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Accident causé par un faux
Confection d'un titre faux
Console
Constatation fausse émanant d'un particulier
Contrefaçon de l'euro
Contrefaçon des moyens de paiement
Crime de faux monnayage
Fallacieux
Falsification des moyens de paiement
Fausse constatation dans un titre
Fausse monnaie
Fausse-monnaie
Faux
Faux immatériel
Faux intellectuel
Faux monnayage
Faux monnayage de l'euro
Faux ou trompeur sur un point important
Faux-monnayage
Hernie sous la faux du cerveau
Informateur trompeur
Poutre cantilever
Poutre en porte à faux
Poutre en porte-à-faux
Poutre encastrée en porte-à-faux
Poutre encastrée à une extrémité
Poutre-console
Renseignements faux ou trompeurs
Renseignements ou déclarations faux ou trompeurs
Trompeur
émission de fausse monnaie

Traduction de «faux et trompeurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
faux ou trompeur sur un point important

false or misleading in a material aspect


renseignements ou déclarations faux ou trompeurs

false or misleading information or declarations


renseignements faux ou trompeurs

false or misleading information






faux monnayage [ contrefaçon de l'euro | contrefaçon des moyens de paiement | crime de faux monnayage | émission de fausse monnaie | falsification des moyens de paiement | fausse monnaie | fausse-monnaie | faux-monnayage | faux monnayage de l'euro ]

counterfeiting [ counterfeit currency | counterfeiting of currency | counterfeiting of means of payment | counterfeiting of money | counterfeiting of the euro | counterfeit money | falsification of means of payment | forgery of currency | forgery of means of payment | forgery of money | forgery of the euro ]


confection d'un titre faux | constatation fausse émanant d'un particulier | fausse constatation dans un titre | faux immatériel | faux intellectuel

false certification | private false certification


console | poutre cantilever | poutre en porte à faux | poutre en porte-à-faux | poutre encastrée à une extrémité | poutre encastrée en porte-à-faux | poutre-console

cantilever | cantilever beam




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les autorités compétentes prennent toutes les mesures appropriées pour prévenir la délivrance de certificats officiels faux ou trompeurs ou l’utilisation abusive de certificats officiels.

2. The competent authorities shall take all appropriate measures to prevent the issuance of false or misleading official certificates or the abuse of official certificates.


S'il est constaté qu'une partie intéressée a fourni un renseignement faux ou trompeur, ce renseignement n'est pas pris en considération, et il peut être fait usage des faits disponibles.

Where it is found that any interested party has supplied false or misleading information, that information shall be disregarded and use may be made of the facts available.


S'il est constaté qu'une partie intéressée a fourni un renseignement faux ou trompeur, ce renseignement n'est pas pris en considération et il peut être fait usage des données disponibles.

Where it is found that any interested party has supplied false or misleading information, that information shall be disregarded and use may be made of facts available.


S'il est constaté qu'une partie intéressée a fourni un renseignement faux ou trompeur, ce renseignement n'est pas pris en considération et il peut être fait usage des données disponibles.

Where it is found that any interested party has supplied false or misleading information, that information shall be disregarded and use may be made of facts available.


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Lorsque la Commission constate qu'une partie intéressée ou un tiers lui a fourni un renseignement faux ou trompeur, elle ne tient pas compte de ce renseignement et peut utiliser les données disponibles.

Where the Commission finds that any interested party or third party has supplied it with false or misleading information, it shall disregard that information and may make use of facts available.


Lorsque la Commission constate qu’une partie intéressée ou un tiers lui a fourni un renseignement faux ou trompeur, elle ne tient pas compte de ce renseignement et peut utiliser les données disponibles.

Where the Commission finds that any interested party or third party has supplied it with false or misleading information, it shall disregard that information and may make use of facts available.


Lorsque la Commission constate qu'une partie intéressée ou un tiers lui a fourni un renseignement faux ou trompeur, elle ne tient pas compte de ce renseignement et peut utiliser les données disponibles.

Where the Commission finds that any interested party or third party has supplied it with false or misleading information, it shall disregard that information and may make use of facts available.


Lorsque la Commission constate qu’une partie intéressée ou un tiers lui a fourni un renseignement faux ou trompeur, elle ne tient pas compte de ce renseignement et peut utiliser les données disponibles.

Where the Commission finds that any interested party or third party has supplied it with false or misleading information, it shall disregard that information and may make use of the facts available.


5. encourage la Commission à agir avec fermeté, en collaboration avec les États membres, afin de défendre les droits et les attentes légitimes des consommateurs, chaque fois qu'il existe des preuves de contrefaçon ou du recours à un marquage d'origine faux ou trompeur de la part de producteurs étrangers ou d'importateurs;

5. Encourages the Commission strongly to intervene, together with the Member States, to defend consumers' legitimate rights and expectations whenever there is evidence of counterfeiting and/or use of fraudulent or misleading origin marking by non-EU producers and importers;


10. encourage la Commission à agir fermement, en collaboration avec les États membres, afin de défendre les droits et les attentes légitimes des consommateurs, chaque fois qu'il existe des preuves de contrefaçon ou du recours à un marquage d'origine faux ou trompeur de la part de producteurs étrangers ou d'importateurs;

10. Encourages the Commission to strongly intervene, together with the Member States, to defend consumers' legitimate rights and expectations whenever there is evidence of counterfeiting and/or use of fraudulent or misleading origin markings by non-EU producers and importers;


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