Vertaling van "finalité de consultation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aide à finalité régionale | aide d'État à finalité régionale
regional aid | regional State aid

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

finalité du traitement des données personnelles | finalité du traitement | but du traitement
purpose of the processing of personal data | purpose of the processing | processing purpose

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator

consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents
inspection of case documents

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Prolixité et détails masquant les raisons de la consultation et gênant le contact
Verbosity and circumstantial detail obscuring reason for contact

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsque, soit sur la base des conclusions du rapport visé à l’article 14, soit sur la base des éléments de preuve disponibles, la Commission éprouve un doute raisonnable quant au fait qu’un pays bénéficiaire du SPG+ respecte ses engagements contraignants visés à l’article 9, paragraphe 1, points d), e) et f), ou a formulé une réserve interdite par une des conventions pertinentes ou incompatible avec l’objet ou la finalité de cette convention conformément à ce qui est établi à l’article 9, paragraphe 1, point c), elle adopte, en conformité avec la procédure consultative visée à l’article 39, paragraphe 2, un acte d’exécution ouvrant une procédure de retrait temporaire du bénéfice des préférences tarifaires prévues au titre du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance.
3. Where, either on the basis of the conclusions of the report referred to in Article 14 or on the basis of the evidence available, the Commission has a reasonable doubt that a particular GSP+ beneficiary country does not respect its binding undertakings as referred to in points (d), (e) and (f) of Article 9(1), or has formulated a reservation which is prohibited by any of the relevant conventions or which is incompatible with the object and purpose of that convention as established in point (c) of Article 9(1), it shall, in accordance with the advisory procedure referred to in Article 39(2), adopt an implementing act to initiate the procedure for the temporary withdrawal of the tariff preferences provided under the special incentive arrangement for sustainable development and good governance.

Les 178 réponses à la consultation publique relative à l'examen à mi-parcours de l'UMC ont confirmé à quel point il importe que ce programme clé reste adapté à sa finalité.
The 178 responses to the public consultation on the CMU Mid-Term Review confirmed the importance for this key programme to remain 'fit for purpose'.

Les registres des opérations de consultation et de communication indiquent, en particulier, la finalité, la date et l'heure de ces opérations et, dans la mesure du possible, l'identité de la personne qui a consulté ou communiqué les données PNR, ainsi que l'identité des destinataires de ces données.
The records of consultation and disclosure shall show, in particular, the purpose, date and time of such operations and, as far as possible, the identity of the person who consulted or disclosed the PNR data and the identity of recipients of those data.

À la lumière des observations et des avis récoltés au cours de deux consultations publiques et de dialogues approfondis avec l’ensemble des parties prenantes, la Commission a mis la dernière main aux lignes directrices, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2014 afin de laisser suffisamment de temps aux États membres pour établir leurs nouvelles cartes des aides à finalité régionale.
In light of the comments and views gathered in the two public consultations and in intensive dialogues with all stakeholders, the Commission has finalised the guidelines, which will enter into force 1 July 2014 to allow enough time for Member States to prepare their new regional aid maps.

Les lignes directrices concernant les aides à finalité régionale pour la période 2014-2020 ont été adoptées à la suite de vastes consultations auxquelles ont été associées de nombreuses parties prenantes (États membres, pouvoirs régionaux et locaux, associations d’entreprises, groupes d’intérêt, entreprises et citoyens), de même que le Parlement européen, le Comité des régions et le Comité économique et social européen.
The regional aid guidelines 2014-2020 have been adopted after extensive consultations with many stakeholders (Member States, regional and local authorities, business associations, interest groups, individual companies and citizens) and with the European Parliament, the Committee of Regions and the European Economic and Social Committee.

S'inscrivant dans le prolongement du programme d'action pour la réduction des charges administratives, il vise à «affûter» les outils que sont les analyses d'impact, les évaluations et les consultations publiques, qui permettent de garantir que la législation de l'UE reste adaptée à sa finalité.
And it sharpens the tools - impact assessments, evaluations, public consultations - that allow EU legislation to keep fit.

Sans préjudice de l'article 178, le Parlement européen et le Conseil, statuant par voie de règlements conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions, définissent les missions, les objectifs prioritaires et l'organisation des fonds à finalité structurelle, ce qui peut comporter le regroupement des fonds.
Without prejudice to Article 178, the European Parliament and the Council, acting by means of regulations in accordance with the ordinary legislative procedure and consulting the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, shall define the tasks, priority objectives and the organisation of the Structural Funds, which may involve grouping the Funds.

Il convient que la Commission puisse approuver les grands projets inclus dans les programmes opérationnels, en consultation avec la BEI si nécessaire, afin d'évaluer leur finalité et leur impact ainsi que les modalités de l'utilisation envisagée des ressources communautaires.
The Commission should be able to approve major projects included in operational programmes, if necessary in consultation with the EIB, in order to evaluate their purpose and impact, as well as the arrangements for the planned use of Community resources.

Le groupe de pilotage a exprimé sa satisfaction pour la manière dont la Commission s'est acquittée de l'engagement pris le 12 janvier 1989 de consulter les partenaires sociaux sur des initaitives importantes pour le monde de la proudction et du travail, telles que la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux, la société anonyme européenne, l'intervention des Fonds communautaires à finalités structurelles dans les régions en retard de développement.
The Steering Group expressed satisfaction at the way in which the Commission had fulfilled its commitment made on 12 January 1989 to consult the two sides of industry concerning major initiatives affecting many production workers and the labour force in general, such as the Community Charter of Fundamental Social Rights, the European company statute, and the use of the Community structural Funds in underdeveloped regions.

Cependant, nous ne croyons pas que le transfert d'une partie des relevés des recensements aux Archives nationales du Canada pour des fins de consultation historique constitue un changement de finalité.
We strongly disagree, however, that the transfer of a portion of government records created for purpose a to the nation's archives to document historically purpose a is in fact, the separate and new purpose b.