Traduction de «possession de faux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

possession d'un faux passeport
possession of forged passport

faux monnayage [ contrefaçon de l'euro | contrefaçon des moyens de paiement | crime de faux monnayage | émission de fausse monnaie | falsification des moyens de paiement | fausse monnaie | fausse-monnaie | faux-monnayage | faux monnayage de l'euro ]
counterfeiting [ counterfeit currency | counterfeiting of currency | counterfeiting of means of payment | counterfeiting of money | counterfeiting of the euro | counterfeit money | falsification of means of payment | forgery of currency | forgery of means of payment | forgery of money | forgery of the euro ]

possession de droit | possession en droit | possession juridique
legal possession legal possession

possession de droit | possession intellectuelle | possession présumée
constructive possession | possession implied in law

chariot élévateur à fourche à contrepoids [ chariot élévateur à fourche en porte-à-faux | chariot à fourche en porte-à-faux | chariot en porte-à-faux | chariot élévateur travaillant en porte à faux ]
counterbalanced truck [ counterbalanced lift truck ]

faux-trait [ faux-décalque | faux-trait en bleu | faux-décalque en bleu ]
blue line [ blueline ]

faux en écriture [ falsification de documents | faux en écritures | usage de faux en écriture ]
forgery of documents [ falsification of documents ]

Etats de transe et de possession
Trance and possession disorders

anévrisme (cirsoïde) (faux) (rompu)
aneurysm (cirsoid)(false)(ruptured)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Renseignements complémentaires: a) opérerait dans le sud de la Somalie depuis novembre 2007; b) membre de haut rang d’Al-Qaida responsable d’Al-Qaida en Afrique de l’Est depuis 2009; c) serait en possession de multiples faux passeports kenyans et comoriens; d) soupçonné d'implication dans les attaques contre les ambassades des États-Unis à Nairobi et Dar es Salaam en août 1998, ainsi que dans d'autres attaques au Kenya en 2002, e) aurait subi des interventions de chirurgie plastique.
Other information: (a) Reported to operate in Southern Somalia as of November 2007; (b) Senior operative of Al-Qaida in charge of Al-Qaida in East Africa as of 2009; (c) Reported to possess multiple fraudulent Kenyan and Comorian passports; (d) Believed to have been involved in the attacks on the United States embassies in Nairobi and Dar es Salaam in August 1998, and further attacks in Kenya in 2002; (e) Has reportedly undergone plastic surgery.

(D) est en possession d’un visa ou d’un permis de séjour faux, falsifié ou altéré
(D) has a false/counterfeit/forged visa or residence permit

Par exemple, le projet de loi crée une infraction complémentaire à l'usage de faux, qui est déjà une infraction, en prévoyant des dispositions relatives au trafic de faux documents et à la possession de faux avec intention d'en faire le trafic.
For instance, the bill will add complementary offences to existing forgery offences, by adding new provisions for trafficking in forged documents and possessing forged documents with the intent to use them or traffick in them.

D’abord, le projet de loi complète l’ensemble existant d’infractions sur la production de faux en y ajoutant les nouvelles infractions de trafic et de possession de faux documents avec l’intention de s’en servir ou d’en faire le trafic.
First, the bill would complement the existing set of forgery offences by adding new offences of trafficking in forged documents and possessing forged documents with intent to use them or traffic in them.

Le projet de loi ajouterait des infractions concernant le trafic de faux documents et la possession de faux documents dans l'intention d'en faire le trafic ou de les utiliser.
The bill would add to these new offences of trafficking in forged documents or possessing forged documents with the intent to either traffic or use them.

Les suspects avaient également en leur possession de faux permis de conduire ontariens, de fausses cartes de citoyenneté canadienne et de toute une série de faux numéros d'assurance sociale.
The suspects also had false Ontario driver's licences, false Canadian citizenship cards, and a host of bogus social insurance numbers.

2 ter. L'absence de papiers ou la possession de faux papiers ne sont pas des obstacles à la délivrance et au renouvellement du titre de séjour.
2b. The absence of papers or possession of false papers shall not constitute obstacles to the issuing and renewal of a residence permit.

Le fait qu'une victime ne possède pas (plus) de papiers ou est en possession de faux papiers ne peut être considéré comme une des raisons susmentionnées.
The fact that the victim does not have or no longer has identity papers or is in the possession of false identity papers shall not be regarded as one of the above reasons.

Le fait qu'une victime de la traite des êtres humains ne dispose pas (plus) de papiers ou est en possession de faux papiers n'empêche pas la délivrance d'un permis de séjour de courte durée.
The fact that a victim of trafficking in human beings does not (or does not any longer) have any papers or is in possession of false papers shall not prevent the issuing of a short-term residence permit.

De même, selon le rapport de 2003 sur la GRC, il y a eu deux cas de justification de possession de faux passeports; deux infractions à la Loi sur l'accise pour la possession de tabac ne portant pas les autorisations requises; un cas d'achat et de réception de documents contrefaits et d'émission de documents contrefaits; un cas de possession de biens volés, un vol de plus de 5 000 $ (il y a peut-être une victime du vol qui serait une personne du public, mais ce n'est pas clair dans le rapport); enfin, un complot pour commettre une infraction punissable par mise en accusation, bien que cette infraction ne soit pas précisée dans le rapport.
Similarly, in the 2003 report, in relation to the RCMP, there were two instances of justification of possessing forged passports; two instances of offences under the Excise Act, relating to the possession of improperly stamped tobacco; one instance of buying and receiving counterfeit documents and uttering counterfeit documents; then one case of possession of stolen goods, a theft over $5,000—there may have been a victim of the theft who might be a member of the public, but it's not clear from the report; and conspiracy to commit an indictable offence, although the indictable offence is not identified in the report.