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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dépens
Accorder les frais et dépens
Adjuger les dépens
Adjuger les frais
Adjuger les frais et dépens
Allouer des dommages-intérêts
Allouer des frais de déplacement
Allouer des frais de voyage
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Assurance responsabilité hors faute
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Clause d'abordage en cas de faute commune
Clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre
Clause de faute commune en cas d'abordage
Clause de responsabilité partagée
Clause de responsabilité partagée en cas d'abordage
Clause en cas de faute des deux parties
Faute administrative
Faute de service
Faute de service public
Saisir des documents sans faire de fautes
Taper des documents sans faire de fautes

Traduction de «faut allouer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accorder des dommages-intérêts | allouer des dommages-intérêts | allouer des réparations

award damages


attribuer les dépens [ allouer les dépens | accorder les dépens | adjuger les dépens | allouer les frais et dépens | adjuger les frais et dépens | accorder les frais et dépens | adjuger les frais ]

award costs [ adjudge costs | allow costs | order that costs be awarded ]


allouer des frais de déplacement [ allouer des frais de voyage ]

allow travelling expenses


faute administrative | faute de service | faute de service public

administrative error | official error | service error | service-related fault


clause de responsabilité partagée en cas d'abordage [ clause de responsabilité partagée | clause d'abordage en cas de faute commune | clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de faute commune en cas d'abordage | clause en cas de faute des deux parties ]

both-to-blame collision clause [ both-to-blame clause ]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les tr ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified her ...[+++]


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un se ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]


assurance responsabilité hors faute | assurance responsabilité sans faute

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saisir des documents sans faire de fautes | taper des documents sans faire de fautes

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous sommes bien sûr conscients qu'il faut allouer du financement pour soutenir la mise en oeuvre du projet de loi afin de permettre aux Premières Nations et à leurs autorités scolaires d'assumer les rôles et les responsabilités qui leur incomberont en vertu de la Loi sur le contrôle par les premières nations de leurs systèmes d’éducation.

Of course we recognize that funding is necessary to support the implementation of Bill C-33 to support first nations and first nation education authorities as they take on roles and responsibilities established under the first nations control of first nations education act.


8. soutient pleinement une nouvelle augmentation considérable des crédits annuels européens en faveur de la recherche et de l'innovation car ils ont prouvé qu'ils permettaient d'obtenir une excellente valeur ajoutée européenne, qu'ils soutenaient la reprise après la crise économique et qu'ils permettaient d'améliorer la compétitivité; souligne que la stratégie Europe 2020 pour la croissance et l'emploi, adoptée par le Conseil, indique clairement qu'il faut allouer des moyens supplémentaires à la recherche et à l'innovation;

8. Strongly supports a further substantial increase in the EU’s annual budgets for research and innovation, as these have been proven to deliver excellent European added value, to support recovery from the economic crisis and to increase competitiveness; emphasises that the Europe 2020 strategy for growth and jobs, adopted by the Council, clearly states the need for additional funds for research and innovation;


27. fait observer que le changement climatique a un impact largement reconnu sur l'environnement, l'économie et la société en Europe; réitère, dans ce contexte, sa conviction que des mesures visant à atténuer le changement climatique ne sont toujours pas inscrites au budget de l'UE de manière satisfaisante, étant donné qu'il faut allouer un supplément significatif de ressources européennes à l'efficacité énergétique et aux technologies exploitant les sources d'énergie renouvelables, et les mettre en œuvre afin qu'elles contribuent à atteindre les objectifs que l'Union s'est fixé pour 2020; souligne qu'il apportera son soutien à tous le ...[+++]

27. Points out that climate change has a widely recognised impact on Europe’s environment, economy and society; in this context, reiterates its conviction that measures to mitigate climate change are still not satisfactorily included in the EU budget, since significant additional EU resources for energy efficiency and renewable energy technologies are needed and should be deployed to help to meet the Union's 2020 targets; stresses that it will support all efforts to increase and concentrate adequate financial resources to mitigate the consequences of climate change; reminds the Commission that the budget authority voted for the 2009 Budget in favour of extra ...[+++]


28. fait observer que le changement climatique a un impact largement reconnu sur l'environnement, l'économie et la société en Europe; réitère, dans ce contexte, sa conviction que des mesures visant à atténuer le changement climatique ne sont toujours pas inscrites au budget de l'Union de manière satisfaisante, étant donné qu'il faut allouer un supplément significatif de ressources communautaires à l'efficacité énergétique et aux technologies exploitant les sources d'énergie renouvelables, et les mettre en œuvre afin qu'elles contribuent à atteindre les objectifs que l'Union s'est fixé pour 2020; souligne qu'il apportera son soutien à t ...[+++]

28. Points out that climate change has a widely recognised impact on Europe's environment, economy and society; in this context, reiterates its conviction that measures to mitigate climate change are still not satisfactorily included in the EU budget, since significant additional EU resources for energy efficiency and renewable energy technologies are needed and should be deployed to help to meet the Union's 2020 targets; stresses that it will support all efforts to increase and concentrate adequate financial resources to mitigate the consequences of climate change; reminds the Commission that the budget authority voted for the 2009 budget in favour of extra ...[+++]


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à titre infiniment subsidiaire, reconnaître la responsabilité sans faute de la Commission qui n’a pas prévu un délai suffisant entre la publication du règlement (UE) no 627/2011 de la Commission du 27 juin 2011 et son entrée en vigueur et allouer en réparation aux Sociétés requérantes les sommes suivantes:

in the further alternative, acknowledge the no-fault liability of the Commission which did not provide for a sufficient period of time between the publication of Commission Regulation (EU) No 627/2011 of 27 June 2011 and its entry into force, and award the following sums in damages to the applicant companies:


à titre subsidiaire, reconnaître la faute de la Commission qui n’a pas prévu un délai suffisant entre la publication du règlement (UE) no 627/2011 de la Commission du 27 juin 2011 et son entrée en vigueur et allouer en réparation aux sociétés requérantes les sommes suivantes:

in the alternative, acknowledge the fault of the Commission which did not provide for a sufficient period of time between the publication of Commission Regulation (EU) No 627/2011 of 27 June 2011 and its entry into force, and award the following sums in damages to the applicant companies:


1. souligne que pour que l'Union européenne puisse faire face à ses obligations dans le domaine de l'action extérieure et jouer un rôle actif dans la lutte contre les défis mondiaux, il faut allouer à son budget des ressources suffisantes;

1. Underlines that, in order to enable the European Union to meet its external action obligations and to play an active role in facing global challenges, sufficient funds need to be allocated in the EU budget;


S’il faut allouer davantage de crédits à l’INSMT, comment faut-il s’y prendre? En distribuant différemment le budget des IRSC ou en augmentant le budget total de l’INSMT?

If more funding is required for INMHA, where should it come from – a reallocation within CIHR’s budget or an increase in INMHA’s total budget?


Le rapporteur rappelle également qu'il faut allouer à ces autorités décentralisées les ressources nécessaires.

The rapporteur also thinks that the necessary resources should be made available to the local and regional authorities in the candidate countries.


19. considère, quoique le montant de la réserve de performance soit marginal, qu'elle constitue, même mise en œuvre à l'intérieur de l'État membre, une importante incitation pour les régions; estime qu'il faut allouer cette réserve là où un financement supplémentaire a le plus d'effet;

19. Believes that, although the performance reserve represents a marginal amount, it is in principle an important incentive for the regions, particularly as it is implemented within the Member State; believes that the performance reserve should be focused on those areas where most benefit can be achieved with the aid of additional funding;


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