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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Déclaration délibérément fausse
Déclaration inexacte
Déclaration intentionnellement fausse
Déclaration mensongère
Déclaration mensongère involontaire
Déclaration trompeuse
Démence alcoolique SAI
Fausse déclaration
Fausse déclaration d'une partie en justice
Fausse déclaration de bonne foi
Fausse déclaration intentionnelle
Fausse déclaration non intentionnelle
Fausse représentation
Fausses déclarations faites sciemment
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «fausses déclarations faites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fausses déclarations faites sciemment

false statements made knowingly


fausse déclaration intentionnelle [ déclaration délibérément fausse | déclaration intentionnellement fausse ]

wilful misrepresentation [ willful misrepresentation ]


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


par fraude ou au moyen d'une fausse déclaration ou de la dissimulation intentionnelle de faits essentiels

by false representation or by fraud or by knowingly concealing material circumstances


fausse déclaration non intentionnelle | déclaration mensongère involontaire | fausse déclaration de bonne foi

innocent misrepresentation


fausse déclaration d'une partie en justice | fausse déclaration

perjury by a party to civil proceedings | false testimony by a party to civil proceedings | perjury


fausse déclaration | déclaration mensongère | fausse représentation

misrepresentation | false pretense | misstatement


fausse déclaration | déclaration trompeuse | déclaration inexacte

misrepresentation


procès-verbal consignant les déclarations faites par une personne extradée concernant l'infraction en cause

record of any statement made by the extradited person in respect of the offence concerned


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complica ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
de fausses déclarations faites par les organisateurs.

false declarations made by organisers.


a)de fausses déclarations faites par les organisateurs.

(a)false declarations made by organisers.


Parfois, les fausses déclarations faites par les défenseurs de droit et divers autres individus évoluant dans cette sphère sont admises comme véridiques.

Sometimes, the false statements made by defenders of rights and various assorted individuals are accepted as true.


Le règlement délégué peut comporter des règles détaillées relatives aux différentes sanctions administratives et financières applicables aux candidats ou soumissionnaires qui ont fait de fausses déclarations, qui ont commis des erreurs substantielles, des irrégularités ou une fraude ou qui ont été déclarés en défaut grave d'exécution de leurs obligations contractuelles.

The delegated regulation may establish detailed rules concerning different administrative and financial penalties for tenderers or candidates who have made false declarations, have made substantial errors, have committed irregularities or fraud or have been found in serious breach of their contractual obligations.


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La Présidence de l'Union européenne a fermement condamné le déni de démocratie qu'a représenté le second tour de scrutin dès le lendemain de celui-ci, c'est-à-dire le 29 juin, et la Présidence a souligné, dans une nouvelle déclaration faite au nom de l'Union le 4 juillet, qu'elle n'accepterait pas le fait accompli issu du scrutin faussé du 27 juin et qu'il ne pouvait y avoir d'autre solution qu'une formule de transition reposant sur les résultats du premier tour du scrutin.

The Presidency of the European Union strongly condemned the second round of voting as a denial of democracy immediately after it had taken place, that is to say on 29 June, and the Presidency stressed, in a fresh statement made on 4 July on behalf of the European Union, that it would not accept the fait accompli ensuing from the distorted ballot of 27 June, and that the only possible solution was a transition formula based on the results of the first round of voting.


3. fait observer que, contrairement à l'ancienne procédure papier, le NSTI empêche les faux apurements des opérations de transit au moyen de documents ou de timbres falsifiés; rappelle que le NSTI devrait également contribuer à détecter en temps réel les cas où les marchandises sont soustraites au contrôle douanier avant d'arriver à leur destination finale et à entamer immédiatement des recherches; prend acte des conclusions de la Cour des comptes européenne et regrette qu'aucun des 11 États membres visités ne respecte les délais pour entamer les recherches; attire l'attention de la Commission sur le fait que le NSTI ne peut empêcher une fausse déclaratio ...[+++]

3. Notes that, unlike the old paper-based procedure, the NCTS prevents false clearance of transit operations with the help of falsified documents or forged stamps; recalls that the NCTS should also help to detect, in real time, cases of goods being removed from customs supervision before their arrival at the final destination and to trigger the immediate start of enquiries; takes note of the Court of Auditors' findings and regrets that none of the 11 Member States visited respected the deadlines for starting enquiries; calls on the Commission to pay at ...[+++]


3. fait observer que, contrairement à l'ancienne procédure papier, le NSTI empêche les faux apurements des opérations de transit au moyen de documents ou de timbres falsifiés; rappelle que le NSTI devrait également contribuer à détecter en temps réel les cas où les marchandises sont soustraites au contrôle douanier avant d'arriver à leur destination finale et à entamer immédiatement des recherches; prend acte des conclusions de la Cour des comptes européenne et regrette qu'aucun des 11 États membres visités ne respecte les délais pour entamer les recherches; attire l'attention de la Commission sur le fait que le NSTI ne peut empêcher une fausse déclaratio ...[+++]

3. Notes that, unlike the old paper-based procedure, the NCTS prevents false clearance of transit operations with the help of falsified documents or forged stamps; recalls that the NCTS should also help to detect, in real time, cases of goods being removed from customs supervision before their arrival at the final destination and to trigger the immediate start of enquiries; takes note of the Court of Auditors' findings and regrets that none of the 11 Member States visited respected the deadlines for starting enquiries; calls on the Commission to pay at ...[+++]


Les ressortissants étrangers ayant fait de fausses déclarations d’identité ou de nationalité dans le cadre de différentes procédures et dont l’identité ou la nationalité a été reconnue fausse ne devraient pas non plus se voir accorder de permis en vertu de ce règlement.

Foreign nationals, who have declared false identities or nationalities in various procedures and whose identities or nationalities have been established as false, would not be granted a permit under this regulation either.


1. Lorsqu'il est constaté et vérifié par l'autorité de contrôle que la déclaration visée à l'article 4, paragraphe 5, point a), est une fausse déclaration, faite délibérément ou par négligence grave, le contractant en cause est exclu du régime d'aides au stockage privé jusqu'à la fin de l'année civile suivant celle de cette constatation.

1. Where it is established and verified by the inspecting authority that the declaration as referred to in Article 4(5)(a) is a false declaration made either deliberately or through serious negligence, the contracting party in question shall be excluded from the benefits of the private storage aid scheme until the end of the calendar year following the year in which the falsification is ascertained.


1. Lorsqu'il est constaté et vérifié par l'autorité de contrôle que la déclaration visée à l'article 4, paragraphe 5, point a), est une fausse déclaration, faite délibérément ou par négligence grave, le contractant en cause est exclu du régime d'aides au stockage privé jusqu'à la fin de l'année civile suivant celle de cette constatation.

1. Where it is established and verified by the inspecting authority that the declaration as referred to in Article 4(5)(a) is a false declaration made either deliberately or through serious negligence, the contracting party in question shall be excluded from the benefits of the private storage aid scheme until the end of the calendar year following the year in which the falsification is ascertained.


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