Vertaling van "financiers pourra également " (Frans → Engels) :

À l’avenir, l’Autorité européenne des marchés financiers pourra également intervenir dans les cas graves, et cela signifie que la nouvelle législation sera une première du genre pour nous.
In future, the European Securities Markets Authority will also be able to intervene in serious cases, and that means that the new legislation will be something of a first for us.

15. souligne qu'il convient d'accroître les ressources financières nécessaires aux activités de R D portant sur le changement climatique; est d'avis que, compte tenu notamment de l'incertitude scientifique qui entoure le calendrier, l'ampleur du problème ainsi que les zones géographiques spécifiques et les secteurs de production qui seront touchés par les conséquences du changement climatique en Europe, il est nécessaire de prévoir des moyens financiers pour la recherche sur le climat, action qui peut être menée plus efficacement au niveau européen et pourra constituer une bonne base pour l'élaboration de politiques d'adaptation au changement climatique; considère également qu'il est nécessaire d'accroître les ressources financières pour l'initiative de la Commission visant à mettre en place, conjointement avec les États membres, un système intégré de partage d'information sur l'environnement à l'échelle mondiale afin d'améliorer la mise à disposition des données sur les changements affectant l'environnement, sachant que d'autres mesures doivent également être prises en compte, notamment le renforcement significatif des financements destinés aux mesures d'atténuation et d'adaptation dans le cadre des projets et programmes de R
15. Underlines that the necessary financial resources for RD concerning climate change have to be increased; is of the opinion that, particularly in view of the scientific uncertainty surrounding the timescale and extent of the problem and the specific geographical areas and productive sectors that will be affected by the consequences of climate change in Europe, it is necessary to earmark funding for climate research, which can be done more effectively at European level and will provide a sound basis for developing climate change adaptation policies; also considers it necessary to increase funding for the Commission initiative to be established with Member States for an integrated and worldwide shared environmental information system in order to improve the availability of data on changes in the environment; since also other measures have to be taken into account such as considerable reinforcement of financing for mitigation and adaptation related to RD projects and programmes;

Bien que la proposition ne s’appliquera pas au système financier directement, elle fournira une protection aux données à caractère personnel et pourra également se révéler importante pour l’affaire examinée.
Although the proposal will not apply to the financing system directly, it will provide for the protection of personal data and may also be important for a case that is being dealt with.

La Commission pourra également demander à l’agence de l’assister dans l’évaluation, du point de vue de l’interopérabilité, des projets bénéficiant d’un support financier communautaire.
The Commission will also be able to ask the agency for assistance in the evaluation, as far as interoperability is concerned, of projects eligible for Community financial support.

La Commission examinera également si, conformément aux actions récentes et en rapport avec les élections en Ukraine, en Moldova et au Kirghizstan, un soutien financier pourra être apporté au fonds de l’OSCE/BIDDH afin d’élargir la participation aux missions d’observation des élections et de permettre la participation d’un plus grand nombre d’observateurs issus d’Europe centrale, orientale et du sud-est ainsi que de l’ex-Union soviétique.
The Commission will also consider whether, in line with recent actions and in connection with the elections in Ukraine, Moldova and Kyrgyzstan, financial support can be provided to the OSCE/ODIHR fund in order to widen participation in election observation missions, to enable more observers from central, eastern, south-eastern Europe and the former Soviet Union to participate.

souligne que le coût probable pour le budget de l’Union européenne, qui augmentera du fait de l’adhésion de nouveaux États membres d’ici 2006, pourra être couvert dans le cadre des dispositions existantes de l’accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l’amélioration de la procédure budgétaire; suggère que, après l’adhésion, les moyens financiers pourraient être dégagés par une adaptation des perspectives budgétaires pour l’exercice en question, dans les limites de 1,27 % des crédits de paiement et de 1,335 % des crédits d'engagement; rappelle que la marge pour dépenses de paiement imprévues, équivalente à 0,15 % du PNB de la Communauté en 2004, pourrait également couvrir les besoins financiers supplémentaires liés à l’élargissement; (paragraphe 17)
Stresses that the likely costs for the European Union budget incurred by the accession of Member States until 2006 can be catered for in the framework of the provisions of the existing Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure; suggests that after accession the amounts could be made available through an adjustment of the Financial Perspective for the specific year, within the limit of 1.27% for payment appropriations and of 1.335% for commitment appropriations; recalls that the margin for unforeseen expenditure in payments, which totals 0.15% of the Community’s GNP in 2004, could be used also to cover additional financial needs related to enlargement; (para. 17)

Ces mesures concernent des publics bien définis mais également des territoires. L'intensité des politiques proposées ne pourra être appréciée qu'en tenant compte des éléments financiers du "programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale" de juillet 2001.
The intensity of the proposed policies can only be assessed by taking account of the financial aspects of the "national programme on preventing and tackling poverty and social exclusion".

Dans ce cadre, la Communauté et ses Etats membres estiment que la politique commerciale et la politique de coopération au développement sont susceptibles de promouvoir l'intégration économique régionale des PED. 8. S'agissant de la politique de coopération au développement, le Conseil considère qu'elle doit notamment s'appuyer : - sur le développement des capacités et le renforcement des institutions, en s'appuyant sur l'assistance technique, la recherche et la formation technique ou professionnelle, et en favorisant l'appropriation des mesures d'intégration régionale (par le renforcement des capacités locales, la sensibilisation du secteur privé et de la société civile et la création de réseaux d'informations sur l'intégration régionale) ; - sur le soutien au secteur privé pour qu'il saisisse les opportunités de l'intégration (contacts entre les chefs d'entreprises, soutien à la création d'entreprises conjointes, centres d'information et de conseil, formation) ; il doit s'accompagner d'un appui technique spécifique au renforcement du secteur financier (système bancaire et assurances) ; - au niveau national, sur les instruments mis en oeuvre dans le cadre de l'ajustement structurel, afin d'aider les Etats sous ajustement mettant en oeuvre des réformes visant à la libéralisation économique intra-régionale qui impliquent des coûts transitionnels nets ; une assistance technique dans le domaine des réformes économiques, y compris en ce qui concerne les adaptations des systèmes fiscaux, pourra également être envisagée.
Against this background, the Community and its Member States hope that policy on trade and on development cooperation will be capable of promoting regional economic integration among developing countries. 8. The Council considers that development cooperation policy must be based, inter alia, on: - developing capabilities and strengthening institutions, using technical assistance, research and technical or vocational training, and helping to make regional integration measures better fitted to their goals (by strengthening local capability, increasing awareness in the private sector and civil society and setting up information networks on regional integration); - support for the private sector, to help it take advantage of the opportunities offered by integration (contacts between heads of undertakings, support for setting up joint ventures, information and advisory centres and training); it must go hand in hand with specific technical support for strengthening the financial sector (banking and insurance); - at national level, on structural adjustment instruments, to help states in the process of adjustment which are carrying out reforms aimed at intra-regional economic liberalization involving net transitional costs; technical assistance in the area of economic reform, including adjustments to taxation systems, may also be contemplated.

Ce rapport facilitera l'établissement d'un "programme pour l'environnement en Europe", en prévision de la prochaine conférence ministérielle qui se tiendra à Sofia en 1995. Il pourra également servir d'outil d'information du public et de prise de conscience des problèmes liés à l'environnement (3) Pays d'Europe centrale et orientale bénéficiaires d'une aide économique des CE conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 3906/89 du Conseil (4) Règlement (CEE) n° 1973/92 du Conseil, du 21 mai 1992 portant création d'un instrument financier pour l'environnement (LIFE), JO n° L 206 du 22.7.1992, p. 1 (5) Règlement (CEE) n° 563/91 du Conseil, du 4 mars 1991, relatif à une action communautaire pour la protection de l'environnement dans la région méditerranéennne (Medspa), JO n° L 63 du 9.3.1991, p. 1. En cours de préparation, ce rapport est dressé par la Task Force AEE en collaboration avec l'UNECE et d'autres organismes internationaux (Conseil de l'Europe, UICN, OCDE, PNUE, OMS).
OJ No L 206, 22.7.92, p. 1. 11 Council Regulation 91/563/EEC of 4 March 1991 on action by the Community for the protection of the environment in the Mediterranean region (Medspa). OJ No L 63, 9.3.1991. p. 1. Preparation of the Report Europe's Environment 1993 At the European environment ministers' conference at Dobrís Castle in the former Czechoslovakia (21-23 June 1991), the Commission received a mandate to prepare the first report on the state of the environment for the whole of Europe (including EC, EFTA and Central and Eastern European countries). The report will facilitate the development of an 'Environmental Programme for Europe' in the lead-up to the next ministerial conference to be held in Sofia in 1995. It will be equally useful as a tool to inform the public and raise awareness about environmental problems. The report is being prepared by the EEA Task Force in collaboration with the UNECE and other international bodies (Council of Europe, IUCN, OECD, UNEP, WHO).

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu l'article K.3, paragraphe 2, point b), du traité sur l'Union européenne; vu l'initiative de la République italienne; considérant que les Etats membres considèrent d'intérêt commun l'adoption de mesures visant à l'amélioration de la coopération judiciaire, tant pénale que civile; considérant qu'à cette fin, l'échange de magistrats ou de fonctionnaires de liaison entre les Etats membres qui le désirent, constitue une mesure utile et souhaitable; considérant que cet échange de magistrats de liaison pourra accroître la rapidité et l'efficacité de la coopération judiciaire, facilitant également une meilleure compréhension réciproque des systèmes juridiques et judiciaires des Etats membres; considérant qu'une coopération judiciaire plus efficace en matière pénale pourra également aider à combattre efficacement la criminalité transnationale dans toutes ses formes, notamment en connexion avec les activités de la criminalité organisée et du terrorisme, ainsi que les actes frauduleux en particulier ceux qui sont commis au détriment des intérêts financiers de la Communauté; considérant que la présente action commune n'affecte pas les régles de procédure existantes en matière de coopération judiciaire, ni les échanges d'information entre les Etats membres et la Commission basés sur d'autres instruments; évaluant favorablement les initiatives déjà prises par un certain nombre d'Etats membres lesquels ont envoyé ou reçu des magistrats de liaison auprès des autorités compétentes en matière de coopération judiciaire ainsi que les initiatives en cours visant à la mise en place d'un réseau effectif de points de contacts judiciaires dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée internationale; ayant considéré la nécessité de définir un cadre juridique clair et utile aux initiatives déjà en cours, afin d'en accroître l'efficacité et d'en favoriser la coordination; A ADOPTE LA PRESENTE ACTION COMMUNE: Article 1 Echange de magis ...
THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to Article K.3(2)(b) of the Treaty on European Union, Having regard to the initiative of the Italian Republic, Whereas the Member States consider that they have a common interest in adopting measures to improve judicial cooperation, in both criminal and civil matters; Whereas, to that end, the exchange of magistrates or officials to liaise between the Member States which so wish constitutes a useful and desirable measure; Whereas the exchange of liaison magistrates could increase the speed and effectiveness of judicial cooperation and at the same time facilitate better mutual understanding between Member States' legal and judicial systems; Whereas more effective judicial cooperation in criminal matters could also help in effectively combating all forms of transnational crime, particularly organized crime and terrorism as well as fraud affecting the financial interests of the Community; Whereas this joint action does not affect existing rules of procedure for judicial cooperation or exchanges of information between the Member States and the Commission based on other instruments; Taking a positive view of the initiatives already undertaken by a number of Member States in sending liaison magistrates to or receiving them from authorities competent for judicial cooperation and current initiatives to establish an effective network of judicial contact points to combat international organized crime; Having considered the need to define a clear and useful judicial framework for initiatives already under way in order to increase their effectiveness and promote coordination, HAS ADOPTED THIS JOINT ACTION: Article 1 Exchange of liaison magistrates 1.