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Autorité habilitée à recourir
Il faudra bien en arriver là
Interdiction de recourir à certains moyens de preuve
Légitimation à recourir
ODO
Qualité pour recourir
Recourir contre une décision
Recourir à
Recourir à des ressources
Recourir à la force de façon trop modérée
Recourir à la force de manière trop modérée

Vertaling van "faudra recourir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
recourir à la force de manière trop modérée [ recourir à la force de façon trop modérée ]

underreact with force


légitimation à recourir | qualité pour recourir

authorisation for appeal | appeals authorisation








interdiction de recourir à certains moyens de preuve

exclusion of certain classes of evidence


Programme Mondial de recherche pour la mise au point de systèmes viables de production rizicole réduisant la nécessité de recourir aux pesticides, aux herbicides et au nitrates

Global Research Programme to Develop Sustainable Rice Production Systems that Minimize the Need for Pesticides, Herbicides and Synthetic Nitrogen Fertilizers


autorité habilitée à recourir

authority with right to appeal


Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ ODO ]

Ordinance of 27 June 1990 on the Designation of Organisations with Rights of Appeal in relation to Environmental Protection and Nature and Cultural Heritage Matters [ DORAO ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour atteindre ces objectifs, il faudra recourir à des stratégies globales en ce qui concerne la société de l'information (développement des infrastructures et du contenu), qui tiendront compte des priorités européennes, nationales et régionales et s'efforceront de les intégrer de manière appropriée dans d'autres politiques communautaires.

To achieve these targets, global Information Society strategies (infrastructure and content development) that will take into consideration the European, national and regional priorities and their appropriate integration into other EU policies will be needed.


Pour tenir cet engagement, il faudra recourir à une approche présentant un rapport coût-efficacité favorable, qui permette de répondre aux impératifs d'accessibilité économique, de compétitivité, de sécurité d’approvisionnement et de durabilité, et qui tienne compte de la situation politique et économique actuelle.

Delivery of this commitment should follow a cost-efficient approach which responds to the challenges of affordability, competitiveness, security of supply and sustainability, and which takes account of current economic and political circumstances.


Il faudra discuter avec les parties intéressées pour améliorer la conception des produits sur la base d'actions volontaires des entreprises et des secteurs et, le cas échéant, recourir au soutien d'instruments tels que la normalisation et la législation.

This will involve discussion with stakeholders to improve product design on the basis of voluntary actions by companies and sectors and will, if appropriate, be supported by instruments such as standardization and legislation.


Est-ce qu'il précisera qu'en cas d'incapacité de régler des différends il faudra recourir à l'arbitrage obligatoire?

Will the memorandum of understanding say that in the event there is inability to resolve differences, there will be binding arbitration?


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Il s'agit ici de savoir s'il est possible d'utiliser la formule 7/50 ou s'il faudra recourir à la formule du consentement unanime.

The attempt here is to determine whether or not we can actually use the 7/50 formula at all, or whether we have to resort to the unanimity formula.


Il faudra recourir à une combinaison d’instruments et de mesures tarifaires intelligents susceptibles d’augmenter l'investissement privé.

A combination of smart pricing policies and instruments that can unlock private investment will be required.


Il leur faudra recourir aux méthodes habituelles, dont l’obtention d’un mandat ADN, pour recueillir des éléments de preuve et faire progresser l’enquête.

Usual investigative methods, including DNA warrants, must be resorted to in order to gather evidence in pursuit of the investigation.


Par conséquent, il faudra peut-être imposer de nouvelles mesures correctrices, et il pourra être nécessaire de recourir à une nouvelle combinaison des solutions d’accès actif et passif sur les marchés 4 et 5.

Therefore new remedies may need to be imposed, and a new combination of active and passive access remedies on Markets 4 and 5 may be necessary.


Aussi faudra-t-il peut-être envisager de recourir à des fonds «à visée généraliste» (cohésion, développement régional ou recherche et développement technologique) en cas de besoins de développement de capacités ou d’infrastructures à grande échelle.

Where needs for large-scale capacity building or infrastructure are identified, the use of “general” funds aimed at cohesion, regional development, or research and technological development, might have to be considered.


Dans ce cas il faudra recourir aux mécanismes particuliers prévus par le Conseil Européen d'Edinburgh (notamment l'utilisation de la réserve monétaire).

Should this be the case, the special mechanisms provided for by the Edinburgh European Council will have to be applied (in particular drawing on the monetary reserve).




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faudra recourir ->

Date index: 2025-03-07
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