L'article 12 de la directive 92/43/CEE du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (directive sur les habitats et espèces) requiert un système de contrôle des captures et mises à mort accidentelles des espèces animales énumérées à l'annexe IV point a), qui comprend tous les cétacés ainsi que, sur la base des informations recueillies, des mesures de conservation destinées à prévenir toute incidence négative notable sur les espèces en question.
Article 12 of Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild species of fauna and flora (Habitats and Species Directive) requires the monitoring of incidental capture and killing of animal species listed in Annex IV (a), which includes all cetaceans and, in the light of information gathered, conservation measures to ensure there is no significant negative impact on the species concerned.