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Vertaling van "fin 2002 ne devraient plus subsister " (Frans → Engels) :

La Commission a réduit le nombre d'affaires en suspens à une poignée de cas particulièrement litigieux ou de cas faisant toujours l'objet de poursuites. Au 30 juin 2002, le solde des engagements restant à liquider liés à des programmes antérieurs à 1994 s'établissait à 370 millions d'euros, soit 0,6% du total des crédits engagés entre 1989 et 1993. à la fin 2002 ne devraient plus subsister que les dossiers ne pouvant pas être clôturés avant la conclusion de l'action en justice.

As of 30 June 2002 the balance of outstanding commitments from pre-1994 programmes amounted to EUR370 million, or 0.6% of the total funds commitetd between 1989 and 1993. By the end of 2002 only cases that cannot be closed until the completion of legal proceedings should remain.


Des procédures de suivi révisées pour la communication annuelle de statistiques sur les primes à l'animal, conjointement avec le règlement (CE) n° 2419/2001, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2002 et devraient contribuer à une plus grande transparence et à un potentiel d'audit plus élevé.

Revised reporting procedures for the annual supply of animal premium statistics, in conjunction with Regulation (EC) No 2419/2001 entered into force on 1st January 2002 and will lead to greater transparency and enhanced audit potential.


Le ralentissement de l'activité économique s'est traduit par une nouvelle réduction de l'emploi, surtout en Pologne, où les effectifs employés ont diminué de plus de 2% en 2002 et devraient continuer à diminuer en 2003, selon les estimations.

The slowdown has led to a further fall in employment, especially in Poland, where the number in work declined by over 2% in 2002 and is estimated to fall further in 2003.


Ces dispositions devraient s’appliquer en sus des dispositions applicables de la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil , et les États membres devraient avoir la possibilité de conserver ou d’adopter des mesures plus étendues.

Those provisions should apply in addition to the applicable provisions of Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council and Member States should have the possibility to maintain or adopt more far-reaching measures.


De plus, les populations d’esturgeons blancs des cours inférieur et moyen du fleuve Fraser sont prises accessoirement par les Premières nations lorsqu’elles se livrent à la pêche au saumon à des fins sociales, cérémoniales ou de subsistance.

As well, the Lower Fraser River and Middle Fraser River populations of the white sturgeon are harvested as bycatch by First Nations during their food, social, and ceremonial fisheries for salmon.


Au lieu de cela, on nous dit que le réseau de 1 170 ports pour petits bateaux au Canada est adéquat, que 400 d'entre eux sont utilisés à des fins créatives et devraient être déchus dès que le ministère des Pêches et des Océans ne construit plus de ports et se contente d'entretenir ceux qui existent déjà.

Instead, we hear that Canada's network of 1,170 small craft harbours is adequate, that 400 of these harbours are recreational and should be divested, that the Department of Fisheries and Oceans no longer builds harbours and is busy maintaining the harbours it has.


Les initiatives visant à promouvoir une mobilité et des migrations concertées avec les pays d'origine devraient être étroitement liées à celles qui visent à multiplier les possibilités d'exercer, dans les pays tiers, un travail décent et productif et d'avoir des moyens de subsistance plus satisfaisants, l'objectif étant de limiter la fuite des cerveaux.

Efforts to promote concerted mobility and migration with countries of origin should be closely linked with efforts to promote the development of opportunities for decent and productive work and improved livelihood options in third countries in order to minimise the brain drain.


2. RECONNAÎT que les changements climatiques, l'un des plus grands défis qui se posent à l'humanité, sont susceptibles d'avoir, au niveau mondial, des incidences négatives importantes pour l'environnement, l'économie et la société, et devraient compromettre le développement durable et les moyens de subsistance de millions d'êtres humains partout dans le monde; RÉAFFIRME que, pour réaliser l'objectif ...[+++]

2. ACKNOWLEDGES that climate change is one of mankind's greatest challenges, which is likely to have significant negative global environmental, economic and social implications and is expected to impinge negatively on sustainable development and the livelihoods of millions of people all over the world; REAFFIRMS that, with a view to meeting the ultimate objective of the Convention to prevent dangerous anthropogenic interference with the climate system, overall global annual mean surface temperature increase should not exceed 2ºC above pre-industrial levels; STRESSES that the Kyoto Protocol is an important first step in the global fight ...[+++]


Les conséquences financières des activités de la Communauté dans le domaine de la politique extérieure devraient également faire l'objet d'une programmation judicieuse. C'est d'autant plus important que les perspectives financières actuellement en vigueur expirent fin 1992 et qu'un cadre de programmation précis devrait par conséquent être mis en place pour les marges de financement qui subsistent.

The financial consequences of the Community's foreign policy activities must also be planned rationally, especially as the current financial perspective expires at the end of 1992 and a clear planning framework must be provided for the financing margins still available.


Les sénateurs qui ont leur résidence principale à plus de 100 kilomètres de la colline parlementaire engagent des frais de subsistance additionnels lorsqu'ils sont dans la région de la capitale nationale et ils devraient en être défrayés.

This means that Senators whose primary residence is more than 100 kilometers from Parliament Hill incur additional living expenses for which they should be reimbursed when they are in the National Capital Region.




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fin 2002 ne devraient plus subsister ->

Date index: 2021-07-22
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