employment Strategy (new funds), and $643 million for the Canada Student Loans Program (existing budgets).

Ainsi, au Royaume-Uni, le chiffre de la production de déchets dangereux a plus que doublé entre 1996-1997 et 1997-1998 après la mise en oeuvre de la liste de déchets dangereux [131].
For example, hazardous waste generation in the United Kingdom more than doubled from 1996/7 to 1997/8 following the implementation of the Hazardous Waste List.

[37] Source: Rapports sur les délibérations de la commission des pétitions pendant les années parlementaires 1996-1997 (Document A4-0190/97), 1997-1998 (Document A4-0250/98), 1998-1999 (Document A4-0117/99).
[37] Source: Reports on the deliberations of the Committee on Petitions during the Parliamentary years 1996-1997 (Document A4-0190/97), 1997-1998 (Document A4-0250/98), 1998-1999 (Document A4-0117/99).

À partir de la campagne 1998/1999 et en ce qui concerne les vins issus de raisins figurant dans le classement pour la même unité administrative simultanément en tant que variétés à raisins de cuve et en tant que variétés destinées à l'élaboration d'eau- de-vie de vin à appellation d'origine, les États membres sont autorisés, pour le producteur qui a bénéficié à partir de la campagne 1997/1998 de la prime d'abandon définitif telle que visée à l'article 8 du règlement (CE) no 1493/1999, pour une partie de la superficie viticole de son exploitation, à maintenir pendant les cinq campagnes qui suivent celle de l'arrachage, la quantité normalement vinifiée au niveau qu'elle avait atteint avant l'arrachage.
From the 1998/1999 wine year, as regards wine obtained from grapes of varieties classified in the same administrative unit as both wine-grape varieties and varieties for the production of spirits from wine with a designation of origin, the Member States shall be authorised to allow producers who have received premiums from the 1997/98 wine year for the permanent abandonment of part of their vine-growing areas as provided for in Article 8 of Regulation (EC) No 1493/1999 to maintain, for the five wine years following grubbing, the quantity normally produced at the level it stood at before grubbing.

4. À partir de la campagne 1998/1999, par dérogation au paragraphe précédent et en ce qui concerne les vins issus de raisins figurant dans le classement pour la même unité administrative simultanément en tant que variétés à raisins de cuve et en tant que variétés destinées à l'élaboration d'eau-de-vie de vin, les États membres sont autorisés, pour le producteur qui a bénéficié à partir de la campagne 1997/1998 de la prime d'abandon définitif tel que visée à l'article 8 du règlement (CE) no 1493/1999, pour une partie de la superficie viticole de son exploitation, à maintenir pendant les cinq campagnes qui suivent celle de l'arrachage la quantité normalement vinifiée au niveau qu'elle avait atteint avant l'arrachage.
4. From the 1998/99 wine year, notwithstanding the preceding paragraph, as regards wine obtained from grapes of varieties classified in a given administrative unit as both wine-grape varieties and varieties for the production of wine spirits, the Member States shall be authorised to allow producers who have received premiums from the 1997/98 wine year for the permanent abandonment of part of their vine-growing areas as provided for in Article 8 of Regulation (EC) No 1493/1999 to maintain, for the five wine years following grubbing, the quantity normally produced at the level it stood at before grubbing.

La Stratégie emploi-jeunesse regroupe des fonds nouveaux et des fonds déjà affectés aux programmes et services pour les jeunes dont la valeur dépasse les 2 milliards de dollars pour l'année fiscale 1997-1998.
For the 1997-98 fiscal year, the Youth Employment Strategy consolidates over $2 billion in new and existing funding for the programs and services for our young people.

Pour l'année fiscale 1997-1998, 99,97 p. 100 des délinquants ont mené à bien des permissions de sortie avec escorte.
During fiscal year 1997-1998, 99.97 per cent of offenders successfully completed escorted temporary absences.