Traduction de «faux papiers étaient » (Français → Anglais) :

M. Jean LeCours: Une partie de ses papiers d'identité étaient faux mais je peux vous confirmer que d'après l'information que nous ont transmise le SCRS et la GRC, Container Boy ne constituait aucune menace pour la sécurité de l'aviation civile.
Mr. Jean LeCours: Some of the documentation he had had been forged, but I can confirm to you, based on the information we've received from both CSIS and the RCMP, that Container Boy did not pose a threat to civil aviation security.

Les dispositions de droit pénal comportent notamment une définition commune de l'infraction, ainsi que des circonstances aggravantes, des peines plus sévères et le principe d'immunité des victimes d'activités illégales - par exemple, l'utilisation de faux papiers - dans lesquelles elles ont été entraînées lorsqu'elles étaient sous la coupe de trafiquants.
The criminal law provisions include a common definition of the crime, as well as aggravating circumstances, higher penalties and the principle of non-punishment of the victims for unlawful activities - such the use of false documents - in which they have been involved when subjected to traffickers.

À cet égard, le groupe de travail avait déclaré que la fausse identification de prostitués, ainsi que l'utilisation de faux papiers, étaient considérées comme un problème grave par les autorités de police et les avocats, problème qui aurait pu être réglé grâce à des modifications comme celle que je propose.
The response from the working group on this matter stated that the identification of prostitutes, along with the use of false identities, was considered a serious problem by law enforcement agencies and prosecutors, one which might have been solved with such amendments.

M. David Chatters (Athabasca, Alliance canadienne): Monsieur le Président, j'aimerais que le solliciteur général nous explique comment deux personnes soupçonnées de se livrer à des activités terroristes qui ont été arrêtées à Fort McMurray la semaine dernière en possession de faux papiers ont pu passer avec succès une vérification préalable à l'emploi de leurs antécédents pratiquée par la GRC, alors qu'elles n'étaient même pas autorisées à chercher légalement de l'emploi au Canada.
Mr. David Chatters (Athabasca, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I would like to ask the solicitor general how two suspects arrested in Fort McMurray last week for possession of fraudulent documents and suspicion of terrorist activities were able to pass an RCMP criminal background check required for employment when they were not even allowed to legally seek employment in Canada.