Vertaling van "financement du bâtiment altiero " (Frans → Engels) :

En 2002, le plaignant a alerté la Commission européenne sur certaines irrégularités alléguées dans le cadre du financement du bâtiment Altiero Spinelli du PE à Bruxelles.
In 2002, the journalist alerted the European Commission to certain alleged irregularities related to the financing of Parliament's Altiero Spinelli building in Brussels.

Un journaliste s'est initialement plaint que le financement externe du bâtiment Altiero Spinelli à Bruxelles aurait dû faire l'objet d'une procédure de marché public.
A journalist initially complained that the external financing of the Altiero Spinelli building in Brussels should have been subject to a public tender procedure.

Le Médiateur salue la décision de l'OLAF d'examiner à nouveau le financement des bâtiments du Parlement européen
Ombudsman welcomes OLAF's new evaluation of financing of European Parliament building

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a félicité l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et le Parlement européen (PE) qui ont accepté les recommandations qu'il a faites dans le cadre de ses enquêtes sur le financement des bâtiments du PE.
The European Ombudsman, P. Nikiforos Diamandouros, has commended the European Anti-Fraud Office (OLAF) and the European Parliament (EP) for accepting the recommendations he made in his inquiries concerning the financing of EP buildings.

La directive relative à l'efficacité énergétique donne la possibilité aux États membres d'introduire un changement radical dans les niveaux d'investissements en faveur de bâtiments économes en énergie, car elle exige qu'ils établissent d'ici 2014 une stratégie à long terme pour mobiliser les investissements liés à la rénovation du parc national de bâtiments à usage résidentiel et commercial, et facilitent la mise en place de mécanismes de financement au profit de mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique afin de tirer le meilleur parti possible de différentes voies de financement.
The EED creates an opportunity for Member States to introduce a step-change in the levels of investment into energy efficient buildings, as it requires the Member States to establish by April 2014 a long-term strategy for mobilising investment in the renovation of the national stock of residential and commercial buildings, and to facilitate the establishment of financing facilities for energy efficiency improvement measures to maximise the benefits of multiple streams of financing.

Financement au titre de la politique d'élargissement || Mécanismes des IFI (mécanisme de financement des PME, mécanisme de financement des municipalités, mécanisme de financement en matière d'efficacité énergétique) || 552,3 millions EUR (respectivement 381,5 + 117,8 + 53) || Environ un tiers du financement total consacré à des projets dans l'industrie et le bâtiment
Enlargement Policy Funding || IFI facilities (SMEFF, MFF, EEFF) || € 552,3 million (381,5 +117,8 +53 respectively) || About one third of total funding for projects in industry and buildings

souligne, en ce qui concerne la politique immobilière, que le Parlement s'efforce de rationaliser l'allocation des espaces existants et de réaliser des économies et des économies d'échelle; souligne que le projet d'extension du bâtiment KAD est en cours et que son coût est évalué à 549,6 millions d'EUR (prix 2016) et qu'il permettra une concentration géographique de l'administration du Parlement à Luxembourg ainsi que l'abandon progressif de l'ensemble des autres bâtiments actuellement en location à Luxembourg, ouvrant par conséquent la voie à des économies substantielles dès que le projet sera achevé; attire l'attention sur le fait que le financement de ce projet immobilier peut exiger la mise en œuvre de structures juridiques spécialisées (véhicule à usage spécial) dans la mesure où le règlement financier interdit l'appel direct à l'emprunt et que des économies devraient être réalisées si ce projet était financé directement à partir du budget au moyen d'un prêt direct, ce qui montre clairement la nécessité de procéder à des ajustements au règlement financier afin de garantir une mise en œuvre plus transparente et plus directe des projets immobiliers à venir;
Points out, as regards buildings policy, that Parliament is striving to rationalise the allocation of its existing space and to realise cost savings and economies of scale; points out that the KAD extension project currently under way, the cost of which is estimated at about EUR 549,6 million (at 2016 prices), will allow the geographical concentration of Parliament’s Administration in Luxembourg, and that all other buildings currently rented in Luxembourg will be gradually vacated, thus enabling substantial savings to be made once the project is completed; draws attention to the fact that the financing of this building project might require the setting up of specialised legal structures (a special-purpose vehicle), as the Financial Regulation prohibits direct borrowing, and that cost savings could be achieved if this project were to be financed directly from the budget or by means of a direct loan, which clearly shows the need for adjustments to be made to the Financial Regulation in order to guarantee more transparent and more direct implementation of future building projects;

Parmi ces instruments financiers à l’échelle de l’Union figurent, notamment, le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional (10), modifié afin d’autoriser des investissements accrus dans l’efficacité énergétique dans le secteur du logement; le partenariat public-privé concernant une initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie dans le but d’encourager les technologies vertes et le développement de systèmes et de matériaux économes en énergie dans les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés; l’initiative CE-Banque européenne d’investissement (BEI) intitulée «Initiative de financement de l’Union européenne en faveur de l’énergie durable», qui vise à permettre notamment des investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique, et le Fonds Marguerite ou Fonds européen 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures, placé sous l’égide de la BEI; la directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (11); l’instrument Jeremie (ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises) relevant des Fonds structurels et de cohésion; le mécanisme de financement en matière d’efficacité énergétique; le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, comprenant le programme «Énergie intelligente — Europe» II, qui s’attache plus particulièrement à supprimer les barrières commerciales dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies produites à partir de sources renouvelables, au moyen par exemple du mécanisme d’assistance technique ELENA (European Local Energy Assistance); le pacte des maires; le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise; le programme d’appui stratégique en matière de TIC 2010 et le septième programme-cadre de recherche.
Such financial instruments at Union level include, inter alia, Regulation (EC) No 1080/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Regional Development Fund (10), amended to allow increased investments in energy efficiency in housing; the public-private partnership on a ‘European energy-efficient buildings’ initiative to promote green technologies and the development of energy-efficient systems and materials in new and renovated buildings; the EC-European Investment Bank (EIB) initiative ‘EU sustainable energy financing initiative’ which aims to enable, inter alia, investments for energy efficiency and the EIB-led ‘Marguerite Fund’: the 2020 European Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure; Council Directive 2009/47/EC of 5 May 2009 amending Directive 2006/112/EC as regards reduced rates of value added tax (11), structural and cohesion funds instrument Jeremie (Joint European Resources for micro to medium enterprises); the Energy Efficiency Finance Facility; the Competitiveness and Innovation Framework Programme including the Intelligent Energy Europe II Programme focused specifically on removing market barriers related to energy efficiency and energy from renewable sources through for example the technical assistance facility ELENA (European Local Energy Assistance); the Covenant of Mayors; the Entrepreneurship and Innovation programme; the ICT Policy Support Programme 2010, and the Seventh Research Framework Programme.

1. Étant donné l’importance de fournir le financement approprié et d’autres instruments pour catalyser la performance énergétique des bâtiments et la transition vers des bâtiments à consommation d’énergie quasi nulle, les États membres prennent les mesures appropriées pour déterminer les instruments les plus pertinents à la lumière du contexte national.
1. In view of the importance of providing appropriate financing and other instruments to catalyse the energy performance of buildings and the transition to nearly zero-energy buildings, Member States shall take appropriate steps to consider the most relevant such instruments in the light of national circumstances.

Coopération entre la Cour des comptes européenne et les institutions supérieures de contrôle (ISC) des pays de l'élargissement de l'UE - Ordre du jour de la réunion de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen du 29 avril 2003, à Bruxelles (bâtiment Altiero Spinelli, A1G-2)
Cooperation between the European Court of Auditors and the Supreme Audit Institutions (SAIs) of the EU enlargement countries - Topic of the day at the meeting of the Budgetary Control Committee of the European Parliament in Brussels (Altiero Spinelli, A1G-2) on 29 April 2003