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Traduction de «façon plus générale disparaît » (Français → Anglais) :

Mais ce genre de façon de procéder disparaît plus rapidement qu'on ne l'imagine, à un tel point que je ne pense plus que cela existe encore véritablement à une échelle mondiale.

But that kind of development is disappearing faster than is imaginable, quick frankly, to the point that I don't think exists in any large sense worldwide any more.


De façon générale, les principes s'appliquant aux procédures de REL doivent être énoncés de façon plus cohérente et plus exhaustive, sur le modèle de la directive 2008/52/CE, du code de conduite pour les médiateurs et des recommandations de la Commission du 30 mars 1998 concernant les principes applicables aux organes responsables de la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation et du 4 avril 2001 concernant les principes applicables aux organes extrajudiciaires chargés de la résolution consensuelle des litiges de consom ...[+++]

– In general, the principles for ADR procedures have to be spelt out in a more comprehensive and complete way, drawing on Directive 2008/52/EC, the European Code of Conduct for Mediators and the Commission’s recommendations of 30 March 1998 on the principles applicable to the bodies responsible for out-of-court settlement of consumer disputes and of 4 April 2001 on the principles for out-of-court bodies involved in the consensual resolution of consumer disputes.


Dès que la crise s'achève et que les Canadiens constatent que la souveraineté de leur pays n'est pas menacée par un danger concret et immédiat, l'engagement d'investir dans les capacités militaires et dans le Nord de façon plus générale disparaît presque aussi vite qu'il était apparu.

When the immediate crisis passed and Canadians realized sovereignty was not a clear and present danger, the commitment to invest in military capabilities, and in the north more generally, seemed to pass almost as soon as it began.


24. demande par conséquent que les dispositions soient formulées de façon, d'une part, à garantir une application correcte et d'autre part, à ne pas faire peser de charge inutile sur les autorités publiques et les entreprises chargées de fournir des services d'intérêt général, de façon à ce qu'elles puissent accomplir pleinement les missions particulières qui leur ont été imparties; demande, dans ce contexte, à la Commission de garantir une meilleure lisibilité des règles et une meilleure prévisibilité des obligations relatives aux c ...[+++]

24. Calls therefore for the provisions to be framed in such a way as to ensure that they can be applied correctly and that they place no unnecessary burden on the public authorities and the undertakings entrusted with the operation of services of general interest, enabling them to perform in full the specific tasks assigned to them; asks the Commission in that context to make it easier to understand the rules and foresee the obligations regarding public compensation payments for SGEI and thus attain greater legal certainty for public authorities and service providers;


des aides d'États qui faussent moins la concurrence et qui soient mieux ciblées, conformément aux déclarations réitérées du Conseil européen, afin que l'argent public soit utilisé de façon efficace, dans l'intérêt des citoyens de l'Union, l'objectif étant d'améliorer l'efficience économique, de générer plus de croissance et d'emplois durables, d'augmenter la cohésion sociale et régionale, d'améliorer les services d'intérêt économique général et de favoriser le ...[+++]

less distortive and better targeted state aid, in line with the European Council’s repeated declarations, so that public money is used effectively to the benefit of EU citizens in terms of improving economic efficiency, generating more growth and sustainable jobs, social and regional cohesion, improving services of general economic interest, sustainable development and cultural diversity a more refined economic approach, so that less distortive aid, particularly where money is less easily available from financial markets, can be approved more easily and quickly and so that the Commission concentrates its resources on the cases liable to ...[+++]


En effet, la plus grande partie de l'argent disparaît dans les recettes générales du gouvernement fédéral.

Most of this money disappears into the federal government's general revenue.


Certes, les compagnies qui ont créé cette situation sont au nombre de deux - l'une d'une manière plus concrète, et l'autre de façon plus générale.

It is true that two companies have caused this situation, one quite directly and the other in a more general way.


Néanmoins, la commission regrette que cette proposition de règlement ait été présentée avant qu'il n'ait été discuté, pour les aspects ferroviaires, du deuxième paquet ferroviaire et, d'autre part, pour ce qui concerne les services d'intérêt général, dont nous avons discuté ce matin, il est évident qu'il eût été plus logique d'arrêter, au préalable, une directive-cadre sur les services d'intérêt général avant de devoir discuter de ces mêmes services d'intérêt général de façon ...[+++]

Nonetheless, the Committee regrets that this proposal for a regulation was presented before a discussion could be held. With regard to rail issues, the second railway package and also services of general interest, which we discussed this morning, it would clearly have been more logical to first adopt a framework directive on services of general interest before having to discuss the same services of general interest on a sector-by-sector, directive-by-directive basis.


Par cette déclaration, M. Kofi Annan, reconnaît de jure, de façon on ne peut plus claire quoiqu’indirecte, le pseudo-État turco-chypriote, qui se trouve ainsi placé sur le même plan que la République Chypriote, bafoue et vide de leur contenu toutes les résolutions et décisions adoptées dans le passé par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale de l’Organisation dont il est le Secrétaire général, et qui condamnaient l’invasion et l’occupation d’une partie des territoires d’un État indépen ...[+++]

By making this statement, Kofi Annan indirectly yet clearly accords de jure recognition to the self-styled Turkish-Cypriot state, puts it on a par with the Republic of Cyprus and essentially disregards and subverts all previous resolutions and decisions of the UN Security Council and General Assembly concerning the invasion and occupation of part of the territory of an independent state.


Ainsi, à partir de cette date, il ne sera plus possible de procéder à la nomination dudit commissaire et de ce fait la possibilité d'une augmentation forcée du capital par un tel commissaire sans l'accord de l'Assemblée Générale disparaît.

From that date onward, therefore, no further temporary commissioners can be appointed, and hence no forced increase in capital ordered by a temporary commissioner without the agreement of the general meeting.




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façon plus générale disparaît ->

Date index: 2022-07-03
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