Traduction de «financement sous forme de capital pourraient accentuer » (Français → Anglais) :

Notamment, les différences de traitement fiscal du financement sous forme de dette et du financement sous forme de capital pourraient accentuer le recours des entreprises au financement par émission de dettes ou par emprunt bancaire.
For example, differences in the tax treatment of debt and equity financing might increase the reliance of companies on debt and bank funding.

L'industrie biotechnologique est tributaire d'un accès au financement, en particulier sous forme de capital-risque.
The biotechnology industry is dependent on access in particular to risk capital.

Afin de faire tomber les obstacles fiscaux qui empêchent le développement des marchés des capitaux, la Commission encouragera les États membres à éliminer les barrières fiscales de la retenue à la source et à favoriser les meilleures pratiques fiscales pour promouvoir le capital-risque, comme l’accroissement du financement sous forme d'apport en capital au détriment du financement par emprunt.
In a bid to knock down tax barriers that are hampering the development of capital markets, the Commission will encourage Member States to remove withholding tax barriers and encourage best tax practices in promoting venture capital, such as increasing equity financing over debt.

Nous allons encourager les États membres à éliminer les barrières fiscales de la retenue à la source et favoriser les meilleures pratiques pour promouvoir le capital-risque, comme l’accroissement du financement sous forme d'apport en capital au détriment du financement par emprunt.
We will encourage Member States to remove withholding tax barriers and encourage best tax practices in promoting venture capital, such as increasing equity financing over debt.

En premier lieu, une facilité «capital-risque» pour l’investissement en phase de croissance mettra à la disposition des PME un financement en fonds propres remboursable, à orientation commerciale, principalement sous la forme de capital-risque, par le biais d’intermédiaires financiers.
First, an equity facility for growth-phase investment will provide SMEs with commercially-oriented reimbursable equity financing primarily in the form of venture capital through financial intermediaries.

Les financements octroyés sous la forme de capital-investissement qui sont des aides de minimis , n’entrent pas dans le champ d’application de l’article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (ancien article 87, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne).
Financing in the form of risk capital which is de minimis aid does not come within the scope of Article 107(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) (ex-Article 87(1) of the Treaty establishing the European Community (TEC)).

Lorsque tous les financements octroyés aux bénéficiaires sous la forme de capital-investissement sont des aides de minimis au sens du règlement (CE) no 69/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis ( (17) ) et du règlement (CE) no 1860/2004 de la Commission du 6 octobre 2004 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (18), ils sont réputés ne pas entrer dans le champ d'application de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE.
Where all financing in the form of risk capital provided to beneficiaries is de minimis within the meaning of Commission Regulation (EC) No 69/2001 of 12 January 2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to de minimis aid (17) and Commission Regulation (EC) No 1860/2004 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to de minimis aid in the agriculture and fisheries sectors (18), then it is deemed not to fall under Article 87(1) of the EC Treaty.