Traduction de «figurant au dossier devrait suffire » (Français → Anglais) :

Nous estimons qu'il est important que l'agent d'examen puisse, à sa discrétion, exiger des renseignements supplémentaires au besoin ou même, s'il estime que c'est absolument nécessaire—et sans doute exceptionnel—entendre de nouveau la demande. Mais dans la majorité des cas, l'information figurant au dossier devrait suffire.
We think it would be important that the reviewing officer have the discretion, if necessary, to call for additional information, or even, if he felt it was absolutely necessary—and probably exceptionally—to rehear the claim, but in the majority of cases the information on the file should be sufficient.

Au vu de cette évaluation, des engagements figurant dans l'accord et des garanties fournies par les États-Unis, il y a lieu de conclure que le traitement «D» exigé devrait suffire à parer aux risques liés à l'introduction dans l'Union des produits obtenus à partir de viandes de volailles, de gibier à plumes d'élevage (à l'exception des ratites), de ratites d'élevage et de gibier à plumes sauvage provenant du comté de Douglas dans l'État de l'Oregon et de l'État de Washington dans son intégralité, que les autorités vétérinaires des États-Unis ont placés sous restrictions en raison des foyers actuels d'IAHP.
On the basis of that evaluation, as well as the commitments laid down in the Agreement and the guarantees provided by the United States, it is appropriate to conclude that the requirement for treatment D should be sufficient to cover the risks associated with the introduction into the Union of the commodities obtained from meat of poultry, farmed feathered game (except ratites), farmed ratites and wild game birds from Douglas County in the State of Oregon and the entire State of Washington, which the veterinary authorities of the United States have placed under restrictions due to the current HPAI outbreaks.

L’accès aux pièces du dossier, tel que prévu par la présente directive, devrait être gratuit, sans préjudice des dispositions du droit national prévoyant le paiement des frais de reproduction de documents figurant au dossier ou des frais d’envoi de pièces aux personnes concernées ou à leur avocat.
Access to the materials of the case, as provided for by this Directive, should be provided free of charge, without prejudice to provisions of national law providing for fees to be paid for documents to be copied from the case file or for sending materials to the persons concerned or to their lawyer.

Mais de façon générale, je pense que le délai de 60 jours devrait suffire aux avocats pour préparer le dossier.
But generally speaking, I think the 60-day time period certainly should be a reasonable time for lawyers to prepare a case.

La demande de divulgation ne devrait dès lors pas être considérée comme proportionnée lorsqu’elle fait référence à une divulgation générale des documents figurant dans le dossier d’une autorité de concurrence concernant une affaire donnée ou des documents soumis par une partie dans le cadre d'une affaire donnée.
The disclosure request should therefore not be deemed proportionate when it refers to the generic disclosure of documents in the file of a competition authority relating to a certain case, or of documents submitted by a party in the context of a certain case.

Le produit du travail que sont les ordonnances qui figurent au dossier ne devrait-il pas faire l'objet d'une surveillance excessive ou être considéré comme des renseignements personnels?
Should the prescriptions that are work products that we are discussing here not be the subject of excessive scrutiny or be considered as personal information?

La Commission devrait pouvoir divulguer en tant que de besoin à ces parties les griefs qu’elle envisage de leur opposer eu égard aux éléments de preuve figurant dans son dossier et les amendes qu’elles risquent de se voir infliger.
It should be possible for the Commission to disclose to those parties, where appropriate, the objections which it intends to raise against them on the basis of the evidence in the file and the fines that they are likely to incur.

De toute évidence, la déclaration de la victime s'avère pertinente quand vient le temps d'évaluer et de prévoir le risque que représente une personne et devrait figurer au dossier.
To the extent that the victim's statement is relevant to that future prediction of risk and to the assessment, I say, by all means, it should be there.

Cela devrait suffire à lui valoir l'honneur de constituer la figure de proue du lobby en faveur de la confiscation des armes à feu.
This should probably be sufficient to make him the poster boy of the gun confiscation lobby.

Dans le cas particulier d'Europol et d'Eurojust, le CEPD invite instamment la Commission à définir d'une manière restrictive les tâches dont l'accomplissement justifierait l'accès au SIS II. L'accès d'Europol et d'Eurojust devrait en outre être limité aux données relatives à des personnes dont le nom figure déjà dans leurs dossiers.
In the specific cases of Europol and Eurojust the EDPS urges the Commission to define restrictively the tasks for the performance of which access would be justified. Access by Europol and Eurojust should moreover be restricted to data about individuals whose name already appears in their files.