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Traduction de «filiale ebs étaient conformes » (Français → Anglais) :

La Commission européenne a estimé que les aides à la restructuration octroyées par l'Irlande à Allied Irish Banks plc (AIB) et à sa filiale EBS étaient conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d’État.

The European Commission has found that restructuring aid granted by Ireland to Allied Irish Banks plc (AIB) and its subsidiary EBS is in line with EU state aid rules.


Depuis 2008, la Grèce et le HFSF ont apporté à plusieurs reprises un soutien en fonds propres et en liquidités à Eurobank Ergasias S.A (filiale du groupe Eurobank). La Commission a ouvert une enquête approfondie en juillet 2012 pour vérifier si ces mesures étaient conformes aux règles de l'UE régissant les aides d'État aux banques durant la crise (voir IP/12/860).

Since 2008, Greece and the HFSF have granted repeated capital and liquidity support to Eurobank Ergasias S.A. The Commission opened an in-depth investigation in July 2012 to assess whether the measure was in line with EU rules on state aid for banks during the crisis (see IP/12/860).


En effet, les mesures étaient indispensables pour permettre à SNS REAAL et à ses filiales de se conformer aux exigences minimales en matière de fonds propres.

Indeed, the measures were required to allow SNS REAAL and its subsidiaries to comply with minimum capital requirements.


Plus précisément, Air Canada s'est vu confier l'obligation de veiller à ce que si des services aériens comprenant des services auxiliaires sont fournis ou offerts par une filiale, les clients puissent communiquer avec cette filiale et en obtenir des services dans l'une ou l'autre des langues officielles dans tous les cas où ces services, s'ils étaient assurés par Air Canada, devraient être conformes à la partie IV de la Loi sur les ...[+++]

Specifically Air Canada was given the duty to ensure that, if air services including incidental services, are provided or made available by a subsidiary, the customers can communicate with and obtain services from it, in either official language in any case where those services, if provided by Air Canada, would be required to comply with Part IV of the Official Languages Act.




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Date index: 2024-03-29
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