Vertaling van "façon et appliquent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

façon d'appliquer un mécanisme correcteur au système de la TVA
method of applying a corrective mechanism to VAT

être appliqué de façon libérale
be liberally applied

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques
apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

faire foi d'une manière irréfragable [ établir de façon concluante | être établi de façon irréfutable | être irréfutablement présumé | faire foi de façon concluante ]
be conclusive proof of [ be conclusively presumed | be considered as conclusive proof ]

façons culturales | travail du sol | façon culturale | façon
cultivation | cultivation operations | tillage

droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]
post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autorités concernées ont convenu d’une interprétation, commune à toute l’Union, de la façon d’appliquer les règles en vigueur et ont demandé aux opérateurs économiques d’abandonner les pratiques irrégulières dans un délai donné, de façon à assurer la protection des utilisateurs de ces applications.
Enforcement authorities across the EU agreed on a common understanding of how to apply the relevant consumer rules in this area and asked industry to correct malpractices within a clear timeframe so as to ensure proper consumer protection for apps customers.

À la suite d’un rapport d’évaluation Schengen, adopté conformément au règlement portant création d’un mécanisme d’évaluation et de suivi destiné à contrôler l’application de l’acquis de Schengen, l’État membre concerné examine, avec la Commission et l’agence Frontex, si nécessaire, la suite à donner aux résultats du rapport et la façon d’appliquer les recommandations dans le cadre de son programme national.
Following a Schengen evaluation report, as adopted in accordance with the Regulation on the establishment of an evaluation and monitoring mechanism to verify the application of the Schengen acquis, the Member State concerned shall examine, together with the Commission and the Frontex Agency, where appropriate, how to address the findings and implement the recommendations within the framework of its national programme.

À la suite d'un rapport d'évaluation Schengen, adopté conformément au règlement portant création d'un mécanisme d'évaluation et de suivi destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen, l'État membre concerné examine, avec la Commission et l'agence Frontex, si nécessaire, la suite à donner aux insuffisances détectées et la façon d'appliquer les recommandations dans le cadre de son programme national.
Following a Schengen evaluation report, as adopted in accordance with the Regulation on the establishment of an evaluation and monitoring mechanism to verify the application of the Schengen acquis, the Member State concerned shall examine, together with the Commission and the Frontex Agency, where appropriate, how to address the deficiencies and implement the recommendations within the framework of its national programme.

Les tarifs de transport doivent être structurés de façon à appliquer de manière plus large les principes du «pollueur payeur» et de l’«utilisateur payeur».
Transport charges must be restructured in the direction of a wider application of the "polluter pays" and "user pays" principle.

9. demande aux États membres de prendre des mesures concrètes pour augmenter le niveau d'application des directives concernées dans les petites et moyennes entreprises (PME) et le secteur public; réaffirme la position exprimée par sa résolution du 23 octobre 2002 , dans laquelle il préconisait l'élaboration de guides sur la façon d'appliquer les directives en vigueur – qui devraient être accompagnées d'un meilleur matériel de formation et d'une meilleure information, en particulier pour les PME, dans les secteurs à haut risque et les situations qui comportent un risque spécifique, persistant et récurrent; considère qu'il faut encourager les États membres à inclure des domaines thématiques liés à la prévention des risques dans les programmes de formation des PME; demande à la Commission et aux États membres de tenir compte du sexe, de l'âge et des facteurs culturels, de faire appliquer la législation de manière uniforme, efficace et équivalente et d'accorder une attention particulière à la discrimination fondée sur le sexe, l'origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle;
9. Urges the Member States to take concrete measures to increase the level of application of the relevant directives in SMEs and the public sector, reaffirms its resolution of 23 October 2002 , in which it supported the development of guides on how to apply existing directives – which should be accompanied by better training material and information, especially for SMEs, in high-risk sectors and situations where there are specific, persistent and recurrent risks; considers that Member States need to be encouraged to include subject areas dealing with risk prevention in training programmes for SMEs; calls on the Commission and the Member States to take account of gender, age and cultural factors, to enforce legislation in a uniform, efficient and equivalent way and to pay particular attention to discrimination based on sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation;

9. prie les États membres de prendre des mesures concrètes pour augmenter le niveau d'application des directives concernées dans les PME et le secteur public, réaffirme sa résolution du 23 octobre 2002, dans laquelle il soutenait l'élaboration de guides sur la façon d'appliquer les directives en vigueur – qui devraient être accompagnées d'un meilleur matériel de formation et d'information, en particulier pour les PME, dans les secteurs à haut risque et les situations qui comportent un risque spécifique, persistant et récurrent; considère qu'il faut encourager l'inclusion de domaines thématiques liés à la prévention des risques dans les programmes de formation des PME; demande à la Commission et aux États membres de tenir compte du sexe, de l'âge et des facteurs culturels, de faire appliquer la législation de manière uniforme, efficace et équivalente et d'accorder une attention particulière à la discrimination fondée sur le sexe, l'origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle;
9. Urges the Member States to take concrete measures to increase the level of application of the relevant directives in SMEs and the public sector, reaffirms its resolution of 23 October 2002, in which it supported the development of guides on how to apply existing directives – which should be accompanied by better training material and information, especially for SMEs, in high-risk sectors and situations where there are specific, persistent and recurrent risks; considers that there needs to be encouragement for including subject areas dealing with risk prevention in training programmes for SMEs; calls on the Commission and the Member States to take account of gender, age and cultural factors, to enforce legislation in a uniform, efficient and equivalent way and to pay particular attention to discrimination based on sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation;

La Commission accepte le principe et compte sur votre soutien afin de trouver ensemble la meilleure façon d'appliquer ce principe.
The Commission accepts this principle and I am counting on your support so that we can jointly find the best way to apply this principle.

Le Conseil est convenu de revenir sur cette question lors d'une prochaine session en vue de parvenir à se mettre d'accord sur la façon d'appliquer la TVA au commerce électronique.
The Council agreed to return to this issue at a future meeting with a view to reaching agreement on how to apply VAT to electronic commerce.

Il convient en premier lieu d'édicter des lignes directrices communes sur la façon d'appliquer les normes.
First of all, common guidance is needed about the way in which the standards are to be applied.

De plus, elles ont encouragé les sociétés à structurer leurs investissements et leurs organisations de façon à répondre à des critères réglementaires plutôt que de façon à appliquer de bonnes pratiques commerciales.
They have, moreover, encouraged companies to structure their investments and organizations to meet regulatory criteria rather than for sound business practice.