Traduction de «figure d'exception puisque » (Français → Anglais) :

Le Conseil des affaires étrangères fait figure d’exception puisqu’il est présidé par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
The Foreign Affairs Council is an exception, being chaired by the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy.

Sur ce plan, le Portugal fait figure d'exception puisque à peine deux tiers des entreprises sont reliées à l'internet et qu'environ un tiers seulement ont leur site web.
A notable exception is Portugal where Internet penetration in businesses only reaches two thirds of all enterprises and only about a third of companies have their own site.

Les différences de prix entre les États membres, telles qu'elles figurent sur les listes de prix des constructeurs, ont baissé de manière significative en 2009 puisque l'écart-type moyen est passé de 9,8 % à 8,5 % (‑1,3 %) à l'exception de la zone euro, où il a légèrement augmenté passant de 6 % à 6,5 % (+0,5 %) (Tableau 2).
Price differences between Member States as expressed by manufacturers' price lists fell significantly in 2009, with the average standard deviation going down from 9.8% to 8.5% (‑1.3%) with the exception of the euro zone, where it increased slightly from 6.0% to 6.5% (+0.5%) (Table 2).

Des exceptions dont la liste figure à l'article 1 de la décision devraient également être supprimées puisqu'il s'agit d'une décision sui generis destinée au législateur et par conséquent non directement applicable.
Also, exceptions listed in Article 1 of the Decision should be deleted as this is a sui generis decision directed towards the legislator and therefore not directly applicable.

À cet égard, l'Allemagne fait figure d'exception, puisqu'elle a introduit une clause d'extraterritorialité à son arsenal juridique, qui établit que tout Allemand achetant un organe dans un pays quel qu'il soit, se rend coupable d'une violation du droit allemand.
Germany is the exception, having introduced an extraterritoriality clause, which makes it illegal for German citizens to purchase organs anywhere in the world.

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, puisque le mercredi plusieurs comités ont l'habitude de siéger à 15 h 30, je propose que tous les points figurant à l'ordre du jour et au Feuilleton soient reportés à la prochaine séance du Sénat dans l'ordre actuel, à l'exception du point n142, soit la motion du sénateur Meighen, qui voudrait en faire la proposition aujourd'hui.
Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, since several committees usually meet at 3:30 p.m. on Wednesdays, I move that all the items on the Order Paper be postponed until the next sitting of the Senate as they stand, except for Item No. 142, the motion by Senator Meighen, who wants to move it today.

Selon la terminologie des privilèges parlementaires, les juges qui exercent leurs pouvoirs sommaires discrétionnaires relevant de la common law pour imposer une décision politique donnée se trouvent à soumettre à l'intimidation et à la coercition un parlementaire, dans ce cas, il s'agit du gouverneur en conseil, puisque c'est le nom qui figure dans le jugement. Toutes les infractions relevant de la common law, à l'exception de celle-ci, ont été abolies par le Code criminel en 1955.
In parliamentary privilege lexicon, that is the intimidation and coercion of a member - in this case the entire Governor in Council, because that is the name cited in the judgment - to achieve a desired political decision by judges engaging their non-statutory common law summary penal powers. All common law offences, save this one, were abolished by the Criminal Code in 1955.

Le paragraphe 13(4) inclut dans la LTELI les exceptions figurant aux paragraphes 6(2) et 6(3) du Règlement et les fait s’appliquer à l’égard de l’interdiction du captage massif d’eaux limitrophes et d’eaux transfrontalières, puisque celles-ci se trouvent maintenant visées également par la LTELI. Voici le texte de ce paragraphe :
Proposed section 13(4) moves the exceptions to the prohibition against bulk removals of boundary waters currently found in sections 6(2) and (3) of the Regulations into the Act itself and applies them to the prohibition against bulk removal of both transboundary and boundary waters, in light of the proposed extended application of the Act to transboundary waters. It reads: