Vertaling van "faveur de stahlwerke bremen gmbh " (Frans → Engels) :

Le 15 juin 1998, le gouvernement allemand a notifié un apport de fonds propres de 60 millions de DEM (30 millions d'écus) effectué par HIBEG en faveur de Stahlwerke Bremen GmbH (SWB).
On 15 June 1998, the German Government notified HIBEG's DM 60 million (ECU 30 million) equity contribution to Stahlwerke Bremen GmbH (SWB).

- Stahlwerke Bremen GmbH, Brême, Allemagne
- Stahlwerke Bremen GmbH, Bremen, Germany

La Commission européenne a décidé que l'injection de 60 millions de DEM de capitaux frais effectuée par la holding publique Hanseatische Industriebeteiligungen GmbH (HIBEG) dans sa filiale Stahlwerke Bremen GmbH ne constituait pas une aide d'État, cet investissement de HIBEG étant assimilable au comportement d'un investisseur privé.
The European Commission has decided that the injection of DM 60 million fresh capital by German public holding Hanseatische Industriebeteiligungen GmbH (HIBEG) into its partly-owned subsidiary Stahlwerke Bremen GmbH does not constitute state aid given that HIBEG's investment qualifies as private investors' behaviour.

Par conséquent, la mesure de financement de Stahlwerke Bremen GmbH projetée par HIBEG ne constitue pas une aide au sens de la législation communautaire sur les aides d'État.
The intended financial measure of HIBEG in favour of Stahlwerke Bremen GmbH does not therefore constitute state aid as defined under European state aid rules.

(10) Stahlwerke Bremen GmbH (ci-après dénommée «Stahlwerke Bremen») produit de l'acier ordinaire et allié (à l'exception de l'inoxydable) qu'elle transforme en produits plats.
(10) Stahlwerke Bremen GmbH (hereinafter called Stahlwerke Bremen) produces ordinary steel and alloy steel (excluding stainless steel), which it processes into flat products.

Dans le troisième cas, c'est Annahütte, qui n'était à cette époque pas encore officiellement associée de la société, mais qui avait déjà signé, en mars 1993, le contrat de rachat des 11 % détenus par Klöckner Stahl GmbH (désormais Stahlwerke Bremen GmbH), qui a accordé un prêt complémentaire de 1,1 million.
The third loan was accompanied by a DM 1,1 million loan from Annahütte which at that time had already agreed, by contract concluded in March 1993, to take over the 11 % share of Klöckner Stahl GmbH (which is now called Stahlwerke Bremen GmbH) without formally being a shareholder at that time.

Le gouvernement fédéral renvoyait en outre aux observations qu'il avait transmises les 15 juillet, 14 septembre et 9 décembre 1994, à l'occasion de la procédure relative aux mesures de financement prévues en faveur de NMH et de Lech-Stahlwerke GmbH (ci-après dénommée «LSW» dans le cadre du plan de privatisation du gouvernement bavarois, en soulignant que les prêts ne pouvaient être envisagés qu'en rapport avec ce plan. Le 4 avril 1995, la Commission a décidé (2) que l'aide à la couverture des pertes d'un montant de 125,7 millions de marks allemands (67,81 millions d'écus) et l'aide à l'investissement d'un montant de 56 millions (29,78 millions d'écus) prévues en faveur de NMH, ainsi que l'aide à la couverture des pertes d'un montant de 20 millions (10,63 millions d'écus) prévue en faveur de LSW, constitueraient des aides d'État incompatibles avec le code des aides à la sidérurgie et que la Bavière n'était donc pas autorisée à les accorder.
The German Government also referred to its communications of 15 July 1994, 14 September 1994 and 9 December 1994, submitted in the framework of the procedure concerning the intended financial measures to assist NMH and Lech-Stahlwerke GmbH (hereinafter referred to as 'LSW`) under the privatization plan of Bavaria, and stressed that the loans should be seen solely in relation to that plan. The Commission decided on 4 April 1995 (2) that the intended loss compensation of DM 125,7 million (ECU 67,81 million) and the contribution for investment of DM 56 million (ECU 29,78 million) in favour of NMH as well as the intended loss compensation of DM 20 million (ECU 10,63 million) for LSW represented State aid incompatible with the Steel Aid Code and that Bavaria should consequently not grant this aid.

- Aide d'Etat N 290/93 - Stahlwerk Thüringen GmbH, régime général d'aides à finalité régionale en faveur de l'investissement - Allemagne - Saalfeld/Thuringe (ancienne RDA) L'entreprise "Stahlwerk Thüringen GmbH" située à Saalfeld en Thuringe a été créée par reprise, par le groupe ARBED basé à Luxembourg, de l'activité de base de l'ancienne entreprise "Maxhütte Unterwellenborn".
- State Aid N 290/93 - Stahlwerk Thüringen GmbH, General regional investment aids - Germany - Saalfeld/Thüringen (former GDR) The undertaking "Stahlwerk Thüringen gmbh"located in Saalfeld/Thüringen has been created through the takeover by the Luxembourg-based ARBED group of the core activity of the former "Maxhütte Unterwellenborn".

1 Décision de la Commission no 3855/91/CECA du 27.11.1991, JO L 362 du 31.12.1991, p. 57. Par ailleurs, la Commission a appris que la ville hanséatique de Hambourg a décidé récemment de demander à la Hamburgische Landesbank d'accorder pour son compte la ligne de crédit déjà ouverte en faveur de la Hamburger Stahlwerke GmbH auprès de ladite banque et de l'augmenter pour assurer la liquidité de l'entreprise qui ne cesse d'essuyer des pertes. Cette possibilité qui existe dans les statuts de la Hamburgische Landesbank oblige la ville hanséatique à rembourser toutes les dépenses de la banque en relation avec les crédits en question.
- In addition, the Commission has learnt that Hansestadt Hamburg decided recently to get the Landesbank on behalf of the Hansestadt to grant both the entire existing credit line of Hamburger Stahlwerke with the Landesbank and extensions of that credit line, which was necessary to maintain the company's liquidity in the face of continuing losses. This possibility, which is provided for in the Landesbank's charter, means that the Hansestadt has to reimburse the Landesbank's entire expenditure concerning these credits.