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Affrontement décisif
Affrontement final
Annuler une poursuite
Articles déclassés
Articles rejetés
Belle
Confrontation décisive
Confrontation finale
Consommation d'énergie finale
Consommation finale
Consommation finale d'énergie
Consommation finale énergétique
Décision finale de rejet
Industrie d'utilisation finale
Industrie des utilisations finales
Industrie terminale
Industrie utilisatrice finale
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Produits rejetés
Refuser une instance
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Rejet de soumissions
Rejeter un appel
Rejeter un pourvoi
Rejeter une action
Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête
Rejets
Rejeté
Rejeté des offres
Rejeté des soumissions non conformes
Rencontre décisive
Rencontre finale
Secteur des utilisations finales
Unités refusées

Traduction de «finalement rejeté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss








rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté

disqualification of tenders | rejection of tenders


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders


articles rejetés | unités refusées | rejets | produits rejetés | articles déclassés

spoiled units | rejects | spoiled goods


match décisif [ match final | partie décisive | partie finale | rencontre décisive | rencontre finale | affrontement décisif | affrontement final | confrontation décisive | confrontation finale | belle ]

decisive game [ decisive match | final game | final match | winning game | winning match | deciding game | deciding match | rubber game | rubber match ]


industrie des utilisations finales [ industrie d'utilisation finale | industrie terminale | industrie utilisatrice finale | secteur des utilisations finales ]

end-use industry [ end use industry ]


consommation finale d'énergie (1) | consommation finale (2) | consommation d'énergie finale (3) | consommation finale énergétique (4)

end consumption
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 1926, la Chambre a finalement rejeté, après un long débat et un vote par appel nominal, un amendement qui avait été proposé (Journaux, 8 janvier 1926, p. 12-13; 15 janvier 1926, p. 28-29).

In 1926, an amendment was moved, debated at length and eventually negatived on recorded division (Journals, January 8, 1926, pp. 12-3; January 15, 1926, pp. 28-9).


présente une autre demande ultérieure de protection internationale dans le même État membre à la suite de l’adoption d’une décision finale déclarant une première demande ultérieure irrecevable en vertu de l’article 40, paragraphe 5, ou à la suite d’une décision finale rejetant cette demande comme infondée.

makes another subsequent application in the same Member State, following a final decision considering a first subsequent application inadmissible pursuant to Article 40(5) or after a final decision to reject that application as unfounded.


Alors, pour l'amour du ciel, pourquoi donc continuent-ils de décrier l'activité légitime des députés de l'opposition qui présentent ce qui préoccupe vivement de nombreux témoins et qui a été exprimé au comité, mais finalement rejeté par le gouvernement?

Therefore, why, in heaven's name, do they continue to belittle the legitimate activities of the opposition members who are bringing forward what is a significant concern of numerous witnesses, expressed to the committee but ultimately rejected by the government?


124. Si, après l'adoption d'une décision finale déclarant une demande ultérieure irrecevable en vertu de l'article 29, paragraphe 2, point d), ou d'une décision finale rejetant une demande ultérieure comme infondée, la personne concernée dépose une nouvelle demande de protection internationale dans le même État membre avant l'exécution d'une décision de retour, cet État membre peut:

124. If, following a final decision to consider a subsequent application inadmissible pursuant to Article 29 (2) (d) or a final decision to reject a subsequent application as unfounded, the person concerned lodges a new application for international protection in the same Member State before a return decision has been enforced, that Member State may:


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C'est la raison pour laquelle mes collègues ici ont pu appuyer le point de vue de notre chef et finalement rejeter le faux projet de loi émanant d'un député qui avait été présenté à l'époque par ce gouvernement.

That is why my colleagues here supported our leader and eventually rejected the bogus private member's bill that had been introduced at the time by this government.


14 Le 8 mai 2003, la Commission a adopté la décision C (2003) 1533 final, rejetant la demande de protection des documents litigieux au titre de la confidentialité des communications entre avocats et clients, sur le fondement de l’article 14, paragraphe 3, du règlement nº 17 (ci-après la ‘décision de rejet du 8 mai 2003’).

14. On 8 May 2003 the Commission adopted decision C(2003) 1533 final concerning a claim of legal privilege in the context of an investigation pursuant to Article 14(3) of Regulation No 17 (“the rejection decision of 8 May 2003”).


En outre, l’annulation d’un arrêt attaqué apporterait, en tout état de cause, un bénéfice certain à l’institution défenderesse, dans la mesure où, si le recours en première instance était finalement rejeté, elle serait ainsi à l’abri de toute demande d’indemnité formulée par le requérant en raison du préjudice qu’il pourrait prétendre avoir subi du fait de la décision litigieuse.

Moreover, setting aside the judgment under appeal will, in any event, procure a definite advantage for the defendant institution inasmuch as, if the action at first instance is ultimately dismissed, it will then be protected from an action for damages by the applicant on account of the loss he could claim to have suffered by reason of the contested decision.


Par ailleurs, l’annulation de l’arrêt attaqué apporterait, en tout état de cause, un bénéfice certain à la Commission, dans la mesure où, si le recours en première instance était finalement rejeté, elle serait ainsi à l’abri de toute demande d’indemnité formulée par M. Meierhofer en raison du préjudice qu’il pourrait prétendre avoir subi du fait de la décision du 19 juin 2007 (voir, en ce sens, arrêts Parlement/Richard, point 41 supra, point 34, et Parlement/Samper, point 41 supra, point 31).

Moreover, setting aside the judgment under appeal will, in any event, procure a definite advantage for the Commission inasmuch as, if the action at first instance is ultimately dismissed, it will then be protected from an action for damages by Mr Meierhofer on account of the loss he could claim to have suffered by reason of the decision of 19 June 2007 (see, to that effect, Parliament v Richard, paragraph 34, and Parliament v Samper, paragraph 31, both cases cited in paragraph 41 above).


Un exemple frappant de poursuite privée intentée au Canada par le volet Force de vie du mouvement de protection des droits des animaux, contre les docteurs William Rapley et Bernard Wolfe de l'Université Western Ontario, nous a été donné à London, en Ontario, en 1985; les tribunaux ont finalement rejeté cette poursuite en raison de sa nature frivole et malveillante.

One glaring example of a Canadian private prosecution undertaken by the Life-Force component of the animal-rights movement against Dr. William Rapley and Dr. Bernard Wolfe of the University of Western Ontario, ground through the courts in London, Ontario in 1985, and was finally thrown out of the courts because of its frivolous and malicious nature.


Je ne crois pas qu'on puisse finalement rejeter du revers de la main une suggestion de privatisation sans être allés plus profondément dans l'étude de ces cas-là.

I do not think we can simply suggest that privatization be rejected without further study.


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