Vertaling van "feront l’objet d’autres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés : choix des affaires qui feront l'objet d'un vote, conformément à l'article 108(3)(a)(IV) du Règlement
Report from the Sub-committee on Private Members' Business : selection of votable items, in accordance with S.O. 108(3)(a)(IV)

secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]
traded goods sector

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

se voir menacé de, faire l'objet d'une demande d'extradition, être visé, recherché pour une demande d'extradition
extradition (to face -)

faire l'objet d'une mesure d'éloignement
be subject to measures involving deportation (1) | be deported (2)

faire l'objet d'une mesure d'expulsion
be subject to measures involving removal (1) | be removed (2)

motion qui fait l'objet d'un désistement
abandoned motion

bien échangé | bien faisant l'objet d'échanges
traded good

bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté
nontraded good

conditions qui feront l'objet de règlements
conditions which shall be embodied in regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le cas échéant, elles feront l'objet d'autres évaluations d'impact[18].
The actions will be subject to further impact assessments where necessary. [18]

En ce qui concerne leur personnel, les agences devront distinguer entre les emplois temporaires, qui feront l’objet d’un tableau des effectifs soumis à l’approbation de l’autorité budgétaire, et les crédits permettant la rémunération d’autres catégories d’agents, recrutés sur contrat renouvelable.
As far as their staff are concerned, agencies will have to distinguish between temporary posts, which will be covered by an establishment plan submitted for approval to the budgetary authority, and appropriations allowing the remuneration of other categories of staff, recruited on renewable contracts.

Afin de garantir la cohérence entre la transposition des dispositions de l’annexe 2 de la convention de Chicago énoncées dans le présent règlement, les dispositions futures découlant d’autres annexes de la convention de Chicago, qui feront l’objet des prochains travaux, et l’application des futures règles de l’Union, il y a lieu, le cas échéant, de réexaminer les dispositions initiales.
In order to ensure consistency between the transposition of provisions of Annex 2 to the Chicago Convention set out in this Regulation and the future provisions stemming from other annexes to the Chicago Convention, which will be included in the next stages of work as well as the implementation of future Union rules, the initial provisions should be revisited where necessary.

Après l’adoption du présent rapport, ces actions, parmi d'autres actions pertinentes, feront l’objet de discussions entre les services de la Commission, lesquels seront assistés par l’Agence européenne pour l’environnement et par les États membres dans le cadre du fonctionnement et de la mise en œuvre de la directive INSPIRE
These and other relevant actions will be discussed between the Commission departments, assisted by the European Environment Agency and the Member States in the context of the ongoing INSPIRE Maintenance and Implementation Framework following the adoption of this report.

La Commission pourrait-elle dire clairement que d'éventuelles subventions — dont certains tirent parti en exploitant des lacunes de la législation communautaire et de la législation grecque — accordées pour des îles où le trafic est intense et l'intérêt commercial considérable feront l'objet de contrôles en tant qu'aides d'État illégales, d'une part, et dire si elle a l'intention d'examiner si l'absence d'intérêt manifesté par les propriétaires de navires à l'égard des appels à manifestation d'intérêt du ministère grec de la Marine marchande est constitutive d'une pratique concertée, d'autre part?
Can the Commission make it clear that any subsidies — which some have contrived to obtain by exploiting loopholes in Community and Greek law — for services to islands with a high level of traffic and commercial interest, will be investigated as constituting illegal state aid? Will it examine whether the shipowners’ failure to respond to the calls for expressions of interest issued by the Greek Ministry of Mercantile Marine constitutes a concerted practice?

Bien que l'exigence prévoyant l'établissement de procédures fondées sur les principes HACCP ne doive pas s'appliquer au départ à la production primaire, les possibilités d'étendre cette exigence feront l'objet, entre autres, du réexamen qu'effectuera la Commission à la suite de la mise en œuvre du présent règlement.
While the requirement of establishing procedures based on the HACCP principles should not initially apply to primary production, the feasibility of its extension will be one element of the review that the Commission will carry out following implementation of this Regulation.

Comme pour toutes les autres dépenses relevant du Fonds européen d’orientation et de Garantie agricole (FEOGA)-Garantie, les dépenses en question feront l’objet des procédures d’apurement de comptes.
As with all other expenses that are a matter for the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) - Guarantee Section, the expenses in question will be subject to accounts auditing procedures.

Les résultats de l’étude précitée et d’autres projets pertinents feront l’objet d’une attention particulière.
Due attention will be paid to the findings of the above-mentioned study and other relevant projects.

Dès lors, je ne pense pas que la position de ce Parlement serait affectée si l'on acceptait l'urgence aujourd'hui et que l'on votait le rapport Miguélez Ramos qui, d'autre part, concerne bien plus les questions techniques de la proposition de la Commission en matière de restructuration de la flotte que les motivations budgétaires elles-mêmes, qui feront l'objet d'un autre rapport.
I therefore do not believe that this Parliament’s position would be damaged by accepting the urgent procedure today and voting on the Miguélez Ramos report, which, furthermore, relates much more to the technical issues in the Commission’s proposal with regard to the restructuring of the fleet than to actual budgetary motivations, which will be the subject of another report.

Ces points que je viens de souligner feront l'objet d'un autre débat, le moment venu, en fonction des résultats d'une étude de faisabilité que la Commission lancera au début de 2002.
The points I have just highlighted will be the subject of a later debate, when the time comes, on the basis of the results of the feasibility study to be launched by the Commission at the beginning of 2002.