En vue de finaliser cette démarche législative entreprise, la Commission européenne a envoyé au Parlement européen et au Conseil deux autres propositions de règlement, sur le droit des passagers voyageant par bus, et sur le droit des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure.
Continuing in this vein, the Commission has sent the European Parliament and the Council two further proposals for regulations on the rights of passengers travelling by coach and bus and the rights of passengers travelling by sea and inland waterway transport.