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Traduction de «fin des quotas pourrait également » (Français → Anglais) :

|| Offrir aux produits en provenance des pays les moins avancés un accès aux marchés en franchise de droits et de quotas Pourrait inclure les droits de douane et quotas par secteur, pays importateur et pays d’origine ||

|| Provide duty free and quota free market access for products originating from least developed countries Could cover duties and quotas by sector, importing and originating country ||


Toutefois, la Commission, usant de son droit d'initiative, pourrait déroger à ce calendrier et pourrait également présenter une recommandation impliquant des changements importants ou un remaniement complet des GOPE au cours des années intermédiaires si elle estime que les circonstances le justifient.

The Commission, however, using its right of initiative, could diverge from this calendar and present a Recommendation for important changes or fully reviewed BEPGs also in intermediate years if it deems circumstances so warrant.


Cela pourrait, par exemple, être la manière la plus efficace de pourvoir au contrôle de la qualité voulu ainsi qu'à une collecte rationnelle de données et il pourrait également s'avérer nécessaire d'améliorer la façon dont les seuils et les incidences cumulatives sont traités.

For example, this might be the most efficient way of providing for proper quality control and consistent data collection and might also be necessary to improve the way thresholds and cumulative effects are handled.


E. considérant que la fin des quotas pourrait également engendrer des désavantages concurrentiels dans certaines zones des autres régions défavorisées, en menaçant la durabilité de la production dans ces régions, notamment parce que la densité de production est si faible que les entreprises de collecte ou de transformation pourraient aller s'établir dans des zones plus compétitives où notamment le coût du ramassage du lait est moins élevé;

E. whereas the expiry of quotas may also place parts of other less favoured areas at a competitive disadvantage, endangering the sustainability of production in these areas, partly because production density is so low that collection and processing enterprises could relocate to more competitive areas where, in particular, the cost of milk collection is lower;


E. considérant que la fin des quotas pourrait également engendrer des désavantages concurrentiels dans certaines zones des autres régions défavorisées, en menaçant la durabilité de la production dans ces régions, notamment parce que la densité de production est si faible que les entreprises de collecte ou de transformation pourraient aller s'établir dans des zones plus compétitives où notamment le coût du ramassage du lait ou de l'acheminement des produits sur le marché est moins élevé;

E. whereas the expiry of quotas may also place parts of other less favoured areas at a competitive disadvantage, endangering the sustainability of production in these areas, partly because production density is so low that collection and processing enterprises could relocate to more competitive areas where, in particular, the cost of milk collection is lower or the cost of transporting the products to market is lower;


Dans cette étude, il pourrait également être examiné dans quelle mesure une appréciation du risque individuel pourrait compléter la présomption de risque liée à la nationalité du demandeur.

The study could also examine to what degree an assessment of individual risk could supplement the presumption of risk associated with the applicant’s nationality.


Augmenter les quotas empêcherait les producteurs de ces États membres d’utiliser les opportunités qui leur sont offertes. En fait, pour ces pays, une augmentation des quotas pourrait entraîner une chute de la production, parce que les producteurs des États membres qui utilisent leur quota achèteront le bétail dont ils ont besoin pour accroître la production de lait dans ces pays. ...[+++]

Increasing the quota would impede producers in these Member States from using the opportunities available to them; indeed, for these countries a quota increase could actually result in a drop in production because producers in Member States that are using their quota will buy up the livestock they need to increase milk production from these countries.


Cela pourrait également toucher les régions moins développées de l’est de la Pologne, la Pologne étant l’un des pays qui ont reçu un quota laitier injuste, extrêmement bas.

This may also affect the least developed regions in the east of Poland, Poland being one of the countries that was allocated an unfair, extremely low milk quota.


Cette révision pourrait également être l’occasion de prévoir des exemptions à notifier des aides d’un montant inférieur à une certain niveau qui pourrait donner aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour financer des mesures en matière d’efficacité énergétique.

This revision could also be the occasion to provide an exemption to notifying aid below a certain level, which would give a wider margin for manoeuvre to Member States to finance energy efficiency measures.


En outre, on pourrait également surveiller plus efficacement les quotas en instaurant un système de gestion commune des quotas par les organisations de producteurs.

In addition, quotas can be better monitored by means of the joint management of these by producer organisations.




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fin des quotas pourrait également ->

Date index: 2023-01-09
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