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Traduction de «faveur de projets rte-t présenteraient beaucoup » (Français → Anglais) :

à réallouer à partir des crédits RTE-T destinés à l’instrument de garantie de prêt en faveur des projets RTE-T visés à l’annexe I qui n’ont pas été dépensés.

to be reallocated from the TEN-T budget dedicated to the loan guarantee instrument for TEN-T projects, referred to in Annex I, but unspent.


Nonobstant les dispositions applicables au partage des risques pour l’instrument de garantie de prêt en faveur des projets RTE-T, visé à l’annexe I, la formule de partage des risques pour les emprunts obligataires pour le financement de projets s’applique également audit instrument, y compris aux opérations relatives à son portefeuille actuel.

Notwithstanding the provisions applying to risk sharing for the loan guarantee instrument for TEN-T projects, referred to in Annex I, the risk-sharing pattern for project bonds shall also apply to that instrument including the operations of its existing portfolio.


Un flux de financement sûr serait synonyme de sécurité au niveau de la planification et les investissements en faveur de projets RTE-T présenteraient beaucoup plus d'attrait pour les entreprises privées.

A secure flow of money would provide planning dependability and thus make investments in TEN-T projects more attractive for private businesses.


En ce qui concerne la ventilation des aides par mode de transport pour 2002, la partie essentielle des dépenses communautaires en matière de transport au titre du budget RTE-transport s'est concentrée sur des projets ferroviaires (près de 47 %), pour 30 % en faveur des projets Galileo et 4 % en faveur de projets routiers.

As regards the distribution of support in 2002 by mode, by far the greatest part of Union spending on transport under the TENs-T budget was concentrated on rail projects (almost 47%), followed by Galileo (30%) and roads (4%).


En 2001, les engagements consentis par le Fonds de cohésion en faveur de projets de RTE dans le secteur des transports ont atteint un total de 1 318 millions d'euros, répartis entre les États membres comme suit: 61,5 % pour les projets espagnols, 16,5 % pour les projets portugais, 16,2 % pour les projets grecs et 5,7 % pour les projets irlandais.

In 2001, commitments under the Cohesion Fund for TEN in the transport sector totalled EUR 1 318 million, distributed among the Member States as follows: 61.5% for Spanish projects, 16.5% for Portuguese projects, 16.2% for Greek projects and 5.7% for Irish projects.


24. Dès 2010: les États membres devraient utiliser les Fonds structurels existants en faveur des projets de recherche et d’innovation de manière beaucoup plus efficace , en aidant chacun à acquérir les compétences nécessaires, en améliorant le fonctionnement des systèmes nationaux et en mettant en application des stratégies de spécialisation intelligente et des projets transnationaux.

24. Starting in 2010: Member States should considerably improve their use of existing Structural Funds for research innovation projects, helping people to acquire the necessary skills, improving the performance of national systems and implementing smart specialisation strategies and trans-national projects.


Grâce à la modification des règles actuelles relatives au programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (CIP) et aux réseaux transeuropéens (RTE), la proposition étend et améliore le mécanisme de garantie de prêt en faveur des projets RTE-T (GPTT).

Through amending the current CIP and TEN rules, the proposal extends and upgrades the present Loan Guarantee Facility for TEN Transport (LGTT).


Elles visent à garantir qu'un engagement ferme a effectivement été pris par les États membres de cofinancer les projets avant tout dégagement de ressources communautaires considérables en faveur de projets RTE-T et que, pour tout projet transfrontalier, des accords bilatéraux fermes et définitifs pour l'achèvement des segments de projets de chaque côté de la frontière existent entre les États membres concernés.

They concern ensuring that a firm co-funding commitment exists from Member States before significant Community resources are released for TEN-T projects and ensuring that for cross border projects firm bilateral agreements to complete projects segments on the respective sides of a border exist between Member States.


Alors que l'Union européenne a dégagé des sommes considérables en faveur des projets RTE-T pendant la période 2000/2006 (29,2 milliards rien que pour les Fonds structurels), les progrès réalisés vers l'achèvement de ces projets se sont avérés très lents voire décevants.

Whereas the European Union has made substantial sums available for TEN-T in the period 2000-2006 (29.2 billion from the Structural Funds alone) progress towards the completion of these projects has been slow and even disappointing.


9. invite la Commission, dans le cadre de l'article 22, à garantir que le total annuel des allocations des Fonds pour tout État membre conformément au présent règlement contribuant à l'objectif "convergence" ne dépassera pas, mais plutôt atteindra 4 % du PIB de l'État membre concerné, tels qu’estimés au moment de l'adoption de l'accord interinstitutionnel; demande que l'aide communautaire accordée conformément au règlement (CE) 2236/95 en faveur de projets RTE-T d'intérêt commun soit exclue du calcul du plafond des 4 % prévus à l'art ...[+++]

9. Calls on the Commission to ensure that total annual allocations from the Funds for any Member State pursuant to this regulation contributing to the ‘Convergence’ objective shall not exceed but preferably reach 4% of that Member State’s GDP at the time of the adoption of the interinstitutional agreement, at Article 22. Calls for Community aid granted pursuant to Regulation (EC) No 2236/95 for TEN-T projects of common interest to be excluded when calculating the 4% cap at Article 22;




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faveur de projets rte-t présenteraient beaucoup ->

Date index: 2022-05-04
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