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Approche
Démarche
Manière de voir
Méthode
Optique
Peut obtenir des points
Peut recueillir des points
Peut réunir des points
Peut se voir accorder des points
Point de vue
Put se voir attribuer des points
Système financier de pointe

Traduction de «financiers voir point » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système financier de pointe

leading-edge financial system


peut obtenir des points [ peut réunir des points | peut se voir accorder des points | put se voir attribuer des points | peut recueillir des points ]

eligible for credit


approche | méthode | démarche | optique | point de vue | manière de voir

approach


essai de mise au point des systèmes financiers examinés par les groupes de concertation

cluster group development testing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[46] Une des initiatives déjà prises est l’établissement de FIN-USE, forum des experts des services financiers, qui conseillent la Commission en défendant le point de vue des consommateurs, voir [http ...]

[46] One of the initiatives already taken is the establishment of the FIN-USE forum of financial services experts, providing the Commission with valuable input from a user perspective, see [http ...]


Pour consulter les données financières relatives aux instruments de préadhésion, voir le point 5 «Tableau financier».

For financial figures on the pre-accession instruments, see section 5 “Financial Overview”.


Des liens avec les instruments financiers (voir le point 2 de la section II intitulé "Accès au financement à risque") sont prévus: par exemple, les PME qui auront accompli avec succès les phases 1 et/ou 2 seront prioritaires au sein d'une enveloppe budgétaire réservée.

Links to the financial instruments (see section 2 'Access to Risk Finance' of Part II) are foreseen, for example by giving SMEs that have successfully completed phases 1 and/or 2 priority within a ring-fenced volume of financial resources.


Des liens avec les instruments financiers (voir le point 2 de la section II intitulé "Accès au financement à risque") sont prévus: par exemple, les PME qui auront accompli avec succès les phases 1 et/ou 2 seront prioritaires au sein d'une enveloppe budgétaire réservée.

Links to the financial instruments (see section 2 'Access to Risk Finance' of Part II) are foreseen, for example by giving SMEs that have successfully completed phases 1 and/or 2 priority within a ring-fenced volume of financial resources.


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La Commission estime qu’en principe, une garantie d’État peut être considérée comme une aide jusqu’à concurrence du montant total du prêt sous-jacent, si le bénéficiaire n’est pas en mesure d’accéder par ses propres moyens aux marchés financiers (voir point 2.2 et point 4.1, a), de la communication sur les garanties).

The Commission considers that, in principle, a State guarantee can be deemed aid up to the total amount of the underlying loan if the beneficiary is not capable of accessing financial markets by its own means (see points 2.2 and 4.1(a) of the Guarantee Notice).


Le Parlement signale que le recouvrement de la dette du requérant a été effectué par voie de compensation conformément à l’article 73, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement financier (voir point 18 ci-dessus).

The Parliament indicates that the debt owed by the applicant was recovered by means of offsetting in accordance with the second subparagraph of Article 73(1) of the Financial Regulation (see paragraph 18 above).


La Cour constate toutefois que les nouvelles orientations définies dans la proposition d’ajout au règlement financier n’abordent pas la question de la propriété: on ne sait pas avec certitude si la Commission entend inscrire l’ensemble des instruments financiers au bilan de l’Union européenne, comme les normes comptables internationalement admises (5) le lui prescrivent (voir également points 46 et 92).

However, the Court notes that the new guidance provided by the proposed addition to the Financial Regulation does not tackle the issue of ownership: it is not clear whether the Commission expects to record all financial instruments in the balance sheet of the European Union, as it should do according to internationally recognised accounting standards (5) (see also paragraphs 46 and 92).


Ce n'est pas non plus l'approche adoptée dans le secteur financier (voir le point 11 c) ci-dessus).

This is also not the approach adopted in the financial sector (see paragraph 11 c) above).


Ce n'est pas non plus l'approche adoptée dans le secteur financier (voir le point 11 c) ci-dessus).

This is also not the approach adopted in the financial sector (see paragraph 11 c) above).


- Proposition de règlement relatif à l’assistance administrative mutuelle aux fins de la protection des intérêts financiers communautaires contre la fraude et toute autre activité illégale, en particulier le blanchiment et la fraude à la TVA[36] (voir point 3.2) ;

- Proposal for a Regulation on mutual administrative assistance for the protection of the financial interests of the Community against fraud and any other illegal activities, in particular money laundering and VAT fraud[36] (see 3.2);




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Date index: 2023-09-16
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