Traduction de «financement restant pourrait » (Français → Anglais) :

Le financement restant pourrait provenir de différents fonds des anciens du collège ou de fondations de la région, puisqu'il s'agit vraiment d'un projet pour la communauté.
The remaining funding could come from the alumni or organizations in the area since it really is a project for the community.

J. considérant que la marge restante de 875 530 EUR pourrait être utilisée pour le financement des MAB,
J. whereas the remaining margin of EUR 875 530 could be used for the financing of BAM,

J. considérant que la marge restante de 875 530 EUR pourrait être utilisée pour le financement des mesures d'accompagnement dans le secteur de la banane,
J. whereas the remaining margin of EUR 875 530 could be used for the financing of BAM,

Par exemple, l’UE pourrait s’inspirer du modèle canadien et mettre sur pied un fonds pour l’innovation financé par les fonds restants dans le budget de l’UE en fin d’année.
For example, the EU could follow the Canadian model and set up an innovation fund financed from monies left in the EU budget at the end of the year.

Enfin, la proposition ne traite pas la question des transferts depuis des régimes qui sont temporairement sous-financés, cas dans lequel un transfert pourrait affecter les droits des affiliés restants.
Finally, the proposal does not address the issue of transfers from schemes which are temporarily under-funded and where a transfer payment from the scheme could adversely affect the rights of the remaining members.

elles ont précisé que, pour les régimes restant sur la liste précitée, la garantie porterait uniquement sur la part privée de l’investissement, si le régime était déjà approuvé et déjà financé, et sur l’ensemble du montant éligible, si le régime était déjà approuvé mais pas encore financé, mais que, quel que soit le cas envisagé, l'équivalent-subvention brut de la garantie ne pourrait pas excéder le taux d’aide maximal approuvé dans le cadre du régime concerné (le contrôle devant être effectué sur un échantillon d’au moins 5 % des autocertifications demandées aux bénéficiaires),
they clarified that, for the schemes still included on the aforementioned list, the guarantee would concern only the private part of the investment where the scheme had already been approved and funded, and the whole eligible amount where the scheme had already been approved but not yet funded, but that, regardless of the case considered, the gross grant equivalent of the guarantee could not exceed the maximum aid permitted by the scheme in question (there was provision for checks on a sample of at least 5 % of the self-certifications requested from the beneficiaries);

2. Les travaux du Conseil La proposition de directive est à l'ordre du jour du Conseil des Ministres de Finances (ECOFIN) du 18 septembre 1995, et un accord politique sur une "position commune" pourrait être atteint. La principale question restant à régler après l'examen de ce point par le Conseil ECOFIN du 10 juillet 1995, est la question du champ d'application, à savoir, s'il doit y avoir un plafond général au delà duquel la directive ne s'applique pas, ainsi que le montant d'un second plafond portant sur la somme maximale de remboursement garanti (la Commission avait proposé 10.000 Ecus).
2. Council discussions The proposed Directive is due to be discussed at the 18 September 1995 Council of Finance Ministers (ECOFIN Council) and a political agreement on a Common Position may be reached The main outstanding issue following the 10 July 1995 ECOFIN Council concerns the Directive's scope - namely whether the Directive's overall rules should apply only to transfers below a certain threshold - and whether the obligation to reimburse lost transfers should be limited to sums below a given threshold (the Commission proposed 10,000 Ecus).