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Traduction de «faudrait toutefois prévoir » (Français → Anglais) :

Le sénateur Murray: Je dirais toutefois à votre ami, M. Lachance, qu'il faudrait prévoir au minimum certains mécanismes fondamentaux de reddition de comptes au Parlement.

Senator Murray: However, I would say to your friend Mr. Lachance that there ought to be a minimum of fundamental processes of accountability to Parliament.


J'abonde aussi dans le même sens que M. Lowther qui croit que nous pourrions prévoir des exceptions; toutefois, il faudrait supprimer l'article 43 pour régler le problème du processus.

I still have to agree with Mr. Lowther that we can make exceptions; however, clause 43 would have to be removed because the process problem remains.


Je me demandais toutefois si, dans les discussions que vous avez eues avec lui ou avec vos homologues provinciaux, vous avez pensé au fait qu'il faudrait prévoir des ressources supplémentaires à la fois pour les prisons provinciales, dans lesquelles la plupart des accusés sont envoyés, et pour le Service correctionnel du Canada, pour tenir compte de l'augmentation du nombre des condamnés qui vont être incarcérés.

But I'm wondering, in your discussions with him or your discussions with your provincial counterparts, whether you've looked at additional resources that would be needed both in the provincial jails, where the vast majority of people who are incarcerated serve time, and in the Correctional Service of Canada, because of the increased population that will face prison time.


Il faudrait toutefois prévoir un mécanisme qui permette de signaler les cas de non-respect des normes communes et d'enquêter sur ces manquements.

However, there should be a mechanism for reporting and investigating complaints of non-compliance.


Dans la mesure du possible, il faudrait toutefois prévoir à Laeken une Convention qui repose sur une procédure offrant la possibilité d’une proposition unanime de la Convention.

If possible, though, Laeken should be founded on a procedure that offers the possibility of the Convention coming up with a unitary proposal.


Toutefois, les catastrophes qui entrent dans le champ d'application de ce Fonds sont surtout des catastrophes d'origine naturelle et il faudrait prévoir que la Communauté peut également intervenir en cas de situation de crise dont l'origine n'est pas une cause naturelle et dans les cas où la responsabilité ne peut être suffisamment établie .

That Fund is however mainly intended for disasters resulting from natural causes, and provision should also be made to allow the Community to intervene in the event of crisis situations having a non-natural origin and for which responsibility cannot be sufficiently identified .


Toutefois, les catastrophes qui entrent dans le champ d'application de ce Fonds sont surtout des catastrophes d'origine naturelle et il faudrait prévoir que la Communauté peut également intervenir en cas de situation de crise dont l'origine n'est pas une cause naturelle et dans les cas où la responsabilité ne peut être suffisamment établie .

That Fund is however mainly intended for disasters resulting from natural causes, and provision should also be made to allow the Community to intervene in the event of crisis situations having a non-natural origin and for which responsibility cannot be sufficiently identified .


Toutefois, je suis d'accord avec vous qu'il y a peut-être une incohérence sur ce plan. Avez-vous une recommandation selon laquelle il faudrait prévoir quelque chose, pas forcément une sanction, mais.quand il y a un délit, prévoir une mesure qui n'est pas punitive pour obtenir que cette personne se présente?

However, I agree with you that it's maybe inconsistent, but do you have a recommendation that would suggest there should be some, not necessarily a sanction, but some.when there is a breach, some function, if it's not punitive, to get this person back again?


Le rapport MacKay dit toutefois qu'il faudrait s'assurer d'une certaine transparence et prévoir des barrières de protection afin qu'en cas de difficulté, ce soit le marché et l'investisseur qui en feront les frais, et non pas le déposant ou le titulaire d'une police d'assurance.

They do also say, though, that there ought to be some capacity to make sure there's transparency, which I believe in, and ring fencing so that if it does get into trouble, it's the market, the investor, who takes the hit and not the bank depositor, or insurance company policy holder, or whatever.




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faudrait toutefois prévoir ->

Date index: 2024-02-11
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