Traduction de «financement fédéral notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Union arabe des ouvriers de banques, des assurances et des finances [ Fédération arabe des travailleurs des banques, des assurances et des affaires financières | Fédération arabe des employés de banques, de finance et d'assurance ]
Arab Union of Bank, Insurance and Finance Employees

Cadre de financement fédéral-provincial/territorial [ Cadre de financement fédéral-provincial-territorial ]
Federal-Provincial/Territorial Financial Framework

financement fédéral supplémentaire
incremental federal funding

Office fédéral des finances
Federal Finance Office

Contrôle fédéral des finances | CDF [Abbr.]
Swiss Federal Audit Office | SFAO [Abbr.]

ministère fédéral des finances
Federal Ministry of Finance | BMF [Abbr.]

Loi fédérale du 28 juin 1967 sur le Contrôle fédéral des finances | Loi sur le Contrôle des finances [ LCF ]
Federal Act of 28 June 1967 on the Swiss Federal Audit Office | Federal Audit Office Act [ FAOA ]

Contrôle fédéral des finances [ CDF ]
Swiss Federal Audit Office [ SFAO ]

Arrêté fédéral du 20 mars 1998 relatif à la réalisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics
Federal Decree of 20 March 1998 on Construction and Financing of Public Transport Infrastructure Projects

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Livre blanc souligne en particulier que « dans le nouveau contexte du développement durable, ces cofinancements communautaires devront être réorientés afin de donner la priorité au rail, au transport maritime et fluvial [10] ». Cela concerne notamment les financements FEDER destinés aux régions du centre de l'Union où la congestion atteint des niveaux très élevés.
The White Paper notes that "In the new context of sustainable development, Community co-financing should be redirected to give priority to rail, sea and inland waterway transport". [10] This concerns in particular ERDF finance for regions at the centre of the Union where congestion is worst.

Afin d'assurer un déploiement efficace des ressources concernées du FEDER et du Feader, le modèle d'accord de financement devrait notamment inclure les tâches et obligations de la BEI ou du FEI, telles que la rémunération, un effet de levier minimal à obtenir à des échéances clairement définies, les conditions de la création de nouveaux instruments de financement par l'emprunt au bénéfice des PME, les dispositions relatives aux activités non éligibles et aux critères d'exclusion, un échéancier des paiements du FEDER et du Feader aux instruments financiers, les sanctions en cas de non-exécution par les intermédiaires financiers, les dispositions relatives à la sélection des intermédiaires financiers, les dispositions en matière de suivi, de rapports, d'audits et de visibilité des instruments financiers et les conditions de résiliation de l'accord.
In order to ensure an efficient deployment of concerned ERDF and EAFRD resources, the model of the funding agreement should include, inter alia, tasks and obligations of the EIB or the EIF such as remuneration, a minimum leverage to be achieved at clearly defined milestones, conditions for the creation of new debt finance to the benefit of the SMEs, provisions relating to non-eligible activities and exclusion criteria, a schedule of ERDF and EAFRD payments to the financial instruments, penalties in the event of non-performance by the concerned financial intermediaries, provisions on the selection of the financial intermediaries, provisions on monitoring, reporting, auditing and visibility of the financial instruments and conditions for termination of the agreement.

estime que le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la directive 2009/28/CE et par le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'innovation en matière de production d'énergie renouvelable, tout en soutenant la création d'emplois et la croissance économique; souligne que la concentration thématique au sein de la politique de cohésion est essentielle étant donné qu'elle devrait contribuer à orienter les investissements vers l'économie à faibles émissions de carbone, notamment les énergies renouvelables, compte tenu en particulier du rôle important de l'objectif thématique «Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO dans tous les secteurs»; invite les États membres à redoubler d'efforts pour exploiter pleinement les possibilités de financement offertes à cet effet, tout en soulignant les perspectives de développement des entreprises locales et de création d'emplois; rappelle les dispositions communes du FEDER et du Fonds de cohésion qui favorisent l'admissibilité de projets liés à l'efficacité énergétique et à l'exploitation de sources d'énergie renouvelables dans les ménages, les bâtiments publics et les entreprises; et estime que l'intégration régionale du marché des énergies renouvelables — que l'on pourrait obtenir grâce à ces fonds — contribuerait considérablement à la politique de cohésion à cet égard.
Considers that the ERDF and the Cohesion Fund can contribute to meeting the targets under Directive 2009/28/EC and the 2030 Framework for Climate and Energy, as well as funding research and innovation in connection with renewable energy generation, while supporting job creation and economic growth; underlines the importance of thematic concentration within cohesion policy, since this should contribute to channelling investment towards the low-carbon economy, including renewable energies, especially in the light of the prominent role of the thematic objective ‘Supporting the shift towards a low-carbon economy in all sectors’; calls on the Member States to increase their efforts and make best use of the funding opportunities existing for this purpose, while underlining the opportunities for local business development and job creation; recalls the common provisions in the ERDF and the Cohesion Fund supporting the eligibility of projects related to energy efficiency and the use of renewable energy sources in private households, public buildings and enterprises, and believes that regional renewable energy market integration, which could be achieved through such funding, would represent an important contribution of cohesion policy in this respect.

à encourager le recours à des instruments de financement de l’Union européenne, lorsque cela est approprié, notamment Horizon 2020, Erasmus+, le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le programme COSME, afin d’élaborer des solutions innovantes en ce qui concerne la dimension économique du secteur du sport , en vue d’assurer des retombées socio-économiques à long terme; et à examiner s’il serait possible de mieux intégrer encore la recherche et l’innovation liées au sport dans les mécanismes de financement existants de l’Union européenne.
Encourage the use of EU funding instruments, where appropriate, including Horizon 2020, Erasmus+, the European Regional Development Fund (ERDF) and the EU programme for the Competitiveness of Enterprises and Small and Medium-sized Enterprises (COSME), to develop innovative solutions concerning the economic dimension of the sport sector for long term socioeconomic impact; and assess if there is room for further improvement regarding the inclusion of research and innovation related to sport in existing EU funding schemes.

la liste des programmes (notamment des propositions de projets et des besoins de financement afférents) cofinancés soit par le FEDER, soit par le Fonds de cohésion, et le montant des enveloppes financières attribuées à ces programmes pour 2012 et 2013 qu’il souhaite réaffecter à l’instrument de partage des risques.
the list of programmes (including project proposals and related funding needs) co-financed either by the ERDF or by the Cohesion Fund, and the part of the 2012 and 2013 allocations to such programmes that it wants to take out of those programmes in order to reallocate those amounts to the risk-sharing instrument.

La Commission a l’intention de se servir des fonds européens (le FEDER ou le FEADER, notamment) afin de financer les investissements dans le haut débit.
The Commission intends to use European funds (ERDF or EAFRD, in particular) in order to finance investment in broadband.

24. a conscience du fait que les nouveaux États membres peuvent éprouver des difficultés à assurer le financement pour l'application d'un certain nombre de mesures d'efficacité énergétique optimisant le rapport coût-efficacité en raison des coûts importants de telles mesures, notamment dans le domaine du logement; invite par conséquent la Commission à veiller à ce qu'un financement structurel approprié soit disponible pour le logement dans le cadre du Fonds européen de développement régional (FEDER), et à veiller au minimum à ce que les nouveaux États membres puissent utiliser jusqu'à 10% du total des fonds FEDER pour les améliorations en matière d'efficacité énergétique dans le secteur du logement;
24. Realises that Member States may have difficulty in providing the financing to implement a number of cost-effective energy efficiency measures due to the upfront costs of such measures, in particular within the housing sector; calls on the Commission therefore to ensure that adequate structural funding is made available under the European Regional Development Fund (ERDF) for housing and at the very least to ensure that Member States can use up to 10% of total ERDF funds for energy efficiency improvements in housing;

Les fonds utilisés jusqu'ici pour ce cofinancement comprennent les fonds structurels (notamment le FEDER, le FEOGA-Orientation dans certaines régions et les initiatives INTERREG et LEADER), le Fonds de Cohésion, le FEOGA - section garantie (pour le financement de mesures de développement rural y compris les mesures d'accompagnement), et l'instrument financier LIFE pour l'environnement (notamment LIFE-Nature).
The funds, which have been used for this purpose to date, include the Structural Funds (in particular the ERDF, the EAGGF-Guidance in certain regions and the INTERREG and LEADER Initiatives), the Cohesion Fund, the EAGGF-Guarantee Section (for the financing of Rural Development measures including the accompanying measures), and LIFE (in particular LIFE-Nature).

(38) considérant qu'il est nécessaire de consacrer les initiatives communautaires à la promotion de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale (Interreg), à la rénovation économique et sociale des villes et des banlieues en crise (URBAN), toutes deux à financer par le FEDER, au développement rural (Leader), à financer par le FEOGA, section "orientation", et au développement des ressources humaines dans un contexte d'égalité des chances (EQUAL), à financer par le FSE; que la promotion de la coopération transfrontalière - notamment dans la perspective de l'élargissement - de la coopération transnationale et interrégionale revêt à cet égard une importance particulière; qu'il convient de prêter l'attention voulue à la coopération avec les régions ultrapériphériques; qu'il convient d'améliorer la coordination de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale avec les actions menées au titre du règlement (CEE) n° 3906/89(8), du règlement (Euratom, CE) n° 1279/96(9) et du règlement (CE) n° 1488/96(10), notamment en vue de l'élargissement de l'Union européenne et compte tenu du partenariat euro-méditerranéen; que l'insertion sociale et professionnelle des demandeurs d'asile doit être dûment prise en compte dans le cadre de l'initiative EQUAL;
(38) Whereas these Community initiatives should concentrate on promoting cross-border, transnational and inter-regional cooperation (Interreg), economic and social regeneration of cities and urban neighbourhoods in crisis (URBAN), both to be financed by the ERDF, rural development (Leader), to be financed by the EAGGF Guidance Section, and the development of human resources in the context of equal opportunities (EQUAL), to be financed by the ESF; whereas the promotion of cross-border cooperation - in particular in the perspective of enlargement, transnational and inter-regional cooperation - takes on particular significance in this context; whereas due attention should be given to cooperation with the outermost regions; whereas it is necessary to reinforce the coordination of cross-border, transnational and inter-regional cooperation with the measures enacted in the context of Council Regulation (EEC) No 3906/89(8), Council Regulation (Euratom, EC) No 1279/96(9) and Council Regulation (EC) No 1488/96(10), especially in view of the enlargement of the European Union and taking account of the Europe-Mediterranean partnership; whereas due account should be taken of the social and vocational integration of asylum seekers in the framework of EQUAL;