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Traduction de «ferroviaire seront adoptées » (Français → Anglais) :

Malheureusement, parmi les mesures qui seront adoptées, si le projet de loi C-31 passe toutes les étapes, il y aura la modification et l'abrogation de nombreuses réglementations de sécurité ferroviaire, et ce, sans avoir à en avertir le public.

Unfortunately, if Bill C-31 passes all the stages, the government will be able to amend and repeal numerous rail safety regulations without even notifying the public.


En attendant que le Parlement européen rende son avis en première lecture, le Conseil est convenu à l'unanimité une orientation générale sur un projet de directive relative à la certification du personnel de bord assurant la conduite de locomotives et de trains sur le réseau ferroviaire de la Communauté, qui fait partie du troisième paquet ferroviaire. la Commission a maintenu, à ce stade, une réserve par laquelle elle cherche à s'assurer que les quatre propositions législatives composant le troisième paquet ferroviaire seront adoptées ensemble.

Pending the European Parliament opinion at first reading, the Council unanimously agreed on a general approach on a draft Directive on the certification of train drivers operating locomotives and trains on the Community’s rail network, which forms part of the Third Railway Package. The Commission maintained a reservation at this stage, by means of which it seeks to ensure that the four legislative proposals comprising the Third Railway Package will be adopted together.




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ferroviaire seront adoptées ->

Date index: 2024-05-01
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