Traduction de «fassent l’objet d’inspections » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Manutention des wagons ayant fait l'objet d'une inspection antérieure aux installations terminales et aux installations de transbordement
Handling Previously Inspected Railcars at Terminal and Transfer Facilities

secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]
traded goods sector

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

se voir menacé de, faire l'objet d'une demande d'extradition, être visé, recherché pour une demande d'extradition
extradition (to face -)

faire l'objet d'une mesure d'éloignement
be subject to measures involving deportation (1) | be deported (2)

faire l'objet d'une mesure d'expulsion
be subject to measures involving removal (1) | be removed (2)

motion qui fait l'objet d'un désistement
abandoned motion

bien échangé | bien faisant l'objet d'échanges
traded good

bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté
nontraded good

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En fait, les banques ont montré que dans le domaine de l'accès aux services bancaires de base, à moins que ces services deviennent obligatoires et qu'elles fassent l'objet d'inspections et d'amendes si elles n'obtempèrent pas, elles ne serviront pas les clients de façon juste et adéquate.
Essentially, the banks have proven, in the area of access to basic banking service, that unless these services are required of them and they are inspected and face penalties if they do not, they will not serve people fairly and well.

1. Les opérateurs veillent à ce que les établissements dont ils ont la responsabilité fassent l’objet d’inspections zoosanitaires effectuées par un vétérinaire, lorsque cela est nécessaire en raison des risques que pose l’établissement, compte tenu:
1. Operators shall ensure that establishments under their responsibility receive animal health visits from a veterinarian when appropriate due to the risks posed by the establishment, taking into account:

Ils prennent notamment toutes les mesures nécessaires pour que les missions de contrôle et d'inspection ne fassent l'objet d'aucune publicité préjudiciable à leur bon déroulement.
Member States shall in particular take all necessary steps to ensure that the control and inspection missions are not subject to publicity that is harmful to the control and inspection operations.

Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement de mettre fin immédiatement à toutes les inspections effectuées sans mandat de perquisition d'un tribunal provincial jusqu'à ce que celles-ci fassent l'objet d'un examen fondé sur la Charte canadienne des droits et libertés, y compris les articles qui protègent les citoyens canadiens contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies injustifiées et abusives.
Therefore, the petitioners are calling on Parliament to put an immediate halt to all inspections without a court authorized search warrant by the province of Ontario until such time as these inspections are scrutinized under the Canadian Charter of Rights and Freedoms, including those sections that protect Canadian citizens from unwarranted and unreasonable search and seizure.

Nos divers programmes d'inspection exigent que les entreprises qui ont l'intention de mener des activités comme la fabrication, l'importation, l'emballage, l'étiquetage, le commerce de gros, la mise à l'essai et la distribution de médicaments au Canada fassent l'objet d'une inspection avant d'obtenir un permis d'exploitation.
Our various inspection programs require companies intending to conduct activities such as manufacturing, importation, packaging, labelling, wholesaling, testing, and distribution of drugs in Canada to pass an inspection before they are licensed to operate.

Les États membres doivent s’assurer que les opérateurs du secteur sont autorisés seulement si leurs activités remplissent ces conditions et que les sites fassent l’objet d’inspections périodiques.
Member States must make sure that waste operators are licensed on condition that their operations fulfil these requirements, and they must periodically inspect the sites.

Il n'est pas prévu que ces bagages fassent l'objet d'une inspection par imagerie à la fois à bord du navire et dans l'installation portuaire et au cas où les deux sont dotés d'équipements appropriés, la responsabilité de l'inspection par imagerie devrait incomber à l'installation portuaire.
It is not envisaged that such baggage will be subjected to screening by both the ship and the port facility, and in cases where both are suitably equipped, the responsibility for screening should rest with the port facility.

b) fassent l'objet d'une inspection effectuée par un vétérinaire officiel au cours des vingt-quatre heures qui précèdent le chargement des animaux et ne présentent aucun signe clinique de maladie;
(b) are inspected by an official veterinarian during the 24 hours preceding the loading of the animals, and show no clinical sign of disease;

Le transporteur aérien veille à ce que tout envoi de courrier "co-mail" ou de matériel "co-mat" effectué au nom du transporteur par une organisation sous contrat, comme, sans que cette liste soit limitative, des provisions et des fournitures pour la restauration, des produits de nettoyage et autre matériel utilisé par des sous-traitants, fassent l'objet d'une inspection/filtrage avant chargement à bord de l'aéronef.
Air carriers shall ensure that any other co-mail or co-mat shipment made on behalf of the carrier by a contract organisation such as, but not limited to, catering equipment and stores, cleaning supplies and other materials handled by contracted service providers, is screened prior to loading on board aircraft.

Les pêcheurs et les récoltants de Qikiqtarjuak sont d'accords pour que les palourdes du Nunavut fassent l'objet d'inspections.
Qikiqtarjuak divers and harvesters are in support of testing clams in Nunavut.