Lorsqu'une entreprise d'investissement qui crée, développe, émet et/ou conçoit des instruments financiers participe également à leur distribution, elle devrait être soumise aussi bien aux règles de gouvernance des produits applicables aux producteurs qu'à celles applicables aux distributeurs.
Where an investment firm that creates, develops, issues or designs financial instruments is also involved in the distribution of those products, both the product governance rules for manufacturers and distributors should apply.