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Traduction de «figuraient déjà dans la version initiale du mécanisme » (Français → Anglais) :

Dans le même temps, l'enquête a confirmé les éléments positifs qui figuraient déjà dans la version initiale du mécanisme de capacité français proposé, notamment son ouverture à tous les types possibles de fournisseurs de capacité, en particulier les opérateurs d'effacement, et son fonctionnement, qui s'apparente à celui d'un «marché», basé sur des enchères et des échanges.

At the same time, the investigation has confirmed the positive features of the French capacity mechanism already proposed in its original design. This includes notably its openness to all potential types of capacity providers, in particular demand response operators, and its market-based character based on auctions and trading.


La dotation initiale pour 2017 vient s'ajouter à une aide humanitaire de plus de 159 millions € déjà mise à disposition en 2016 par la Commission européenne et à l'envoi de 266 tonnes d'aide par certains pays via le mécanisme de protection civile de l'UE pour répondre à la situation d'urgence à Mossoul.

The initial allocation for 2017 comes on top of over €159 million in humanitarian assistance that the European Commission has already made available in 2016 and the delivery of 266 tons of aid offered by countries through the EU Civil Protection Mechanism in response to Mosul emergency.


De nouveaux mécanismes pour recueillir les retours d'information des parties prenantes ont déjà été mis en place; ils permettent à ces dernières de faire connaître leur point de vue à la Commission dès le lancement du processus d'élaboration d'une initiative sur la base de feuilles de route et d'analyses d'impact initiales, ainsi qu'après l'adoption d'une proposition par la Commission, en vue d'alimenter le processus législatif au ...[+++]

New stakeholder feedback mechanisms have already been set up, giving the possibility to make views known to the Commission from the very start of the preparation of an initiative on the basis of roadmaps and inception impact assessments, as well as after a proposal is adopted by the Commission, in order to feed into the legislative process in the Parliament and Council.


(7) L’installation obligatoire du système eCall embarqué dans les véhicules ne devrait initialement s’appliquer qu’aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légers neufs (catégories M1 et N1) pour lesquels il existe déjà un mécanisme de déclenchement approprié.

(7) The mandatory equipping of vehicles with the eCall in-vehicle system should initially apply only to new passenger cars and light commercial vehicles (categories M1 and N1) for which an appropriate triggering mechanism already exists.


L'installation obligatoire du système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 dans les véhicules ne devrait initialement s'appliquer qu'aux nouveaux types de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers (catégories M et N) pour lesquels il existe déjà un mécanisme de déclenchement approprié.

The mandatory equipping of vehicles with the 112-based eCall in-vehicle system should initially apply only to new types of passenger cars and light commercial vehicles (categories M and N) for which an appropriate triggering mechanism already exists.


L'installation obligatoire du système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 dans les véhicules ne devrait initialement s'appliquer qu'aux nouveaux types de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers (catégories M1 et N1) pour lesquels il existe déjà un mécanisme de déclenchement approprié.

The mandatory equipping of vehicles with the 112-based eCall in-vehicle system should initially apply only to new types of passenger cars and light commercial vehicles (categories M1 and N1) for which an appropriate triggering mechanism already exists.


L'AESA a déjà publié au début de 2011 une version initiale de ce plan, fondée sur les plans et priorités des États membres.

EASA has already published an initial version of such a plan which was based upon Member States' plans and priorities and was published in early 2011.


De plus, les erreurs ci-après qui figuraient dans la version initiale du cahier des charges de l’AOP «Idiazabal» sont corrigées.

Also, the following errors that were contained in the original specification of the PDO ‘Idiazabal’ are corrected:


(7) L’installation obligatoire du système eCall embarqué dans les véhicules ne devrait initialement s’appliquer qu’aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légers neufs (catégories M1 et N1) pour lesquels il existe déjà un mécanisme de déclenchement approprié.

(7) The mandatory equipping of vehicles with the eCall in-vehicle system should initially apply only to new passenger cars and light commercial vehicles (categories M1 and N1) for which an appropriate triggering mechanism already exists.


Le mécanisme de réciprocité initialement prévu par le règlement (CE) n° 539/2001 comportait déjà un certain automatisme: la notification des cas de non-réciprocité n’était pas obligatoire; l’État membre concerné décidait librement de les notifier ou non.

The initial reciprocity mechanism of Regulation (EC) No 539/2001 already contained a certain automatism: the notification of non-reciprocity cases was not mandatory; the Member State concerned was free to decide to notify or not.




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figuraient déjà dans la version initiale du mécanisme ->

Date index: 2024-08-15
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