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Vertaling van "fiducie devront aussi " (Frans → Engels) :

Pour ce qui est des dispositions visant les consommateurs dans la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés de fiducie devront aussi se soumettre au protocole de fermeture de succursales.

In terms of consumer provisions in the Trust and Loan Companies Act, trust companies will also be subject to the branch closure protocol.


Les noms et adresses des donateurs qui ont fait des contributions supérieures à 200 dollars par l'intermédiaire d'une fiducie en vue de promouvoir l'élection d'un candidat devront aussi être révélés.

The names and addresses of the original donor of any contribution over $200 made through a trust to promote the election of a candidate would also be disclosed.




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fiducie devront aussi ->

Date index: 2024-12-19
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