Traduction de «figurant sera abrogée » (Français → Anglais) :

Toute loi ou disposition y figurant sera abrogée à la fin de l'année, soit le 31 décembre de l’année du rapport, à moins qu'elle n'entre en vigueur ou ne soit abrogée entre-temps ou que l'une ou l'autre des chambres du Parlement n'adopte une résolution faisant opposition à son abrogation.
All the listed laws will be repealed at the end of the year (that is, on December 31 of the year of the report) unless they are brought into force or are repealed before that date or a resolution of one House of Parliament defers their repeal.

U. considérant néanmoins que la ligne budgétaire MTA de la Commission a été abrogée par l'instrument de stabilité à la fin de l'année 2006, et que la stratégie et programmation en matière de lutte communautaire contre les mines arrive à son terme cette année et sera remplacée par une programmation presque entièrement réalisée par les délégations de l'Union européenne sur la base des orientations à élaborer par la Commission et en intégrant les actions contre les mines dans les documents de stratégie nationale et régionale, considérant en outre qu'il reviendra aux pays partenaires de l'Union européenne directement concernés par le problème des mines de décider du degré d'importance à accorder aux actions contre les mines au sein de leurs listes globales de priorités figurant dans leurs demandes d'assistance financière adressées à la Commission,
U. whereas nevertheless the APL budget line of the Commission was repealed by the Instrument for Stability at the end of 2006 and the EU Mine Action Strategy and Programming comes to an end this year and will be replaced by programming performed almost entirely by EU delegations on the basis of guidelines to be drafted by the Commission and by integrating mine action into Country and Regional Strategy Papers; whereas furthermore it will be up to the EU's mine-affected partners to decide the degree of importance to be assigned to mine action in their overall lists of assistance priorities in their financial assistance requests to the Commission,

Une grande partie des dangers figurant dans le tableau relèvent déjà d'actes communautaires relatifs à des aspects particuliers de la santé et de la sécurité, par exemple la directive 90/394/CEE du Conseil - et ses modifications - concernant les agents cancérigènes, la directive 90/679/CEE du Conseil - et ses modifications - concernant les agents biologiques, la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant les agents chimiques, physiques et biologiques, qui sera abrogée lors de la transposition par le Etats membres de la directive 98/24/EC (avant le 5 mai 2001), la directive 82/605/CEE du Conseil concernant le plomb, la directive 97/43/Euratom du Conseil concernant les rayonnements ionisants, la directive 90/269/CEE concernant la manutention manuelle des charges et la directive 90/270/CEE concernant les écrans de visualisation.
Many of the hazards included in the table are already covered by specific European health and safety legislation, for example Council Directive 90/394 EEC (and its amendments) on carcinogens, Council Directive 90/679/EEC (and its amendments) on biological agents, Council Directive 80/1107/EEC on chemical, physical and biological agents, which will be repealed upon transposal by the Member States of Directive 98/24/EC (before 5 May 2001), Council Directive 82/605/EEC on lead, Council Directive 97/43/EURATOM on ionising radiation, Directive 90/269/EEC on the manual handling of loads and Directive 90/270/EEC on display screen equipment.