Vertaling van "finale qu'elle rendra bientôt concernant " (Frans → Engels) :

Elle rendra plus stricte l'obligation, qui incombe aux entreprises d'investissement plaçant des produits de fonds, de veiller à ce que ces produits soient adaptés au profil du client concerné, et de s'assurer que ce client a pleinement été sensibilisé aux avertissements concernant les risques éventuellement associés à des produits particuliers.
It will increase the onus on investment firms that sell funds to ensure that the product is appropriate for the individual client, and that the client is fully apprised of any risk warnings related to particular products.

À ce premier stade, la Commission rendra public le fait qu'elle a engagé une évaluation et a envoyé un avis, mais le contenu des échanges avec l'État membre concerné sera, en principe, maintenu confidentiel, afin de faciliter une solution rapide.
At this stage of the process, while the launching of the Commission assessment and the sending of its opinion will be made public by the Commission, the content of the exchanges with the Member State concerned will, as a rule, be kept confidential, in order to facilitate quickly reaching a solution.

La semaine dernière, nous avons lancé le débat avec un Livre blanc de la Commission et nous présenterons bientôt des idées plus précises concernant le renforcement de la dimension sociale de l'Europe, en même temps que notre proposition finale relative au socle européen des droits sociaux.
We launched the debate last week with a Commission White Paper and we will soon present more detailed ideas for strengthening the social dimension of Europe. This will come together with our final proposal for a European Pillar of Social Rights.

Elle rendra bientôt accessible sur son site internet un résumé des principaux résultats de cette consultation.
A summary of its main results will soon be available on the Commission's website.

d’octroyer des licences sur tous ses droits sur le prix final à des fins de négociation en bourse, de compensation et/ou de dénouement de dérivés de crédit à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND – «fair, reasonable and non-discriminatory»); de se soumettre à une procédure d’arbitrage par une tierce partie avec effet contraignant en cas de désaccord sur les conditions FRAND; d’empêcher les banques d’investissement d’influer sur les décisions de l’ISDA concernant l’octroi de licences sur le prix final en transférant la responsabilité de la décision d’octroi de licences de son conseil d’administration à son directeur général, qui ne doit pas solliciter le point de vue des banques; de ne pas résilier unilatéralement un accord de licence sur le prix final en raison de «craintes de manipulation d’enchères», à moins qu’elle n’établisse ces craintes à la satisfaction d’un mandataire chargé du contrôle et qu’elle ne démontre qu’aucune autre mesure moins contraignante ne pourrait remédier à ce risque.
to license all its rights in the Final Price for the purpose of exchange trading, clearing and/or settling of credit derivatives on fair, reasonable and non-discriminatory (FRAND) terms; to submit to a third-party arbitration procedure with binding effect in the event of a disagreement on the FRAND terms and conditions; to prevent investment banks from influencing ISDA's decisions on licensing the Final Price by transferring the responsibility for the decision to license from ISDA's Board of Directors to the Chief Executive Officer who must not seek the views of the banks; not to unilaterally terminate a Final Price license due to "auction manipulation concerns" unless ISDA demonstrates these concerns to the satisfaction of a monitoring trustee and proves that no other less stringent measure could address this risk.

La Commission rendra ensuite un avis sur le projet de plan budgétaire de chaque État membre de la zone euro avant l'adoption du budget national; si, dans des cas exceptionnels, la Commission constate qu’un projet de plan budgétaire enfreint gravement les obligations imposées par le pacte de stabilité et de croissance (PSC) en matière de politique budgétaire, elle demandera, après consultation de l’État membre concerné, que ce projet soit réexaminé.
For each EA Member State, the Commission will then issue an opinion on the DBP before the adoption of the corresponding national budget. Where, in exceptional cases, the Commission identifies particularly serious non-compliance of a plan with the budgetary policy obligations laid down in the SGP, a revised draft plan will be requested after consulting the Member State concerned.

La Commission déclare dans l'ouverture de la présente procédure d'enquête que la décision finale qu'elle rendra bientôt concernant le holding Lintra pourrait avoir une incidence sur les conclusions de la procédure ZEMAG et qu'elle la prendra en considération dans sa décision finale.
The Commission states in the present opening of the investigation procedure that the forthcoming final decision concerning the Lintra holding might have an effect on the outcome of the ZEMAG procedure and will be taken into account in the final Commission decision.

Dans le rapport final qu’il rendra bientôt public sur la santé mentale, les troubles mentaux et les toxicomanies au Canada, Enfin sortis de l’ombre, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie va recommander la création d’une Commission canadienne de la santé mentale.
In its forthcoming final report on mental health, mental illness and addiction in Canada , Out of the Shadows at Last, the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology will recommend the creation of a Canadian Mental Health Commission.

Elle doit bientôt s'achever, si ce n'est déjà fait, et elle formalisera les recommandations finales qui me seront faites très bientôt au sujet de tous les règlements auxquels l'industrie devrait être assujettie.
It will be concluding, if it has not already concluded, and formalizing the final recommendations to me in a very short while regarding all the regulations that should govern the industry.

L'Office national de l'énergie rendra bientôt public un programme mis à jour, qui contiendra les échéanciers révisés qui ont été suggérés par l'Office national de l'énergie en ce qui concerne la tenue des audiences publiques.
The National Energy Board will issue a revised schedule after today, and that schedule will include revised timelines that have been suggested by the National Energy Board for the conduct of their hearings.