Traduction de «exceptions figurant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

de la figure X [ montré sur la figure X | illustré à la figure X | figure X | voir figure X ]
shown in figure X

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

élément figuré du sang | élément figuré du sang périphérique | élément figuré | cellule sanguine
formed element of the blood | formed element

figure renversée | figure inversée | figure tête en bas | invert
invert | inverted manoeuvre

figures imposées [ figures obligatoires | imposées | figures ]
compulsories [ compulsory figures | figures ]

placage à figuration | placage figuré
figured veneer

figuration plastique du relief | figuré plastique du relief
relief plastic

acteur de complément/actrice de complément | figurant | figurant/figurante | figurante
movie extra | walker on | background actor | extra

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le salicylate de sodium figure actuellement dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 comme substance autorisée pour les espèces bovines et porcines, à l’exception des animaux produisant du lait pour la consommation humaine, pour toutes les espèces productrices d’aliments, à l’exception des espèces de poissons, pour usage topique uniquement, et pour les dindes, s’appliquant au muscle, à la peau et à la graisse, au foie et aux reins, à l’exception des animaux produisant des œufs destinés à la consommation humaine.
Sodium salicylate is currently included in Table 1 of the Annex to Regulation (EU) No 37/2010 as an allowed substance for bovine and porcine species, excluding animals producing milk for human consumption, for all food-producing species except fin fish species, for topical use only, and for turkey, applicable to muscle, skin and fat, liver and kidney, excluding animals producing eggs for human consumption.

2. Sous réserve des exceptions figurant aux paragraphes 3 à 5, le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2016.
2. With the exceptions set out in paragraphs 3 to 5, this Regulation shall be applicable from 1 January 2016.

Sous réserve des exceptions figurant à l’article 2, paragraphe 3, deuxième alinéa, le présent chapitre prévoit des exigences supplémentaires pour les activités d’intermédiation en assurance et pour la vente directe par des entreprises d’assurance dans le cas où existe un lien avec la vente de produits d’investissement fondés sur l’assurance.
Subject to the exception in the second subparagraph of Article 2(3), this Chapter lays down additional requirements on insurance mediation activities and to direct sales carried out by insurance undertakings when they are carried out in relation to the sale of insurance-based investment products.

En effet, à la suite de cet avis, d'où se dégage le principe selon lequel les caractéristiques essentielles du Sénat échappent au pouvoir fédéral unilatéral, le constituant a indiqué, de façon expresse, certaines exceptions à la compétence fédérale unilatérale aujourd'hui établie par l'article 44. Parmi ces exceptions figurent notamment les questions du mode de sélection des sénateurs, des pouvoirs du Sénat et de la représentation régionale, trois éléments très liés entre eux, soit dit en passant, du point de vue des questions d'équilibre et d'architecture institutionnels.
Further to this opinion that gave rise to the principle of the exclusion of the fundamental features, or essential characteristics, of the Senate from unilateral federal jurisdiction, the framers of the Constitution expressly specified certain exceptions to the federal jurisdiction under today's section 44, including the method of selecting senators, the powers of the Senate, and regional representation, incidentally, three closely interconnected elements in terms of institutional balance and architecture.

Les lois nationales peuvent spécifier des exigences supplémentaires en ce qui concerne l'exploitation afin de tenir compte d'un risque supplémentaire en rapport avec ces trains, sous réserve que ces exigences ne créent pas d'obstacle à la circulation des trains conformes à la directive 2001/16/CE modifiée par la directive 2004/50/CE (Des exceptions, figurant au point 7.4, sont tolérées pour les accords nationaux, bilatéraux, multilatéraux ou internationaux).
National laws can specify additional requirements in the field of operation, in order to account for the additional risk of such trains, as long as these requirements do not prevent the running of trains complying with Directive 2001/16/EC as amended by Directive 2004/50/EC (Exceptions for national, bilateral, multilateral or multinational agreements are listed in chapter 7.4)).

Les opérateurs veillent à ce que soit apposé sur tout emballage contenant des substances classifiées, à l’exception de celles figurant dans la catégorie 4 de l’annexe, un étiquetage indiquant leur désignation telle qu’elle figure à l’annexe, ou, lorsqu’il s’agit d’un mélange ou d’un produit naturel, son nom et la désignation, figurant à l’annexe, de toute substance classifiée, à l’exception des substances figurant dans la catégorie 4 de l’annexe, présente dans le mélange ou le produit naturel.
Operators shall ensure that labels are affixed on any packaging containing scheduled substances, except substances listed in Category 4 of the Annex, indicating their name as stated in the Annex, or, in the case of a mixture or a natural product, its name and the name of any scheduled substance, except substances listed in Category 4 of the Annex, as stated in the Annex, contained in the mixture or in the natural product.

La seule exception figurant à l'heure actuelle dans le règlement concerne les personnes qui se trouvent dans l'incapacité de cohabiter du fait de persécution ou de toute forme de contrôle pénal.
The only exception that appears currently in the regs is that of people who are unable to cohabit because of persecution or any form of penal control.

Parmi ces exceptions figurent les protéines hydrolysées.
These exceptions include hydrolysed proteins.

Ces exemptions et exceptions correspondent à l’exception figurant au paragraphe 3(6) de la Convention, lequel permet la conservation et l’acquisition d’un nombre limité d’armes à sous-munitions aux fins de formation, de destruction et de mise au point de contre mesures.
These exemptions and exceptions reflect the exception contained in article 3(6) of the CCM, which permits the retention and acquisition of a limited number of cluster munitions for the purposes of training, destruction and development of countermeasures.

Ces exemptions et exceptions correspondent à l’exception figurant au paragraphe 3(6) de la Convention, lequel permet la conservation et l’acquisition d’un nombre limité d’armes à sous-munitions aux fins de formation, de destruction et de mise au point de contre-mesures.
These exemptions and exceptions reflect the exception contained in article 3(6) of the CCM, which permits the retention and acquisition of a limited number of cluster munitions for the purposes of training, destruction and development of countermeasures.