Vertaling van "faveur de certaines variétés devrait " (Frans → Engels) :

En 2002, la Commission a aussi adopté un nouvel ensemble réglementaire d'exemptions dans le cas des aides d'Etat à l'emploi [79] qui, en supprimant la nécessité d'une notification préalable de l'aide à la création d'emplois ou en encourageant l'embauche de travailleurs défavorisés, devrait aboutir à une simplification des procédures de cofinancement communautaire en faveur de certains systèmes d'aide.
In 2002, the Commission also adopted a new block exemption regulation for state aid for employment [79] which, by eliminating the need for prior notification of aid for job creation or to encourage the recruitment of disadvantaged workers, should result in a simplification of the Community co-financing procedures for certain aid schemes.

La commercialisation des semences de certaines variétés devrait être interdite en Roumanie à partir de la date d'adhésion de cet État, à moins qu'une dérogation à ces dispositions ne soit accordée.
Marketing of seed of certain varieties would have to be banned in Romania from the date of accession, unless a derogation from those provisions is granted.

Le soutien supplémentaire en faveur de certaines variétés devrait être également supprimé.
Supplementary support for some varieties should also be abolished.

L'aide en faveur de certains modes spécifiques de gestion des terres devrait contribuer au développement durable en encourageant en particulier les exploitants agricoles et les sylviculteurs à gérer leurs terres selon des méthodes compatibles avec la nécessité de préserver l'environnement naturel et les paysages et de protéger et d'améliorer les ressources naturelles.
Support for specific methods of land management should contribute to sustainable development by encouraging farmers and forest holders in particular to employ methods of land use compatible with the need to preserve the natural environment and landscape and protect and improve natural resources.

Le recours aux services de conseil agricole prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (2) devrait au moins aider les agriculteurs à évaluer les performances de leur exploitation et à mettre en évidence les améliorations à y apporter compte tenu des exigences réglementaires en matière de gestion énoncées dans ledit règlement et des normes de sécurité du travail fondées sur la législation communautaire.
At least, the use of farm advisory services, as provided for in Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers (2), should help farmers to assess the performance of their agricultural holding and identify necessary improvements with regard to the statutory management requirements set out in that Regulation and to Community standards relating to occupational safety.

Aux fins de l'application uniforme dans l'ensemble de la Communauté des règles d'octroi de l'aide, il y a lieu d'utiliser la liste des variétés de Cannabis sativa L. admissibles au bénéfice de l'aide qui figure à l'annexe II du règlement (CE) no 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs
In order to ensure uniform application throughout the Community of the rules for granting the aid, the list of the varieties of Cannabis sativa L. eligible for aid set up in Annex II to Commission Regulation (EC) No 796/2004 of 21 April 2004 laying down detailed rules for the implementation of cross-compliance, modulation and the integrated administration and control system provided for in of Council Regulation (EC) No 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers should be used for that purpose.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0796 - EN - Règlement (CE) n° 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 portant modalités d’application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs - RÈGLEMENT - (CE) N - 796/2004 - DE LA COMMISSION // portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) n - 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs // MÉTHODE COMMUNAUTAIRE POUR LA DÉTERMINATION QUANTITATIVE DE LA TENEUR EN Δ9-TETRAHYDROCANNABINOL DES VARIÉTÉS DE CHANVRE // Variétés de chanvre destiné à la production de fibres éligibles pour des paiements directs // TABLE DE CORRELATION
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0796 - EN - Commission Regulation (EC) No 796/2004 of 21 April 2004 laying down detailed rules for the implementation of cross-compliance, modulation and the integrated administration and control system provided for in of Council Regulation (EC) No 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers - COMMISSION REGULATION // of 21 april 2004 // COMMUNITY METHOD FOR THE QUANTITATIVE DETERMINATION OF Δ - TETRAHYDROCANNABINOL CONTENT IN HEMP VARIETIES // VARIETIES OF HEMP GROWN FOR FIBRE ELIGIBLE FOR DIRECT PAYMENTS // CORRELATION TABLE

(9) considérant que les dispositions du présent règlement remplacent, tout en les adaptant à l'expérience acquise, les dispositions du règlement (CEE) n° 2911/90 de la Commission du 9 octobre 1990 fixant les modalités d'application pour l'octroi de l'aide en faveur de la culture de certaines variétés de raisins destinés à être séchés(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2614/95(6) et par le règlement n° 2347/84 de la Commission du 31 juillet 1984 relatif aux raisins secs pouvant bénéficier de l'aide à la production(7), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2550/98(8); qu'il y a, dès lors, lieu d'abroger lesdits règlements;
(9) Whereas the provisions of this Regulation replace, with adjustments deemed appropriate in the light of experience gained, those of Commission Regulations (EEC) No 2911/90 of 9 October 1990 laying down detailed rules of application for aid for the production of certain varieties of grapes for drying(5), as last amended by Regulation (EC) No 2614/95(6), and (EEC) No 2347/84 of 31 July 1984 on dried grapes eligible for production aid(7), as last amended by Regulation (EC) No 2550/98(8); whereas, therefore, the said Regulations should be repealed;

(18) Pour avoir la certitude que l'aide est nécessaire et qu'elle est de nature à stimuler le développement de certaines activités, le présent règlement ne devrait pas exempter les aides en faveur d'activités que le bénéficiaire pourrait déjà exercer aux seules conditions du marché.
(18) In order to ensure that the aid is necessary and acts as an incentive to develop certain activities, this Regulation should not exempt aid for activities in which the beneficiary would already engage under market conditions alone.