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Traduction de «feader et annuelles soient complètes » (Français → Anglais) :

Les procédures comptables sont conçues de telle sorte que les déclarations mensuelles (pour le FEAGA), trimestrielles (pour le Feader) et annuelles soient complètes, exactes et établies en temps opportun, et que toute erreur ou omission soit décelée et corrigée, au travers notamment de vérifications et de recoupements périodiques.

Accounting procedures shall ensure that monthly (for EAGF), quarterly (for the EAFRD) and annual declarations are complete, accurate and timely, and that any errors or omissions are detected and corrected, in particular through checks and reconciliations performed at regular intervals.


Les procédures comptables sont conçues de telle sorte que les déclarations mensuelles (pour le FEAGA), trimestrielles (pour le Feader) et annuelles soient complètes, exactes et établies en temps opportun, et que toute erreur ou omission soit décelée et corrigée, au travers notamment de vérifications et de recoupements périodiques.

Accounting procedures shall ensure that monthly (for EAGF), quarterly (for the EAFRD) and annual declarations are complete, accurate and timely, and that any errors or omissions are detected and corrected, in particular through checks and reconciliations performed at regular intervals.


Au vu de l’importance des données sur l’emploi et le chômage, les totaux pour ces indicateurs doivent être cohérents, qu’ils soient issus du sous-échantillon annuel ou qu’ils soient calculés sur la base d’une moyenne annuelle des quatre échantillons trimestriels complets.

In view of the importance of data on employment and unemployment, the totals for these indicators should be consistent whether they are produced from the annual sub-sample or on the basis of an annual average of the four quarterly full samples.


Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints ...[+++]

To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy resul ...[+++]


La Commission devrait prendre les dispositions nécessaires pour veiller à ce que les programmes de travail annuels soient cohérents avec les autres programmes bénéficiant d’un financement de l’Union, en particulier dans le domaine des douanes, et qu’ils les complètent, afin de renforcer l’impact global des actions du programme et d’éviter tout chevauchement entre le programme et les autres programmes.

The Commission should undertake the necessary steps to ensure that the annual work programmes are consistent with and complementary to other relevant programmes funded by the Union, in particular in the area of customs, in order to strengthen the overall impact of the actions of the Programme and to avoid any overlapping of the Programme with other programmes.


La Commission devrait prendre les dispositions nécessaires pour veiller à ce que les programmes de travail annuels soient cohérents avec les autres programmes bénéficiant d’un financement de l’Union, en particulier dans le domaine des douanes, et qu’ils les complètent, afin de renforcer l’impact global des actions du programme et d’éviter tout chevauchement entre le programme et les autres programmes.

The Commission should undertake the necessary steps to ensure that the annual work programmes are consistent with and complementary to other relevant programmes funded by the Union, in particular in the area of customs, in order to strengthen the overall impact of the actions of the Programme and to avoid any overlapping of the Programme with other programmes.


Les procédures comptables sont conçues de telle sorte que les déclarations mensuelles, trimestrielles (dans le cas du Feader) et annuelles soient complètes, exactes et établies en temps opportun, et que toute erreur ou omission soit décelée et corrigée, au travers notamment de vérifications et de recoupements périodiques.

Accounting procedures shall ensure that monthly, quarterly (for the EAFRD) and annual declarations are complete, accurate and timely, and that any errors or omissions are detected and corrected, in particular through checks and reconciliations performed at intervals.


Les procédures comptables sont conçues de telle sorte que les déclarations mensuelles, trimestrielles (dans le cas du Feader) et annuelles soient complètes, exactes et établies en temps opportun, et que toute erreur ou omission soit décelée et corrigée, au travers notamment de vérifications et de recoupements périodiques.

Accounting procedures shall ensure that monthly, quarterly (for the EAFRD) and annual declarations are complete, accurate and timely, and that any errors or omissions are detected and corrected, in particular through checks and reconciliations performed at intervals.


Dans ce cas, les États membres veillent à ce que les montants annuels maximaux éligibles au bénéfice du soutien du Feader, tels que prévus à ladite annexe, soient respectés.

In such case, the Member States shall ensure that the maximum amounts per year eligible for EAFRD support set out in that Annex are complied with.


Au vu de l’importance des données sur l’emploi et le chômage, les totaux pour ces indicateurs doivent être cohérents, qu’ils soient issus du sous-échantillon annuel ou qu’ils soient calculés sur la base d’une moyenne annuelle des quatre échantillons trimestriels complets.

In view of the importance of data on employment and unemployment, the totals for these indicators should be consistent whether they are produced from the annual sub-sample or on the basis of an annual average of the four quarterly full samples.




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feader et annuelles soient complètes ->

Date index: 2024-10-12
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