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Traduction de «figueroa avait clairement » (Français → Anglais) :

Il a affirmé ne pas savoir au juste pourquoi le seuil fixé pour les premiers devait être le même que pour les derniers, et il a insisté sur le fait que la Cour d'appel dans l'affaire Figueroa avait clairement souligné que différents seuils pouvaient être établis à différentes fins en vertu de la Loi.

He stated that it was not clear to him why the threshold for the former should be the same for the latter, and he pointed to the fact that the Court of Appeal in Figueroa clearly indicated that it is possible to have different thresholds for different purposes under the Act.


Il a affirmé ne pas savoir au juste pourquoi le seuil fixé pour les premiers devait être le même que pour les derniers, et il a insisté sur le fait que la Cour d'appel dans l'affaire Figueroa avait clairement souligné que différents seuils pouvaient être établis à différentes fins en vertu de la loi.

He stated that it was not clear to him why the threshold for the former should be the same for the latter, and he pointed to the fact that the Court of Appeal in Figueroa clearly indicated that it is possible to have different thresholds for different purposes under the Act.


Il a affirmé ne pas savoir au juste pourquoi le seuil fixé pour les premiers devait être le même que pour les derniers, et il a insisté sur le fait que la Cour d’appel dans l’affaire Figueroa avait clairement souligné que différents seuils pouvaient être établis à différentes fins en vertu de la Loi.

He stated that it was not clear to him why the threshold for the former should be the same for the latter, and he pointed to the fact that the Court of Appeal in Figueroa clearly indicated that it is possible to have different thresholds for different purposes under the Act.


Il a affirmé ne pas savoir au juste pourquoi le seuil fixé pour les premiers devait être le même que pour les derniers, et il a insisté sur le fait que la Cour d'appel dans l'affaire Figueroa avait clairement souligné que différents seuils pouvaient être établis à différentes fins en vertu de la Loi.

He stated that it was not clear to him why the threshold for the former should be the same for the latter, and he pointed to the fact that the Court of Appeal in Figueroa clearly indicated that it is possible to have different thresholds for different purposes under the Act.


Il a affirmé ne pas savoir au juste pourquoi le seuil fixé pour les premiers devait être le même que pour les derniers, et il a insisté sur le fait que la Cour d'appel dans l'affaire Figueroa avait clairement souligné que différents seuils pouvaient être établis à différentes fins en vertu de la loi.

He stated that it was not clear to him why the threshold for the former should be the same for the latter, and he pointed to the fact that the Court of Appeal in Figueroa clearly indicated that it is possible to have different thresholds for different purposes under the act.




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figueroa avait clairement ->

Date index: 2023-12-05
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