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Traduction de «faites partie seront-elles » (Français → Anglais) :

dans une sous-section intitulée «Où les valeurs mobilières seront-elles négociées?», le fait que les valeurs mobilières font ou feront, ou non, l’objet d’une demande d’admission à la négociation sur un marché réglementé ou sur un MTF, et le nom de tous les marchés sur lesquels les valeurs mobilières sont ou seront négociées.

under a sub-section entitled ‘Where will the securities be traded?’, an indication as to whether the securities are or will be subject to an application for admission to trading on a regulated market or for trading on an MTF and the identity of all the markets where the securities are or are to be traded.


Les honorables députés, dont vous faites partie, seront probablement d'accord pour l'adopter très rapidement, et elle inclura les Indiens.

The Honorable Members, of which you are a part, would probably agree to adopt it very quickly, and it would include Native people.


d)la contrepartie pour la fourniture d’un soutien financier peut tenir compte d’informations dont la partie qui fournit le soutien dispose du fait qu’elle fait partie du même groupe que la partie bénéficiaire et qui ne sont pas accessibles aux acteurs du marché; et

(d)the consideration for the provision of financial support may take account of information in the possession of the party providing financial support based on it being in the same group as the party receiving financial support and which is not available to the market; and


Il pourrait, par exemple, s'agir de situations où une partie découvrirait un fait inconnu dont elle n'aurait pas pu avoir eu connaissance en dépit de toute la diligence déployée ou de cas où le Tribunal du brevet communautaire aurait adopté une vision de l'affaire écartant certains faits connus comme non pertinents.

This could, for example, be the case if a fact was unknown to a party and could, while applying due diligence, not have been known by that party or if the Community Patent Court took a view of the case that suggested known facts to be irrelevant.


À quel pilier les ressources de l'ACDI ou du groupe parlementaire dont vous faites partie seront-elles consacrées?

To which one pillar would the resources of CIDA or of the parliamentary group you are part of go?


Elle détermine les conditions dans lesquelles, à l'occasion d’une procédure pénale à l’encontre d’une personne, les condamnations antérieures prononcées contre elle dans un autre État membre pour des faits différents seront prises en considération par ces autorités.

It determines the conditions under which, in the course of criminal proceedings against a person, previous convictions handed down against the same person for different facts in other Member States are taken into account by these authorities.


En traitant la question de la demande d’énergie, cette politique fait partie des politiques de la sécurité d'approvisionnement énergétique de l'UE. Elle comprend ainsi des efforts de promotion des énergies renouvelables et fait donc partie des priorités décrites dans le livre vert de 2000 "Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique".

By addressing energy demand this policy is part of the EU policies on energy supply including its efforts to promote renewable energies and is as such part of the set of priorities first outlined in the 2000 Green Paper “Towards a European Strategy for the security of energy supply”.


Dans la réponse de la ministre au rapport du comité permanent dont je suis membre, et dont le député d'en face fait partie également, elle a convenu avec ce comité que les éléments fondamentaux du nouveau régime d'assurance-emploi instauré en 1996 fonctionnent bien.

In the minister's response to the report of the standing committee of which I am a member, as is the hon. member, she has agreed with the committee that the basic elements of the new employment insurance program put in place in 1996 are working well.


Cela fait partie d'elle-même et de son identification.

The latter is very important because when we are talking about DNA we know that it is very peculiar to an individual. It is a part of the individual's identification, a part of that person.


Vous pouvez vous identifier comme membre d'une communauté métisse, mais la réalité, c'est que c'est à cette dernière qu'il revient de décider si vous faites partie d'elle, et non pas à la personne qui l'affirme.

You can self-identify as Metis but the reality of whether you are a part of that community or people must lie with the collective; it does not lie with an individual just standing up and saying that.




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faites partie seront-elles ->

Date index: 2022-10-24
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