Compte tenu du fait que les aides accordées à Alfa Romeo n'ont pas été l'objet d'une notification préalable, qu'elles ont servi à compenser des pertes et à réduire des dettes, qu'elles n'ont pas été subordonnées à la mise en oeuvre d'un programme de restructuration et qu'elles ont permis à la société de continuer de participer au jeu de la concurrence sur une base financière artificiellement améliorée, la Commission a conclu que ces aides n'étaient pas compatibles avec le marché commun.
In view of the fact that the aids to Alfa Romeo were not notified in advance, were used to compensate losses and reduce debt, were not linked to a restructuring programme and allowed the company to continue to compete on an artificially improved financial basis, the Commission concluded that the aids were not compatible with the common market.
