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Dans le texte de
Désastres
Expériences de camp de concentration
Il sera fait désignation
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
S'entendent comme faites à l'Union européenne
Torture

Traduction de «faites référence sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Protocole 1 relatif aux fonctions et pouvoirs de l'Autorité de surveillance AELE qui, en application du protocole 1 de l'accord EEE, découlent des actes auxquels il est fait référence dans les annexes de cet accord

Protocol 1 on the functions and powers of the EFTA Surveillance Authority which, through the application of Protocol 1 tot the EEA Agreement, follow from the Acts referred to in the Annexes to that Agreement


Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de m ...[+++]

Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situation ...[+++]


la demande sera considérée comme n'ayant pas fait l'objet d'un suivi de la part du fournisseur

the request will be considered supplier-inactive




À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


ouvrage qui fait autorité, de référence

leading casebook


Les conséquences de la violence faite aux enfants : guide de référence à l'intention des professionnels de la santé

The Consequences of Child Maltreatment: A Reference Guide for Health Practitioners


Chronologie de l'Unesco 1945-1987 : faits et événements dans l'histoire de l'Organisation accompagnée de références aux sources documentaires aux Archives de l'Unesco avec en complément, éléments pertinents d'information en annexes no 1-21

A Chronology of Unesco 1945-1987: facts and events in Unesco's history with references to documentary sources in the Unesco Archives and supplementary information in the annexes 1-21
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Chaque fois que cela sera possible et opportun, il y sera fait référence pour compléter les opinions exprimées par les différents acteurs au cours du processus de consultation.

[22] Whenever possible and appropriate, reference will be made to them in order to supplement the opinions which were expressed during the consultation process by the various actors.


[30] Chaque fois que cela sera possible et opportun, il y sera fait référence pour compléter les opinions exprimées par les différents acteurs au cours du processus de consultation.

[30] Whenever possible and appropriate, reference will be made to them in order to supplement the opinions which were expressed by the various parties during the consultation process.


L’article 14 fait référence à la procédure de comité que la Commission appliquera pour l'adoption d'actes d’exécution au titre de l'article 5, paragraphe 6, et de l’article 6, paragraphe 9, et il précise qu'il sera fait appel au comité existant institué par l’article 29 de la directive 2008/50/CE.

Article 14 refers to the Committee examination procedure that the Commission shall use to enact implementing acts under Articles 5(6) and 6(9) and specifies that the existing Committee established under Article 29 of Directive 2008/50/EC shall be used.


S'il y a lieu, il sera fait référence aux rubriques 8 et 13.

If appropriate Sections 8 and 13 shall be referred to.


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L’article 14 fait référence à la procédure de comité que la Commission appliquera pour l'adoption d'actes d’exécution au titre de l'article 5, paragraphe 6, et de l’article 6, paragraphe 9, et il précise qu'il sera fait appel au comité existant institué par l’article 29 de la directive 2008/50/CE.

Article 14 refers to the Committee examination procedure that the Commission shall use to enact implementing acts under Articles 5(6) and 6(9) and specifies that the existing Committee established under Article 29 of Directive 2008/50/EC shall be used.


Il fait référence à cet égard aux arriérés de salaires (67 340 euros) et aux arriérés de charges sociales (26 054 euros) en soulignant que ces dettes seront réglées lorsque le montant saisi sera restitué.

He makes reference in this regard to the arrears of salaries (EUR 67 340) and arrears of social security contributions (EUR 26 054) and asserts that these debts will be paid when the seized sum has been returned.


A cet effet, il sera notamment fait référence aux initiatives lancées dans le cadre de la communication "- Stratégie en faveur de la mobilité au sein de l'Espace européen de la recherche" [17], qui vise à améliorer l'environnement global des chercheurs et de leurs familles dans l'UE.

In achieving this, specific reference will be paid to the initiatives launched under the Communication « A Mobility Strategy for the Research Area" [17], which aims at improving the overall environment of researchers and their families in the EU.


2. Toutefois, la mise en application de l'article 1er, paragraphe 2, pour les ressortissants du pays figurant dans l'annexe II, marqué d'un astérisque, sera décidée ultérieurement par le Conseil, statuant conformément à l'article 67, paragraphe 3, du traité, sur la base du rapport auquel il est fait référence au deuxième alinéa.

2. However, for nationals of the country in Annex II marked with an asterisk, the date of entry into force of Article 1(2) shall be decided on subsequently by the Council, acting in accordance with Article 67(3) of the Treaty, on the basis of the report referred to in the following subparagraph.


[30] Chaque fois que cela sera possible et opportun, il y sera fait référence pour compléter les opinions exprimées par les différents acteurs au cours du processus de consultation.

[30] Whenever possible and appropriate, reference will be made to them in order to supplement the opinions which were expressed by the various parties during the consultation process.


Chaque fois que cela sera possible et opportun, il y sera fait référence pour compléter les opinions exprimées par les différents acteurs au cours du processus de consultation.

[22] Whenever possible and appropriate, reference will be made to them in order to supplement the opinions which were expressed during the consultation process by the various actors.




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faites référence sera ->

Date index: 2022-04-28
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