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Avec la participation de
Avec le concours de
Capitalisation déficitaire
Commandité par
Déficit
Déficit de capitalisation
Financé par
Organisé par
Parrainé par
SMA
Sous l'égide de
Sous les auspices de
Sous-capitalisation
Sous-financement
Sous-groupe Finances
Sous-ministre adjoint
Sous-sherpa des finances
Sous-sherpa finances
Sponsorisé par
à l'initiative de

Vertaling van "financements octroyés sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sous-ministre adjoint (Finances) [ SMA(Fin) | sous-ministre adjoint (Finances)/dirigeant principal des finances | sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère) ]

Assistant Deputy Minister (Finance) [ ADM(Fin) | Assistant Deputy Minister (Finance)/Chief Financial Officer | Assistant Deputy Minister (Finance and Corporate Services) ]


Sous-comité des finances et de la gestion des ressources [ Sous-comité permanent sur les finances et la gestion des ressources ]

Finance and Resource Management Sub-Committee


sous-sherpa des finances [ sous-sherpa finances ]

finance sous-sherpa [ finance sub-sherpa ]


commandité par | parrainé par | financé par | organisé par | avec le concours de | avec la participation de | à l'initiative de | sous les auspices de | sous l'égide de | sponsorisé par

sponsored by


déficit de capitalisation | sous-financement | sous-capitalisation | déficit | capitalisation déficitaire

underfunding | deficit | funding deficiency


projet de règlement financier applicable à la coopération pour le financement du développement sous la quatrième convention de Lomé

Draft Financial Regulation applicable to Development Finance Cooperation under the fourth Lomé Convention




Sous-Secrétaire général à la planification des programmes, au budget et aux finances (Contrôleur)

Assistant Secretary-General for Programme Planning, Budget and Finance (Controller)


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b)le soutien sous forme d'une souscription annuelle au Human Frontier Science Programme (HFSP) pour permettre aux États membres de l'Union qui ne sont pas membres du G7 de bénéficier pleinement des financements octroyés par le HFSP.

(b)support by way of an annual subscription to the Human Frontier Science Programme (HFSP) to allow non-G7 Member States to fully benefit from the funding provided by the HFSP.


le soutien sous forme d'une souscription annuelle au Human Frontier Science Programme (HFSP) pour permettre aux États membres de l'Union qui ne sont pas membres du G7 de bénéficier pleinement des financements octroyés par le HFSP.

support by way of an annual subscription to the Human Frontier Science Programme (HFSP) to allow non-G7 Member States to fully benefit from the funding provided by the HFSP.


le soutien, sous forme d'une souscription annuelle, au programme scientifique «Frontière humaine» (HFSP), afin de permettre aux États membres de l'Union qui ne sont pas membres du G7 de bénéficier pleinement des financements octroyés par le HFSP;

Support by way of an annual subscription to the Human Frontier Science Programme (HFSP) to allow non-G7 Member States of the Union to fully benefit from the funding provided by the HFSP;


5. Un financement octroyé par l'Union à des destinataires extérieurs aux institutions est subordonné à l'acceptation, par écrit, par lesdits destinataires ou, à défaut d'acceptation de leur part, par les contractants et sous-contractants, de la vérification effectuée par la Cour des comptes sur l'utilisation du montant des financements octroyés.

5. Union financing paid to recipients outside the institutions shall be subject to the agreement in writing by those recipients or, failing agreement on their part, by contractors or subcontractors, to an audit by the Court of Auditors into the use made of the financing granted.


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5. Un financement octroyé par l'Union à des destinataires extérieurs aux institutions est subordonné à l'acceptation, par écrit, par lesdits destinataires ou, à défaut d'acceptation de leur part, par les contractants et sous-contractants, de la vérification effectuée par la Cour des comptes sur l'utilisation du montant des financements octroyés.

5. Union financing paid to recipients outside the institutions shall be subject to the agreement in writing by those recipients or, failing agreement on their part, by contractors or subcontractors, to an audit by the Court of Auditors into the use made of the financing granted.


(2) Après examen de toutes les possibilités de réaffectation des crédits sous la sous-rubrique 1b, il apparaît nécessaire de mobiliser l'instrument de flexibilité pour compléter le financement dans le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, à hauteur de 83 285 595 EUR au-delà du plafond de la sous-rubrique 1b, en faveur des programmes des Fonds structurels pour Chypre, afin d'octroyer à ce pays une dotation suppl ...[+++]

(2) After having examined all possibilities for re-allocating appropriations under sub-heading 1b, it appears necessary to mobilise the Flexibility Instrument to complement the financing in the general budget of the European Union for the financial year 2015, beyond the ceiling of sub-heading 1b, by EUR 83 285 595 towards the financing of the Cypriot Structural Funds programmes, to grant an additional allocation from the Structural Funds to Cyprus for the year 2015 for a total amount of EUR 100 000 000.


(2) Après examen de toutes les possibilités de réaffectation des crédits sous la sous-rubrique 1b, il apparaît nécessaire de mobiliser l'instrument de flexibilité pour compléter le financement dans le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, à hauteur de 83 285 595 EUR au-delà du plafond de la sous-rubrique 1b, en faveur des programmes des Fonds structurels pour Chypre, afin d'octroyer à ce pays une dotation suppl ...[+++]

(2) After having examined all possibilities for re-allocating appropriations under sub-heading 1b, it appears necessary to mobilise the Flexibility Instrument to complement the financing in the general budget of the European Union for the financial year 2015, beyond the ceiling of sub-heading 1b, by EUR 83 285 595 towards the financing of the Cypriot Structural Funds programmes, to grant an additional allocation from the Structural Funds to Cyprus for the year 2015 for a total amount of EUR 100 000 000.


Si l'on veut que l'instrument réponde aux attentes en termes d'efficacité et d'insertion sociale, il importe au plus haut point d'assortir les financements octroyés sous forme de microcrédits d'un système valable de parrainage et de formation.

It is vital to accompany financing by means of micro-credit with an appropriate mentoring and training system so that the Facility yields the results hoped for in terms of effectiveness and social inclusion.


5. Tout financement sur les ressources du FED à tout bénéficiaire extérieur à la Commission est subordonné à l'acceptation écrite par les bénéficiaires, ou, à défaut d'acceptation de leur part, par les contractants et sous-contractants, de la vérification par la Cour des comptes de l'utilisation qui est faite des financements octroyés.

5. Financing from EDF resources paid to beneficiaries outside the Commission shall be subject to the agreement in writing by the beneficiaries or, failing agreement on their part, by the contractors or subcontractors, to an audit by the Court of Auditors of the use made of the financing granted.


Le plaignant allègue en particulier que le financement octroyé au service de radiodiffusion sous la forme d’une redevance doit être considéré comme une aide d’État et ne peut pas servir à justifier le remboursement d’obligations de service public supplémentaires, vu qu’aucun document officiel de l’État n’impose à RTE de telles obligations.

In particular, the complainant alleges that the State funding granted to the public broadcaster in the form of licence fees has to be considered as State aid and cannot be justified as reimbursing extra burden of public service obligations, as no such obligation was imposed upon RTE by any official act of the State.




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financements octroyés sous ->

Date index: 2025-08-08
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