Vertaling van "faudrait prévoir un mécanisme grâce auquel " (Frans → Engels) :

Comme nous le faisons dans bien d'autres pays, il faudrait prévoir un mécanisme grâce auquel les représentants de la société civile pourraient surveiller le rendement des forces de sécurité pour s'assurer qu'elles adhèrent bel et bien aux normes en matière de droit de la personne.
As we instill in many other countries, there must be a mechanism by which civil society civilian officials can monitor the performance of the security forces to see that they actually adhere to human rights standards.

Cette approche est conforme aux principes sous‑tendant la recommandation spéciale VI du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), qui prévoit l'instauration d'un mécanisme grâce auquel les prestataires de services de paiement qui sont incapables de remplir l'ensemble des conditions fixées dans ladite recommandation peuvent néanmoins être traités comme des établissements de paiement.
Such an approach is in line with the rationale of Special Recommendation VI of the Financial Action Task Force on Money Laundering which provides for a mechanism whereby payment service providers who are unable to meet all of the conditions set out in that Recommendation may nevertheless be treated as payment institutions.

De façon générale, le Barreau du Québec est d'avis qu'il faudrait prévoir un mécanisme de sortie des fichiers, un mécanisme qui aille au-delà de la simple mise à l'écart des renseignements contenus dans le fichier des personnes condamnées.
Generally speaking, the Barreau du Québec thinks we need to provide for a procedure for removing information from indexes, one that goes beyond simply holding separately the information contained in the convicted offenders index.

Comme il serait contraire aux objectifs du présent règlement de diminuer le niveau de protection à cause de mesures prises au niveau de l'Union, il convient de prévoir, dans le cadre de la clause de sauvegarde, un mécanisme grâce auquel des mesures nationales de ce type pourraient rester en vigueur.
Since it would be against the aims of this Regulation to diminish the protection through measures at the Union level, it is appropriate to provide within the safeguard clause a mechanism by which such national measures could remain in force.

Il faudrait prévoir des mécanismes permettant de restituer aux systèmes les montants versés s'il était établi que la créance n'était pas valide.
Mechanisms to return the money to the schemes in case it is established that the claim was not valid should be envisaged.

Je suis d’accord avec l’analyse faite par le rapport et, en particulier, sur le fait qu’il faudrait prévoir un mécanisme bilatéral permettant une surveillance active de la protection des minorités – ou d’autres groupes susceptibles d’être victimes d’abus ou de souffrir de situations d’instabilité – lorsqu’il s’agira de préparer les nouveaux instruments d’actions extérieures pour la période qui suit 2013.
I agree with the analysis in the report and, in particular, I concur that a bilateral mechanism that enables active monitoring of the protection status of minorities – or other groups that could be subject to abuse or suffering as a result of instability – should be included when preparing the external action instruments for post-2013.

Si nous voulons réduire le nombre de démantèlements, il faudrait prévoir un mécanisme qui encourage la vente aux générations qui suivent.
If we want to reduce the number of farms going out of business, we should have a mechanism that encourages selling to the next generation.

17. souligne qu'en cas de non-respect de ces normes par les pays, il faudrait prévoir des mécanismes propres à promouvoir ce respect, y compris la possibilité de suspendre l'aide budgétaire;
17. Emphasises that, if countries do not comply, mechanisms should exist to induce them to do so, including the possibility of budget support being suspended;

Sixièmement, il faudrait prévoir un mécanisme permettant d'observer l'incidence générale des frais et leur effet sur l'industrie, grâce à un processus de consultation.
Sixth, there must be a system in place for tracking the overall incidence of fees and the effect on industry with a process for consultation.

Selon la loi actuelle, une personne peut perdre son statut de résident permanent, mais la LIPR ne prévoit pas de mécanisme grâce auquel le résident permanent peut officiellement renoncer à ce statut; le projet de loi C-43 introduit un tel mécanisme.
Under current legislation, an individual may lose his or her permanent resident status, but IRPA does not provide a mechanism by which the permanent resident can formally renounce it; Bill C‑43 introduces such a mechanism.