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Abus d'une substance psycho-active
Accord entre des institutions financières liées
Aide financière non liée
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Coordonnateur des aides financières aux étudiants
Coordonnatrice des aides financières aux étudiants
Criminalité liée à l'accès aux drogues
Delirium tremens
Délinquance liée à l'abus de drogues
Délinquance liée à la toxicomanie
Démence alcoolique SAI
Entente entre des institutions financières liées
Gérer les opérations financières
Gérer les paiements
Gérer les transactions financières
Hallucinose
Jalousie
Maladie liée au milieu environnant
Maladies liées à l'environnement
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Redevance liée au volume
Résiduel de la personnalité et du comportement
Superviser les transactions financières
Surveiller la documentation financière liée au fret
Taxe d'utilisation liée au volume
Taxe liée au volume

Vertaling van "financières ou liées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Accord entre des institutions financières liées [ Entente entre des institutions financières liées ]

Agreement Among Related Financial Institutions


surveiller la documentation financière liée au fret

manage freight-related financial documentation | overseeing freight-related financial documentation | control freight-related financial documentation | oversee freight-related financial documentation


Convention entre les institutions financières liées - Impôt de la Partie IV

Agreement Among Related Financial Institutions - Part VI Tax


criminalité liée à l'accès aux drogues | délinquance liée à la toxicomanie | délinquance liée à l'abus de drogues

crime associated with the purchase of drugs


redevance liée au volume | taxe d'utilisation liée au volume | taxe liée au volume

volume charge | volume related charge | volume related usage charge


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


coordonnateur des aides financières aux étudiants | coordonnateur des aides financières aux étudiants/coordonnatrice des aides financières aux étudiants | coordonnatrice des aides financières aux étudiants

coordinator of student financial support | coordinator of student financial support services | financial support officer | student financial support coordinator


gérer les opérations financières | gérer les paiements | gérer les transactions financières | superviser les transactions financières

handle finance transactions | process financial transactions | deal with money handling | handle financial transactions


maladie liée au milieu environnant | maladies liées à l'environnement

environmentally related disease
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c) l’action dont une institution financière véritable est propriétaire le 15 décembre 1987 et qui est transférée, par suite d’une ou plusieurs opérations entre institutions financières véritables liées, à une autre institution financière véritable est réputée avoir été acquise par cette autre institution avant cette date et après le 28 juin 1982, sauf si, à un moment donné après le 15 décembre 1987 et avant le transfert de l’action, l’action était la propriété d’un actionnaire qui, au moment donné, n’était pas une institution financière véritable liée à l’autre institution financière véritable;

(c) where a share that was owned by a particular restricted financial institution on December 15, 1987 has, by one or more transactions between related restricted financial institutions, been transferred to another restricted financial institution, the share shall be deemed to have been acquired by the other restricted financial institution before that date and after June 28, 1982 unless at any particular time after December 15, 1987 and before the share was transferred to the other restricted financial institution the share was owned by a shareholder who, at that particular time, was a person other than a restricted financial institutio ...[+++]


l’Union supporterait la totalité ou au moins une partie de la responsabilité financière potentielle liée au différend en application des critères énoncés à l’article 3; ou

the Union would bear all or at least part of the potential financial responsibility arising from the dispute in accordance with the criteria laid down in Article 3; or


Lorsqu’un État membre est susceptible de supporter la responsabilité financière potentielle liée au différend, il est juste et opportun que cet État membre agisse en qualité de partie défenderesse dans le but de défendre le traitement qu’il a accordé à l’investisseur.

Where a Member State would bear the potential financial responsibility arising from a dispute, it is equitable and appropriate that such Member State acts as a respondent in order to defend the treatment which it has afforded to the investor.


L’Union devrait toujours agir en qualité de partie défenderesse lorsqu’un différend concerne exclusivement un traitement accordé par les institutions, organes ou organismes de l’Union, de façon à assumer la responsabilité financière potentielle liée au différend selon les critères susmentionnés.

The Union should always act as the respondent where a dispute exclusively concerns treatment afforded by the institutions, bodies, offices or agencies of the Union, so that the Union bears the potential financial responsibility arising from the dispute in accordance with the above criteria.


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Par ailleurs, dans l’hypothèse où un État membre supporterait la responsabilité financière potentielle liée au différend, il convient , en principe, d’autoriser cet État membre à agir en qualité de partie défenderesse dans le but de défendre le traitement qu’il a accordé à l’investisseur.

On the other hand, where a Member State would bear the potential financial responsibility arising from a dispute, it is appropriate, as a matter of principle, to permit such Member State to act as respondent in order to defend the treatment which it has afforded to the investor.


Par ailleurs, dans l'hypothèse où un État membre supporterait la responsabilité financière potentielle liée au différend, il est juste et opportun , en principe, d'autoriser cet État membre à agir en qualité de partie défenderesse dans le but de défendre le traitement qu'il a accordé à l'investisseur.

On the other hand, where a Member State would bear the potential financial responsibility arising from a dispute, it is equitable and appropriate, as a matter of principle, to permit such Member State to act as respondent in order to defend the treatment which it has afforded to the investor.


...que toutes les garanties financières ou liées au rendement seraient exigibles en cas de besoin; parmi les mesures qu’elle a prises pour pouvoir poursuivre ses activités et demeurer en exploitation, l’organisation a présenté un plan d’affaires exhaustif et des projections financières émanant de conseillers indépendants, spécialisés dans les questions juridiques et financières — le plan a par la suite été validé par des vérificateurs indépendants, dans le cadre d’un processus de diligence raisonnable ayant pour but d’attirer d’autres capitaux; pour gérer les risques fiduciaires et appuyer le plan de redressement proposé par l’organisa ...[+++]

...n was subsequently validated by independent auditors as part of the due diligence process to attract additional capital; In order to manage fiduciary risks and support the organization’s proposed recovery plan, CIDA was called upon and co-operated with established provincial, institutional and private investors, financial advisors, auditors and commercial lenders at various stages through a financial and capital restructuring; as a necessary part of this exercise, the organization sought and obtained lawful protection from the courts, including a proposal to existing creditors, the vast majority of which voted in favour of the terms ...[+++]


Tout comme notre sécurité financière est liée à l'économie mondiale, la sécurité physique du Canada est liée à la stabilité et à la sécurité des autres pays.

Just as our financial security is linked to the global economy, Canada's physical security is linked to the stability and security of other nations around the world.


On va aussi faire en sorte que les règles sur l’allégement de TPS/TVH accordé aux groupes ne puissent servir à exonérer de TPS/TVH les services de compensation par ailleurs taxables qu’un membre du groupe offre à une institution financière étroitement liée qui, à son tour, fournit les services, avec exonération de taxe, à un tiers qui ne fait pas partie du groupe.

We will also ensure that GST/HST group relief rules cannot be used to exempt from GST/HST otherwise taxable clearing services that are provided by a group member to a closely related financial institution who will then re-supply those services on an exempt basis to a third-party purchaser outside the group.


Leur fortune financière est liée à la rentabilité de l'entreprise.

Their financial fortunes are tied to corporate profitability.


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